Les données sont les mêmes que dans l'exemple B, sauf que si l'actif est vendu pour une valeur supérieure à son coût, l'amortissement fiscal cumulé sera pris en compte dans le résultat fiscal (à 30 %), tandis que le produit de cession sera imposé à 40 % après déduction d'un coût ajusté de l'inflation de 110.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

The facts are as in example B, except that if the item is sold for more than cost, the cumulative tax depreciation will be included in taxable income (taxed at 30 %) and the sale proceeds will be taxed at 40 %, after deducting an inflation-adjusted cost of 110.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-10]

16. invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (dite "directive sur la taxation de l'énergie"), après un examen attentif des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements et sur la transition vers une économie à faible taux d'émission de carbone et efficace d'un point de vue énergétique dans l'Union;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

16. Invites the Commission to present its proposal on review of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (the so-called "Energy Tax Directive"), having carefully examined the effects that taxation measures could have on inflation, new investments, and on the transition to a low-carbon and EU energy-efficient economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-24]

6. invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive relative à la taxe sur l'énergie après un examen attentif des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements dans la production et l'exploration pétrolières et sur la transition vers une économie européenne à faible taux d'émission de carbone;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

6. Invites the Commission to present its proposal on the Energy Tax Directive review, after carefully examining the effects that taxation measures could have on inflation, new investments in oil production and exploration, and on transition to the EU low‑carbon economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

15. invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive relative à la taxe sur l'énergie après un examen attentif des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements et sur la transition vers une économie européenne à faible taux d'émission de carbone;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

15. Invites the Commission to present its proposal on the Energy Tax Directive review, having carefully examined the effects that taxation measures could have on inflation, new investments, and on the transition to a low-carbon and EU energy-efficient economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

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9. invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive sur la taxation de l'énergie, après avoir examiné avec soin les conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements dans la production et l'exploration pétrolières et sur la transition vers une économie européenne à faible taux d'émission de carbone;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

9. Invites the Commission to present its proposal on the Energy Tax Directive review, after carefully examining the effects that taxation measures could have on inflation, new investments in oil production and exploration, and on transition to the EU low‑carbon economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

8. invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive relative à la taxe sur l'énergie après un examen attentif des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements dans la production et l'exploration pétrolières et sur la transition vers une économie européenne à faible taux d'émission de carbone;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

8. Invites the Commission to present its proposal on the Energy Tax Directive review, after carefully examining the effects that taxation measures could have on inflation, on new investments in oil production and exploration, and on the transition to the EU low‑carbon economy;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

La différence de 0,9 % du PIB par rapport à l'objectif de la mise à jour précédente (2,3 % du PIB) s'explique largement par i) un résultat moins bon qu'escompté en 2007 (0,3 % du PIB), ii) une croissance du PIB réel beaucoup plus faible en 2008 que ce que prévoyait la mise à jour précédente et qui a fait chuter les recettes fiscales par rapport aux prévisions (de 0,3 % du PIB), et iii) des paiements d'intérêts plus élevés dus aux effets d'une inflation plus importante en 2008 sur le coût du service de la dette pour les obligations ind ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

The 0,9 % of GDP difference with the target from the previous update (2,3 % of GDP) can be largely explained by (i) a worse-than-anticipated outcome in 2007 (0,3 % of GDP); (ii) markedly weaker real GDP growth in 2008 than expected in the previous update lowering tax revenue compared to plan (by 0,3 % of GDP); and (iii) higher interest payments reflecting the impact of higher inflation in 2008 on the debt-servicing costs of inflation-linked bonds (0,2 % of GDP).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-03-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-03-09]

Cette gestion soumise parallèlement à des politiques restrictives en matière financière, fiscale et salariale devait viser à juguler l'inflation et les déficits de la balance des opérations courantes. Les programmes d'ajustement structurel, c'est-à-dire la privatisation du secteur public et la déréglementation des marchés des marchandises et des facteurs, étaient censés accroître le libre échange et l'efficacité du marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-09-16]

Structural adjustment programmes, i.e. privatisation of the public sector and deregulation of goods and factor markets, were designed to boost free trade and market efficiency.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-09-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-09-16]

a) une stabilisation et une croissance macroéconomiques par le biais de politiques fiscales et monétaires disciplinées qui permettent de freiner l'inflation et d'améliorer les équilibres internes et externes, en renforçant la discipline fiscale, en améliorant la transparence et l'efficacité budgétaires, en améliorant la qualité, l'équité et la composition de la politique budgétaire; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

(a) macroeconomic growth and stabilisation through disciplined fiscal and monetary policies that result in the reduction of inflation, and improve external and fiscal balances, by strengthening fiscal discipline, enhancing budgetary transparency and efficiency, improving the quality, the equity and composition of fiscal policy; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

a)une stabilisation et une croissance macroéconomiques par le biais de politiques fiscales et monétaires disciplinées qui permettent de freiner l'inflation et d'améliorer les équilibres internes et externes, en renforçant la discipline fiscale, en améliorant la transparence et l'efficacité budgétaires, en améliorant la qualité, l'équité et la composition de la politique budgétaire; et

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

(a)macroeconomic growth and stabilisation through disciplined fiscal and monetary policies that result in the reduction of inflation, and improve external and fiscal balances, by strengthening fiscal discipline, enhancing budgetary transparency and efficiency, improving the quality, the equity and composition of fiscal policy; and

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

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Date index: 2021-12-20