M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, avant de poser ma question au ministre du Revenu national, je tiens à mettre en garde les gens du public et des organisations non gouvernementales sur l'apparence, pour la galerie, que se donne le NPD en utilisant cette journée consacrée à l'opposition pour s'opposer aux accords de libre-échange.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mr. Speaker, before putting my question to the Minister of National Revenue, I would like to caution members of the public and of non-governmental organizations that the NDP is using this official opposition day on the subject of free trade agreements to do a bit of grandstanding.

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24. reconnaît que les marchés à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union ne sont pas toujours prêts, malgré tout, à importer de la viande vaccinée et protégée; souligne que les éleveurs et les autres agents du marché ont besoin de garanties que leurs produits pourront être écoulés sans baisses de prix; estime qu'il s'agit là d'une question cruciale que la Communauté se doit de résoudre au plus vite afin de garantir la libre circulation des marchandises;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-21]

24. Acknowledges that markets inside and outside the EU are nonetheless not always willing to import vaccinated and protected meat; stresses that livestock farmers and other market operators require guarantees that they will be able to sell their products without price reductions; regards this as a crucial issue which the Community must resolve quickly in order to guarantee the free movement of goods;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-05-21]

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10. constate que la Géorgie s'est retrouvée placée sous une intense pression à la suite de l'embargo économique russe, lequel, imposé il y a plus d'un an, a entraîné la fermeture de marchés d'écoulement traditionnels des marchandises géorgiennes, privant ainsi de nombreux citoyens de leurs moyens d'existence; souligne que la conclusion rapide d'un accord de libre-échange avec la Géorgie est également importante pour le renforcement des relations entre l'Union européenne et la Géorgie ainsi que pour soulager le pays des effets de l'embargo russe;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-16]

10. Notes that Georgia has been under massive pressure as a result of the Russian economic embargo, which was enforced over a year ago, closing traditional markets for Georgian goods and therefore depriving a number of citizens of their livelihoods; stresses that the speedy conclusion of a free-trade agreement with Georgia is equally important in strengthening EU-Georgia relations and relieving the country of the consequences of the Russian embargo;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-16]

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Dès le départ, le processus de Barcelone a prévu des mesures d’accompagnement et d’atténuation pour la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, portant notamment sur l’asymétrie dans le démantèlement tarifaire, une approche progressive en ce qui concerne la libéralisation - par exemple, le secteur de l’agriculture démarre seulement maintenant, alors qu’un délai raisonnable s’est écoulé depuis la libéralisation industrielle -, et dernier point, mais non le moindre, l’apport d’une aide considérable aux réformes économiques et structurelles et à un développement rural durable, auparavant dans le cadre de MEDA et actuellement dans le cadr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

From the beginning, the Barcelona Process has foreseen accompanying and mitigating measures to the Euro-Med FTA. These include: asymmetry in tariff dismantling; a gradual approach concerning liberalisation – for example, the agriculture sector is starting only now once a reasonable period followed industrial liberalisation; and last but not least, the provision of significant aid in support of economic and structural reforms and of sustainable rural development, earlier through MEDA, currently through the new ENP instrument.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

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1.5.1. Si l'envahissement par les fumées et leur vitesse de propagation dans les conditions locales indiquent que les dispositions susmentionnées sont insuffisantes pour assurer la sécurité des usagers de la route, des mesures supplémentaires sont prises, telles que la construction de courtes galeries d'évacuation perpendiculaires débouchant à l'air libre ou la construction d'une galerie de sécurité parallèle avec galeries de communication à intervalles de 500 mètres au maximum pour permettre aux usagers de s'échapper.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

1.5. 1 Should the smoke extension and spreading velocity under local conditions show that the above-mentioned provisions are insufficient to ensure the safety of road users, additional measures shall be taken, such as the construction of short perpendicular escape galleries to the open or the construction of a parallel safety gallery with cross connections for self-rescue at intervals of less than 500 m.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-14]

Il en résulte que des eaux polluées s'écoulent par des galeries souterraines dans un cours d'eau (le Salado).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-18]

Evidence shows that this poses a threat to the quality of underground waters.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-12-18]

La Commission a-t-elle l’intention d’apporter son concours à la mise en place d’un système de détection et d’interdiction immédiates des substances, afin d’éviter ainsi qu’un laps de temps aussi important ne s’écoule, qui permet à de nouvelles substances d’apparaître sur le marché libre ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-12]

Does the Commission intend to help so that substances can be recognised and banned immediately, thereby reducing the time available for new substances to reach the free market?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-12]

Si l'oeuvre d'art a été achetée par l'entremise d'une galerie commerciale ou d'une maison de vente aux enchères, cela a entraîné une opération sur le marché libre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

If, in the case of a work of art, it was bought through a commercial gallery or an auction house, an open market transaction occurred.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-10-23]

A cette fin, la Commission sera appelée très prochainement à se prononcer sur une proposition de règlement du Conseil; - la consolidation du volet pêche de POSEIDOM, notamment par le financement d'un certain nombre d'études prospectives dans un secteur sous-exploité et au devenir certain, ainsi que par la mise en place d'un régime de compensation des surcoûts induits pour l'écoulement de la crevette de Guyane (proposition de règlement actuellement en discussion au Conseil); - une contribution au développement du secteur productif créateur d'emplois, dans l'esprit du Libre blanc sur ...[+++]

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The Commission will shortly be asked to adopt a proposal for a Council regulation; - consolidation of the fisheries aspect of Poseidom, principally by financing a number of studies in an under-developed sector with an assured future and by establishing a scheme to compensate for the extra costs incurred in disposing of tropical shrimps from French Guiana (proposal for a regulation currently being discussed by the Council); - a contribution to the development of the productive and job- creating sector along the lines of the White Paper on growth, competitiveness and employment and taking account of the special circumstances (isolation, ...[+++]

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