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Clause de garantie de prix
Clause garantie de prix
Contrat prix maximum garanti
Contrat à prix maximum garanti
Engagement de prix
Garantie de prix
Garantie de prix illimitée
Garantie de prix totale
Garantie des prix
Garantie illimitée des prix
Prix garanti
Prix minimal garanti
Prix minimum garanti
Sûreté en garantie du prix d'achat
Sûreté en garantie du prix d'achat grevant les stocks
Sûreté en garantie du prix de vente
Sûreté en garantie du prix de vente qui grève le stock

Traduction de «Garantie de prix totale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prix garanti [ garantie de prix ]

guaranteed price [ price guarantee ]


sûreté en garantie du prix d'achat grevant les stocks | sûreté en garantie du prix de vente qui grève le stock

purchase-money security interest in inventory


sûreté en garantie du prix d'achat | sûreté en garantie du prix de vente

purchase-money security interest


garantie de prix illimitée [ garantie illimitée des prix ]

open-ended price guarantee


engagement de prix | clause de garantie de prix | clause garantie de prix

price protection | price protection guarantee


contrat à prix maximum garanti [ contrat prix maximum garanti ]

target-price contract [ target incentive contract ]


garantie des prix

price-guarantee policy [ price guarantee ]


sûreté en garantie du prix d'achat

purchase-money security interest


prix minimal garanti [ prix minimum garanti ]

guaranteed minimum price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix ...[+++]

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charge ...[+++]


11 (1) Sous réserve du paragraphe 13(2), si le total du prix à payer selon les articles 3 à 10 du présent règlement et du prix à payer selon l’article 3 du Règlement sur les prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire) est supérieur à un montant correspondant à 1,5 % des recettes brutes réelles du demandeur pour l’année civile précédente qui proviennent de la vente, de l’analyse et de l’emballage-étiquetage de drogues — ainsi que de drogues contrôlées et de stupéfiants qui ne sont pas sous forme posologique — et si le demand ...[+++]

11 (1) Subject to subsection 13(2), if the total of the fees payable under sections 3 to 10 of these Regulations and the fee payable under section 3 of the Licensed Dealers for Controlled Drugs and Narcotics (Veterinary Use) Fees Regulations is greater than an amount equal to 1.5% of the applicant’s actual gross revenue from the sale, testing and packaging/labelling of drugs, as well as controlled drugs and narcotics not in dosage form, for the previous calendar year, remission is granted of the difference between those amounts if the ...[+++]


6. L’enregistreur qui indique de façon continue les volumes net et brut et qui comporte un dispositif d’affichage du prix unitaire et du prix total doit être conçu de façon à calculer le prix total comme le produit résultant de la multiplication du prix unitaire affiché par le volume net livré.

6. A register that continuously registers both net and gross volumes and is equipped with unit price and total price displays shall be designed to calculate the total price as the product of the unit price displayed and the net volume delivered.


11 (1) Sous réserve du paragraphe 13(2), si le total du prix à payer selon les articles 3 à 10 du présent règlement et du prix à payer selon l’article 3 du Règlement sur les prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire) est supérieur à un montant correspondant à 1,5 % des recettes brutes réelles du demandeur pour l’année civile précédente qui proviennent de la vente, de l’analyse et de l’emballage-étiquetage de drogues — ainsi que de drogues contrôlées et de stupéfiants qui ne sont pas sous forme posologique — et si le demand ...[+++]

11 (1) Subject to subsection 13(2), if the total of the fees payable under sections 3 to 10 of these Regulations and the fee payable under section 3 of the Licensed Dealers for Controlled Drugs and Narcotics (Veterinary Use) Fees Regulations is greater than an amount equal to 1.5% of the applicant’s actual gross revenue from the sale, testing and packaging/labelling of drugs, as well as controlled drugs and narcotics not in dosage form, for the previous calendar year, remission is granted of the difference between those amounts if the ...[+++]


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M. Larry Maguire: Nous avons indiqué dans notre mémoire il y a un an et demi que nous n'étions pas opposés à ce qu'un prix initial garanti soit établi, en l'occurrence, et pour les agriculteurs qui veulent faire partie d'un conseil volontaire, nous aimerions que cette garantie de prix initial soit établie et reste en vigueur si elle représente une sécurité pour eux.

Mr. Larry Maguire: We indicated in our brief a year and a half ago that we were not against a guaranteed initial price staying in place if in fact that was the case, and for the farmers who want to be in a voluntary board we would like to see they have that initial price guarantee put in place, and left in place, for them if they feel that is security for them.


le prix total du bien ou du service toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du bien ou du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles.

the total price of the goods or services inclusive of taxes, or where the nature of the goods or services is such that the price cannot reasonably be calculated in advance, the manner in which the price is to be calculated, as well as, where applicable, all additional freight, delivery or postal charges or, where those charges cannot reasonably be calculated in advance, the fact that such additional charges may be payable.


le prix total à payer par le client en rapport avec l'instrument financier ou le service d'investissement ou le service auxiliaire, en ce compris tous les frais, commissions, charges et dépenses connexes, ainsi que toutes les taxes payables par l'intermédiaire de l'entreprise d'investissement ou, si le prix exact ne peut pas être indiqué, la base de calcul du prix total de façon à ce que le client puisse le vérifier.

the total price to be paid by the client in connection with the financial instrument or the investment service or ancillary service, including all related fees, commissions, charges and expenses, and all taxes payable via the investment firm or, if an exact price cannot be indicated, the basis for the calculation of the total price so that the client can verify it.


(5) Pour ne pas porter atteinte aux garanties de prix susvisées, les organismes d'intervention ne peuvent vendre du sucre qu'à un prix supérieur au prix d'intervention lorsque celui-ci n'est pas exporté en l'état ou sous forme de produits transformés ou n'est pas destiné à l'alimentation des animaux.

(5) So as not to interfere with the prices referred to above, intervention agencies must sell sugar at a price higher than the intervention price unless it is to be exported either without further processing or in the form of processed products, or used as animal feed.


Ces garanties de prix données au sucre bénéficient de fait également aux sirops de saccharose comme à l'isoglucose et au sirop d'inuline, dont les prix sont fonction de ceux du sucre.

Such price guarantees for sugar also benefit sugar syrups, isoglucose and insulin syrup, the prices of which are based on sugar prices.


Une autre façon de considérer le potentiel d'économies est de calculer le prix total que les consommateurs paieraient s'ils achetaient chaque article au prix le plus bas pratiqué dans l'Union et de le comparer avec le prix total qu'ils devraient payer s'ils achetaient l'ensemble du panier dans leur propre pays.

Another way of looking at the potential for savings is to calculate the total price that consumers would pay if they bought items individually at the lowest possible price available within the Union and compare it with the total price that they would have to pay if they bought the basket in their own country.




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Garantie de prix totale ->

Date index: 2022-09-28
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