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Degré de distorsion arythmique
Degré de distorsion arythmique en valeur absolue
En chiffres absolus
En termes absolus
En valeur absolue
Franchise absolue
Franchise absolue en valeur
Franchise forfaitaire
Franchise relative
Franchise relative en valeur
Franchise toujours déduite
Franchise à déduire
Moments en valeur absolue
Objectif absolu de réduction des émissions
Objectif de réduction des émissions en valeur absolue
Représentation en valeur absolue
Taux de distorsion arythmique
Taux de distorsion arythmique en valeur absolue
Valeur absolue

Traduction de «Franchise absolue en valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
franchise absolue [ franchise absolue en valeur | franchise toujours déduite ]

deductible average


franchise forfaitaire [ franchise absolue | franchise toujours déduite | franchise à déduire ]

fixed sum excess [ straight deductible ]


franchise absolue | franchise forfaitaire | franchise toujours déduite

straight deductible | fixed sum excess


franchise relative [ franchise relative en valeur ]

relative franchise


degré de distorsion arythmique | degré de distorsion arythmique en valeur absolue | taux de distorsion arythmique | taux de distorsion arythmique en valeur absolue

degree of start-stop distortion


objectif absolu de réduction des émissions | objectif de réduction des émissions en valeur absolue

Absolute Emission Reduction Target | AERT [Abbr.]


en chiffres absolus | en termes absolus | en valeur absolue

in absolute terms






représentation en valeur absolue

absolute representation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces prévisions en ce qui concerne la valeur de franchise incluent la valeur qui résulte du renouvellement d'actifs, du refinancement d'un portefeuille ouvert ou de la poursuite ou reprise d'une activité dans le contexte des mesures de résolution.

Such expectation for franchise value shall include that resulting from a renewal of assets, from a refinancing of an open portfolio, or from a continuation or resumption of business in the context of the resolution actions.


Les Européens doivent avoir l'assurance que, où qu'ils aillent en Europe, leur liberté et leur sécurité sont dûment protégées, dans le respect absolu des valeurs de l'Union, y compris du principe de l'État de droit et des droits fondamentaux.

Europeans need to feel confident that, wherever they move within Europe, their freedom and their security are well protected, in full compliance with the Union's values, including the rule of law and fundamental rights.


Les Européens doivent avoir l'assurance que, où qu'ils aillent en Europe, leur liberté et leur sécurité sont dûment protégées, dans le respect absolu des valeurs de l'Union, y compris du principe de l'État de droit et des droits fondamentaux.

Europeans need to feel confident that, wherever they move within Europe, their freedom and their security are well protected, in full compliance with the Union's values, including the rule of law and fundamental rights.


Cela n'exclut pas que le fournisseur, sans limiter les ventes en ligne du distributeur, puisse exiger de l'acheteur qu'il vende au moins une certaine quantité absolue (en valeur ou en volume) des produits hors ligne, pour assurer le bon fonctionnement de son point de vente physique, ni ne fait obstacle à ce que le fournisseur s'assure que l'activité sur internet du distributeur reste cohérente avec son modèle de distribution (voir les points 54 et 56).

This does not exclude the supplier requiring, without limiting the online sales of the distributor, that the buyer sells at least a certain absolute amount (in value or volume) of the products offline to ensure an efficient operation of its brick and mortar shop (physical point of sales), nor does it preclude the supplier from making sure that the online activity of the distributor remains consistent with the supplier's distribution model (see paragraphs (54) and (56)).


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2. Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par envoi, le montant indiqué au paragraphe 1, la franchise est accordée jusqu’à concurrence de ce montant pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d’une marchandise ne peut être fractionnée.

2. Where the total value per consignment of two or more items exceeds the amount referred to in paragraph 1, relief up to that amount shall be granted for such of the items as would, if imported separately, have been granted relief, it being understood that the value of an individual item cannot be split up.


Sont admises en franchise de droits à l’importation les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers, pour autant qu’il s’agisse d’importations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vertu de dispositions nationales adoptées conformément aux dispositions de la directive 2007/74/CE du Conseildu 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (5).

Goods contained in the personal luggage of travellers coming from a third country shall be admitted free of import duties, provided such imports are exempt from value added tax (VAT) under provisions of national law adopted in accordance with the provisions of Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries (5).


4. La valeur des bagages personnels des voyageurs qui sont importés temporairement ou réimportés à la suite de leur exportation temporaire et la valeur des médicaments correspondant aux besoins personnels des voyageurs ne sont pas prises en considération pour l’application des franchises visées aux paragraphes 1 et 2.

4. The value of the personal luggage of a traveller, which is imported temporarily or is re-imported following its temporary export, and the value of medicinal products required to meet the personal needs of a traveller shall not be taken into consideration for the purposes of applying the exemptions referred to in paragraphs 1 and 2.


Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007L0074 - EN - Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries - COUNCIL DIRECTIVE


La valeur absolue de son résultat comptabilisé représente 10 % au moins de la plus grande des valeurs suivantes, en valeur absolue: i) les profits comptabilisés cumulés de tous les secteurs opérationnels n’ayant pas comptabilisé de perte, ou ii) les pertes comptabilisées cumulées de tous les secteurs opérationnels ayant comptabilisé des pertes.

the absolute amount of its reported profit or loss is 10 per cent or more of the greater, in absolute amount, of (i) the combined reported profit of all operating segments that did not report a loss and (ii) the combined reported loss of all operating segments that reported a loss;




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Date index: 2021-04-19
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