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Frais consécutifs à la résiliation du contrat
Frais de résiliation de contrats de location
Frais de résiliation de contrats de travail
Résiliation de contract
Résiliation de contrat de travail
Résiliation du contrat de travail

Traduction de «Frais de résiliation de contrats de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de résiliation de contrats de travail

cost of terminating employment contracts


résiliation de contract | résiliation de contrat de travail

termination of employment


résiliation du contrat de travail

termination of the employment contract


frais de résiliation de contrats de location

cost of terminating leases


Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service


résiliation d'un contrat de travail par une mesure de licenciement

termination of contract by dismissal


frais consécutifs à la résiliation du contrat

cost subsequent to but arising out of termination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous frais de résiliation du contrat ‑cadre doivent être appropriés et correspondre aux coûts.

Charges, if any, for termination of the framework contract shall be appropriate and in line with costs.


Tous frais de résiliation du contrat-cadre doivent être appropriés et correspondre aux coûts.

Charges, if any, for termination of the framework contract shall be appropriate and in line with costs.


Aujourd'hui, pour la partie recherche et sauvetage des hélicoptères, le gouvernement libéral veut nous faire croire qu'il a fait des économies, même en tenant compte des frais de résiliation du contrat des EH-101.

Today, with regard to the search and rescue capability, the Liberal government would have us believe that it saved money, even taking into account the cost of cancelling the EH-101 contract.


La loi de transposition belge précise que tout employeur qui résilie un contrat de travail sans motif grave ou suffisant est tenu de payer au travailleur une indemnité forfaitaire de protection égale à la rémunération de six mois.

The Belgian transposing law states that any employer who terminates an employment contract when there is no compelling or sufficient reason to do so is required to pay the worker fixed-sum protective compensation equal to six months’ salary.


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Dès le début du congé parental, Lyreco a résilié le contrat de travail de Mme Rogiers avec un délai de préavis de cinq mois.

At the beginning of the parental leave, Lyreco terminated Ms Rogiers’ employment contract with a notice period of five months.


Par courrier du 13 mars 2001, le directeur de Gasa a résilié le contrat de travail de M. Koelzsch avec effet au 15 mai 2001.

By letter of 13 March 2001, the director of Gasa terminated Mr Koelzsch’s contract of employment with effect from 15 May 2001.


Dans tous les autres, les frais de résiliation des contrats doivent être raisonnables et proportionnels aux coûts.

In all other cases, charges for the termination of contracts shall be reasonable and in line with costs.


Le 9 novembre 1995, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux annonçait la conclusion d'un accord de principe avec EH Industries au sujet des frais de résiliation du contrat d'achat d'avions EH-101.

On November 9, 1995, the Minister of Public Works and Government Services announced an agreement in principle had been reached with EH Industries on the termination costs of the contract for the EH-101 airplanes.


Dès lors, les jeunes et les étudiants qui travaillent chez des petits commerçants seront tenus de donner deux mois de préavis lorsqu’ils entendent résilier leur contrat de travail.

As a result, young people and students working in the retail sector will be obliged to work for two months from the time they give notice of termination of their employment contract.


Dès lors, les jeunes et les étudiants qui travaillent chez des petits commerçants seront tenus de donner deux mois de préavis lorsqu’ils entendent résilier leur contrat de travail.

As a result, young people and students working in the retail sector will be obliged to work for two months from the time they give notice of termination of their employment contract.




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Date index: 2022-05-10
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