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Alimentation des personnes en bonne santé
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
Contrat de garantie de bonne fin
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie d'achèvement
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Nutrition des personnes en bonne santé
Retenue de garantie
Versement retenu pour garantie de bonne fin

Traduction de «Garantie de bonne fin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

performance bond | contract bond | performance guarantee


garantie de bonne fin | caution de bonne exécution

performance bond


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


cautionnement d'exécution [ garantie d'exécution | garantie de bonne fin ]

performance guarantee [ performance warranty | performance security | security for performance | guarantee of performance ]


garantie d'achèvement [ garantie de bonne fin ]

performance bond [ contract bond | performance guarantee ]


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


caution de bonne fin | garantie de bonne fin

Performance security


retenue de garantie | versement retenu pour garantie de bonne fin

retention money | retention payment


alimentation des personnes en bonne santé | nutrition des personnes en bonne santé

nutrition of healthy person | nutrition of people in good state of health | nutrition of healthy persons | type of nutrition of healthy person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) refuser son autorisation si elle avait exigé que la personne obtienne une couverture d’assurance, une garantie de bonne fin ou une garantie relative aux dommages à l’égard de l’exercice de l’activité et qu’aucune n’a été obtenue ou que celle qui a été obtenue n’est pas suffisante.

(c) if the port authority required that the person obtain insurance coverage, performance security or damage security in respect of the conduct of the activity and none is obtained or that which is obtained is inadequate, refuse to give its authorization.


e) si l’une quelconque des conséquences interdites à l’article 5 est susceptible de se produire, une garantie de bonne fin et une garantie relative aux dommages à l’égard de l’exercice de l’activité.

(e) if any of the results prohibited under section 5 are likely to occur, performance security and damage security in respect of the conduct of the activity.


c) refuser son autorisation s’il avait exigé que la personne obtienne une couverture d’assurance, une garantie de bonne fin ou une garantie relative aux dommages à l’égard de l’exercice de l’activité et qu’aucune n’a été obtenue ou que celle qui a été obtenue n’est pas suffisante.

(c) if the harbour official required that the person obtain insurance coverage, performance security or damage security in respect of the conduct of the activity and none is obtained or that which is obtained is inadequate, refuse to give their authorization.


e) si l’administration portuaire l’exige, une garantie de bonne fin et une garantie relative aux dommages à l’égard de l’exercice de l’activité.

(e) if required by the port authority, performance security and damage security in respect of the conduct of the activity.


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b) la couverture d’assurance, la garantie de bonne fin ou la garantie relative aux dommages à l’égard de l’exercice de l’activité que la personne a obtenue devient insuffisante compte tenu de l’activité ou est annulée;

(b) the insurance coverage, performance security or damage security obtained by the person in respect of the conduct of the activity becomes inadequate for the activity or is cancelled;


Il y a lieu de prévoir la possibilité d'une garantie de bonne fin dans le cas des marchés de travaux, de fournitures et de services complexes afin de garantir le respect des obligations contractuelles substantielles et d'assurer la bonne exécution du marché pendant toute la durée de celui-ci.

It is necessary to provide for the option of a performance guarantee in relation to works, supplies and complex services in order to guarantee compliance with substantial contractual obligations and to ensure proper performance throughout the duration of the contract.


La date de référence aux fins de l'évaluation des expositions titrisées dans le panier des sûretés en application de l'annexe 1 de l'accord du 15 mars 2013 sur une garantie de bonne fin, telle que modifiée par l'accord de modification de la garantie de bonne fin susmentionné, est le 31 décembre 2015.

Reference date for the evaluation of guaranteed claims in the pool according to Annex 1 to the guarantee agreement from 15 March 2013 as amended by the guarantee amendment agreement is 31 December 2015.


Dans le cadre des contrats conclus entre HSY et la Compagnie des Chemins de Fer de Grèce (OSE) et avec les Chemins de Fer électriques d’Athènes et du Pirée (ISAP) portant sur la fourniture de matériel roulant, l’ETVA a fourni des garanties de restitution d’acomptes et des garanties de bonne exécution des contrats (ci-après: «garanties de restitution d’acomptes»).

In the framework of contracts that HSY concluded with Hellenic Railway Organization (OSE) and Athens-Piraeus Electric Railways (ISAP) concerning the supply of rolling stock, ETVA granted guarantees for advance payments and good performance (hereinafter down payment guarantees or advance payment guarantees).


7. Le maintien de l'offre après la clôture du délai pour la présentation des offres et la constitution de la garantie devant assurer l'exportation et/ou de la garantie de bonne exécution constituent les exigences principales, au sens de l'article 20 du règlement (CEE) no 2220/85, pour la garantie de participation.

7. For the purposes of the tendering security, the primary requirements within the meaning of Article 20 of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 shall be that tenders not be withdrawn after the closing date for their submission and that a security to ensure export and/or a performance guarantee be lodged.


4. La garantie de participation visée à l'article 88, paragraphe 5, du présent règlement est libérée lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'adjudicataire a constitué la totalité de la garantie devant assurer l'exportation et de la garantie de bonne exécution pour l'adjudication concernée.

4. The tendering securities required under Article 88(5) of this Regulation shall be released where tenders are not accepted and once the successful tenderer has lodged in full both the export security and the performance guarantee for the tendering procedure concerned.


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