Traduction de «Fret aérien en régime ordinaire » (Français → Anglais) :

Enfin, des accords visant la reconnaissance mutuelle des régimes de sûreté respectifs du fret et du courrier aériens ont été conclus par l’UE et les États-Unis.

En outre, une nouvelle étape importante dans la coopération transatlantique dans le domaine de la sûreté aérienne a été franchie à la mi-2012 avec la reconnaissance mutuelle des régimes de fret et de courrier aériens respectifs de l’Union européenne et des États-Unis.

IV?Harmonisations de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile PAGEREF _Toc504812238 \h V?Exigences de sécurité et attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile PAGEREF _Toc504812239 \h V?Relations transatlantiques dans le domaine de l'aviation - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc504812240 \h V?Vers la création d'un "Ciel unique européen" PAGEREF _Toc504812241 \h VITRANSPORTS MARITIMES?Sécurité maritime PAGEREF _Toc504812243 \h VI?Directive sur les conditions requises pour les équipages des navires de passages et de transport par transbordeur PAGEREF _Toc504812244 \h IX?Directive sur le chargement des vraquiers PAGEREF _Toc504812245 \h IXTRANSP ...[+++]ORTS TERRESTRES?Paquet ferroviaire PAGEREF _Toc504812247 \h X?Directive sur le temps de travail des travailleurs mobiles PAGEREF _Toc504812248 \h X?Règlement sur une attestation uniforme de conducteur - conclusions du Conseil PAGEREF _Toc504812249 \h XI?Directive concernant les interdictions de circuler les week-ends PAGEREF _Toc504812250 \h XII?Formation des conducteurs PAGEREF _Toc504812251 \h XII?Modification du règlement 3820/85(temps de travail des travailleurs mobiles) PAGEREF _Toc504812252 \h XII?Obligations de service public dans le domaine des transports de voyageurs , PAGEREF _Toc504812253 \h XIII?Aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable PAGEREF _Toc504812254 \h XIIIQUESTIONS HORIZONTALES?GALILEO - projet de système européen de navigation par satellite : conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc504812256 \h XIVDIVERS?Droits des passagers aériens PAGEREF _Toc504812258 \h XV?Accord avec les PECOs instituant un espace aérien commun PAGEREF _Toc504812259 \h XV?Survol de la Sibérie PAGEREF _Toc504812260 \h XV?Sécurité des navires à passagers, emploi et formation des marins PAGEREF _Toc504812261 \h XV?Livre blanc sur la politique commune des transports PAGEREF _Toc5 ...

Vous noterez que la signature de la Convention de Varsovie faisant l'objet du projet de loi S-23 remonte à 1929, c'est-à-dire qu'à cette époque, même si le transport aérien des passagers en était à ses tout débuts, les artisans de la convention ont jugé nécessaire d'établir, à l'intention des signataires, un régime international de responsabilité prévoyant des règles à suivre en matière de transport des passagers, des bagages et du fret.

Mes propositions d'aujourd'hui concernent le frêt aérien et visent à créer pour l'établissement et l'accès au marché, pour les prix et pour l'organisation des services, un régime ouvert à la dimension du marché communautaire".