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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Cahier d'application - Garde exclusive
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Distribution exclusive
Exclusion au titre de la garde et du contrôle
Exclusivité de vente
Feuille d'honneur
Feuille de garde
Feuille volante
Garde
Garde avec exclusion
Garde exclusive
Garde juridique exclusive
Garde volante
Mise en garde avec exclusion
Page de garde
Vente exclusive

Traduction de «Garde avec exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garde avec exclusion | mise en garde avec exclusion

exclusive hold








exclusion au titre de la garde et du contrôle

care, custody and control exclusion


Cahier d'application - Garde exclusive

Sole Custody Workbook


corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


garde | feuille de garde | garde volante | feuille volante | feuille d'honneur | page de garde

flyleaf | fly leaf | fly-leaf | inner end paper | inner endpaper | end paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[16] Par exemple, lorsqu’un regroupant ou son conjoint n’a pas la garde exclusive et que la personne avec laquelle la garde est partagée refuse de donner son accord ou est introuvable.

[16] For instance, when a sponsor or his/her spouse does not have sole custody and the person sharing custody refuses to give agreement or cannot be found.


Le juge a ajourné la demande reconventionnelle de garde résidentielle exclusive de la mère en précisant clairement à notre fils que s'il soulevait de nouveau la question devant les tribunaux, il perdrait sûrement la garde conjointe et que la pension serait révisée.

The judge adjourned the mother's cross-application for sole residential custody, making it very clear to our son that should he bring this matter before the courts again, he would surely lose his joint custody and maintenance would be reviewed.


Cependant, après avoir reçu de faux affidavits et le rapport d'évaluation trompeur remontant à 20 mois, le juge Adele Kent s'est prononcé en faveur du parent négligeant et a accordé à la mère la garde médicale exclusive ainsi que les dépens.

However, the judge, Justice Adele Kent, having been presented with false affidavits and the misleading assessment report from 20 months before, favoured the negligent parent and awarded the mother sole medical custody plus court costs.


met en garde contre une focalisation exclusive sur l'établissement de titres fonciers, qui est souvent synonyme d'insécurité pour les petits producteurs et les populations autochtones, notamment les femmes, dont les droits fonciers sont insuffisamment reconnus et qui sont à la merci de transactions foncières injustes, d'expropriations forcées ou de conditions d'indemnisation léonines.

Warns that a pure focus on land titling often leads to insecurity for small-scale food producers and indigenous people, especially women, who lack legal recognition of their land rights and are vulnerable to unfair land deals, expropriation without consent or lack of fair compensation.


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considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à des difficultés à cet égard, ce qui les rend particulièrement vulnérables, notamment en raison de la couve ...[+++]

whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security ...[+++]


considérant que l'allongement des listes d'attente pour les services de soutien et de soins aux personnes augmente le recours aux employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants, condamnant souvent ceux qui dépendent de ces services à la pauvreté et à l'exclusion sociale.

whereas the increase in the length of waiting lists for support and care services is increasing the reliance on domestic workers and carers, often condemning those dependent on these services to poverty and social exclusion.


considérant que, selon le BIT, 29,9 % des employés de maison sont totalement exclus de la législation nationale du travail, et qu'à l'heure actuelle le travail des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union est très rarement et inégalement réglementé dans les États membres, que par conséquent ces employés sont rarement considérés comme des travailleurs typiques ou réguliers et que dès lors, leurs droits en matière d'emploi et leur protection sociale sont fortement limités

whereas according to the ILO 29,9 % of domestic workers are completely excluded from national labour legislation, and to this day the work of domestic workers and carers in the EU is very seldom and unevenly regulated in the Member States, with the result that domestic workers are often not regarded as typical or regular workers and therefore have severely limited employment rights and social protection


La garde exclusive ne fonctionne pas toujours. Les derniers cas de garde exclusive auxquels j'ai participé, de fait, étaient des cas où les pères ont obtenu la garde totale des enfants.

The last sole custody cases that I've been involved in, in fact, have been cases where the fathers have obtained full custody of the children.


Après recherche et analyse de la documentation, je n'ai trouvé aucune étude indiquant que la garde partagée cause des préjudices au développement des enfants, mais je peux cependant vous dire qu'il y a une foule de renseignements sur les effets négatifs sur les enfants de la garde exclusive, particulièrement lorsque c'est la mère qui a la garde exclusive.

From my research and my analysis of the literature, I have revealed that no study has found that joint custody is severely detrimental to children in their development, but I can tell you that there is a wealth of information about the negative effects of sole custody arrangements and the effects they have on children, especially when their mother has full custody.


Les juges accordent la garde exclusive des enfants à la mère dans 60 p. 100 des cas, la garde partagée dans 30 p. 100 des cas, et la garde exclusive aux pères uniquement dans 10 p. 100 des cas.

Judges award sole custody to mothers 60% of the time, joint custody 30% of the time and sole custody to fathers just 10% of the time.




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Garde avec exclusion ->

Date index: 2024-02-02
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