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Charge à déduire
Charges d'exploitation bancaire
Dépenses liées à l'aide sociale
Dépenses liées à l'encadrement
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Frais d'aide sociale
Frais d'assistance
Frais d'encadrement
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais de prise en charge
Frais déductibles
Frais généraux et de bureau
Frais à déduire
Franchise à déduire
Mémoire de dépens
Mémoire de frais
Mémoire des frais
Note de frais
état des frais
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «Frais à déduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


charge à déduire [ frais déductibles ]

deductible expense


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


Renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz

Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense and Canadian Oil and Gas Property Expense


être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax




charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs


frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge

supervision costs | care costs


frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance

social assistance costs | welfare costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
*des règles d'imposition des sociétés permettent de déduire des bénéfices imposables les dépenses afférentes à l'achat/la location en crédit-bail des voitures de société ainsi qu'à leurs frais d'exploitation; et

*corporate tax arrangements, which allow the purchase/leasing and running costs of the company cars to be deducted from the taxable profit and


En outre, les dispositions nationales qui refusent aux non-résidents le droit de déduire les coûts et les frais directement liés à l’activité économique ayant généré les revenus imposables ne sont pas admissibles[84].

Moreover, national rules denying non-residents the right to deduct costs and expenses directly linked to the economic activity generating the taxable income are not permissible[84].


les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.

the financing costs to be deducted shall be calculated by multiplying the rejected quantities by the number of months which elapse between entry and removal, after deduction of the number of months of delay in payment applicable at the time of entry, by the rate of financing applicable during the month of removal divided by 12 and by the average book value of the stocks carried over at the beginning of the accounting year or by the average book value of the stocks of the first month of declaration if no average book value of stocks carried over exists.


l’erreur de droit et l’erreur manifeste d’appréciation contenues, d’une part, dans la conclusion de la Commission, selon laquelle le fait de déduire du prix à l’exportation de CHEMK Group la totalité des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ainsi que des bénéfices, était justifié, et, d’autre part, dans la conclusion qui s’ensuit, selon laquelle le fait de former une entité économique unique est dénué de pertinence pour le calcul du prix à l’exportation (y compris des ajustements de celui-ci) conf ...[+++]

an error in law and manifest error of assessment in the Commission’s finding that a full deduction for SGA and profit from the export price of the CHEMK Group was warranted, and in the Commission’s related finding that a single economic entity is irrelevant for the calculation of export price (including adjustments to export price) pursuant to Article 2(9) of the Basic Regulation (1).


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En ce qui concerne les prix à l’exportation pratiqués à l’égard des clients dans la Communauté par la société liée en Suisse, TMK Global AG, TMK a affirmé qu’il serait abusif de déduire du prix à l’exportation le bénéfice, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, les commissions ainsi que les frais d’agence étant donné que TMK Global exerce les activités d’un service de vente à l’exportation totalement intégré en dehors de la Communauté.

As for the export prices charged to customers in the Community by the related company in Switzerland, TMK Global AG, TMK claimed that it would be unwarranted to deduct from the export price the profit, SGA and commissions or agency fees since TMK Global acts as a fully integrated export sales department outside the Community.


S'il s'avère que les coûts auraient été inférieurs en cas de recours à une méthode alternative (location d'équipements par exemple), les frais additionnels sont à déduire des dépenses éligibles.

Where the costs would have been lower if an alternative method (for example hiring of the equipment) had been used, the additional costs shall be deducted from the eligible expenditure.


Ajouter les mots "à la valeur nominale" à l'article 3(1) pourrait tromper le consommateur, puisqu'il est toujours possible de déduire les frais qui sont strictement nécessaires à la réalisation de cette opération.

Adding the words "at par value" to Article 3(1) may mislead the consumer since it is always possible to deduct the charges that are strictly necessary to carry out that operation.


considérant qu'il y a lieu de déduire les frais de transport de l'aide calculée conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 413/97, parce que contrairement à la commercialisation normale, les frais de transport dans le cadre des mesures exceptionnelles ne sont pas à charge du producteur;

Whereas transport costs should be deducted from the aid, calculated in accordance with the provisions of Article 4 (1) of Regulation (EC) No 413/97, since, unlike in normal marketing practice, the cost of transport carried out under the exceptional measures is not borne by the producer;


Dans ce cas, les établissements, y compris l'établissement du donneur d'ordre, ne sont pas tenus de rembourser les frais et intérêts échus et peuvent déduire les frais occasionnés par la récupération pour autant que ceux-ci sont spécifiés.

The institutions, including the originator's institution, are not obliged in this case to refund the charges and interest accruing, and can deduct the costs arising from the recovery if specified.


1.2,3.4,5 // // // // Produits pour lesquels une aide est octroyée // Montant de l'aide en Écus par tonne, pour une période de stockage // Montants en Écus par tonne // // 1.2.3.4.5 // // de cinq mois // de six mois // à ajouter par mois // à déduire par jour // // // // // // a) Quartiers arrière, découpés à 5 côtes au minimum et à 8 côtes au maximum, dits « pistolets », frais ou réfrigérés, dont le poids moyen est au moins égal à 55 kilogrammes // 580 // 620 // 40 // 1,35 // b) Quartiers arrière, découpés à 3 côtes au minimum et à 5 ...[+++]

1.2,3.4,5 // // // // Products in respect of which aid is granted // Amount of aid in ECU/tonne for a storage period: // Amounts (ECU/tonnne): // // 1.2.3.4.5 // // of five months // of six months // to be added per month // to be deducted per day // // // // // // (a) Fresh or chilled hindquarters cut in the manner known as 'pistola' with a minimum of five ribs and a maximum of eight ribs and with a minimum average weight of 55 kg // 580 // 620 // 40 // 1; 35 // (b) Fresh or chilled hindquarters cut in the manner known as 'straight' with a minimum of three ribs and a maximum of five ribs and with a minimum average weight of 55 kg // 550 ...[+++]




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Date index: 2023-01-11
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