Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
FRC
Frais réels
Frais réels à adopter
Frais réels à approuver
Frais réels à convenir
Les frais réels effectivement entraînés
Partie non remboursée des frais réels

Traduction de «Frais réels à approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]

actual cost to be agreed




les frais réels effectivement entraînés

the costs actually incurred


partie non remboursée des frais réels

non-reimbursed portion of the actual expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a également lieu de prévoir un système de remboursement des frais de transport sur la base des frais réels, ainsi que des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres et les suppléants à l’exercice de leurs fonctions et des frais administratifs afférents.

Provision should also be made for a system for the reimbursement of transport expenses on the basis of actual costs, as well as for allowances compensating for the time spent by those members and their alternates in performance of their duties and for related administrative costs.


Les entreprises pouvant bénéficier du régime peuvent déduire de l'impôt sur le revenu des sociétés 50 % des frais réels supportés pour des projets approuvés.

The eligible companies can decrease their corporate income tax by 50 % of the actual expenses for approved projects.


Si un État membre souhaite offrir une solution de remplacement à la limitation du financement aux frais réels pour tous les frais de personnel admissibles susvisés, il fixe, ex ante et d’une façon dûment motivée, des sommes forfaitaires jusqu’à concurrence de 20 % du fonds opérationnel approuvé.

If a Member State wishes to provide an alternative to restricting funding to the real costs, for all the eligible personnel costs referred to above, it shall fix, ex ante and in a duly justified way, standard flat rates up to a maximum of 20 % of the approved operational fund.


Le total des paiements au titre des demandes partielles de l’aide ne peut excéder 80 % du montant initialement approuvé de l’aide destinée au programme opérationnel, ou des frais réels s’ils sont inférieurs audit montant.

Total payments in respect of applications for parts of the aid may not exceed 80 % of the initially approved amount of aid for the operational programme or of the real expenditure, whichever is less.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le 28 mai 2003, le Bureau du Parlement a approuvé une série de nouvelles règles régissant le paiement des frais et des indemnités des députés sur la base des frais réels, règles qui devraient entrer en vigueur en concomitance avec le présent statut.

On 28 May 2003, Parliament's Bureau adopted a set of new rules governing the payment of expenses and allowances to Members on the basis of expenses actually incurred, which should enter into force at the same time as this Statute.


f) Frais médicaux: ils incluent les frais réels occasionnés par la fourniture d'un traitement médical à la personne renvoyée et aux agents d'escorte dans les cas d'urgence, y compris pour ce qui est des frais d'hospitalisation en cas de nécessité.

(f) medical costs. These include the actual costs for the provision of medical treatment to the returnee and the escorts in emergency cases, including necessary hospitalisation expenses.


b) Frais administratifs: ceux-ci incluent les frais réels liés aux droits versés pour l'obtention des visas et des documents de voyage indispensables au retour (laissez-passer).

(b) administrative costs. These include the actual costs for visa fees and the fees for the issuing of return travel documents (laissez-passer).


a) Frais de transport: ils incluent les frais réels pour l'achat de billets d'avion, à concurrence du montant correspondant au tarif officiel de l'IATA pour le vol concerné à la date d'exécution.

(a) transport costs. These include the actual costs for flight tickets up to the amount of the official IATA tariff for the respective flight at the time of enforcement.


Enfin, pour les quelque 25 % d'émetteurs restants, les frais réels ont dépassé de plus de 60 % le montant annoncé par leur banque, en général parce que l'offre ne tenait pas compte des frais incombant au bénéficiaire.

For the remaining senders (approximately 25%) actual costs were more than 60% higher than the amount quoted by their bank, usually because the beneficiary charges had not been included in the quote.


Enfin, pour les quelque 25 % d'émetteurs restants, les frais réels ont dépassé de plus de 60 % le montant annoncé par leur banque, en général parce que l'offre ne tenait pas compte des frais incombant au bénéficiaire.

For the remaining senders (approximately 25%) actual costs were more than 60% higher than the amount quoted by their bank, usually because the beneficiary charges had not been included in the quote.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Frais réels à approuver ->

Date index: 2023-10-14
w