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Aménagement et gestion du territoire
Chef du Département de l'équipement
Chef du Département de la gestion du territoire
Chef du Département des infrastructures
Cheffe du Département de l'équipement
Cheffe du Département de la gestion du territoire
Cheffe du Département des infrastructures
Directeur des Travaux publics
Directrice des Travaux publics
Gestion du territoire
Gestion du territoire domanial
Gestion intégrée du territoire
Terres domaniales fédérales
Terres du Canada
Terres publiques
Terres publiques fédérales
Territoire domanial fédéral

Traduction de «Gestion du territoire domanial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestion du territoire domanial

administration of federal lands


Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial [ Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones ]

Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands Regulations [ Federal Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands or Aboriginal Lands Regulations ]


terres publiques [ terres du Canada | territoire domanial fédéral | terres domaniales fédérales | terres publiques fédérales ]

Canada lands


aménagement et gestion du territoire

land use planning and management


présidente du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | cheffe du Département de l'équipement (2) | cheffe du Département de la gestion du territoire (3) | cheffe du Département des infrastructures (4) | directrice des Travaux publics (5)

Head of the Department of Planning | Director of Planning




président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)

Head of the Department of Planning | Director of Planning


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité C ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


gestion intégrée du territoire

integrated land management | ILM | integrated territory management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme les principes de bonne gestion du territoire ne s'appliquent pas exclusivement aux zones côtières, cet échange d'informations sur les meilleures pratiques devra comporter la promotion d'interactions entre les représentants des zones côtières et d'autres responsables compétents en matière de planification et de gestion du territoire.

Since the principles for good territorial management are not unique to the coastal zone, this exchange of information about best practice will include promoting interactions with other relevant territorial planners and managers.


L'adoption élargie de tels principes de saine gestion du territoire pourrait améliorer la situation qui règne dans les différentes régions du territoire, littoral inclus.

A broader adoption of such principles for good territorial management could improve conditions in individual parts of the territory, including the coast.


Par "approche équilibrée"[6] on entend "une approche en vertu de laquelle les États membres examinent les mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire, de procédures d'exploitation dites 'à moindre bruit' et des restrictions d'exploitation" (article 2, point g)).

A "balanced approach"[6] means "an approach under which Member States consider all the available measures to address the noise problem at an airport in their territory, namely the foreseeable effect of a reduction of aircraft noise at source, of land-use planning and management, of noise abatement operational procedures and of operating restrictions" (Article 2 g)).


Karen Redman propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 2, de ce qui suit : (6) Le paragraphe 2(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Gestion du territoire domanial (2) Dans l'application de la présente loi aux sociétés d'État, la mention de la gestion du territoire domanial vaut mention de l'administration du territoire domanial ou du fait d'en être propriétaire.

Karen Redman moved, That Bill C-9, in Clause 1, be amended by adding after line 21 on page 2 the following: " (6) Subsection 2(2) of the Act is replaced by the following: Extended meaning of " administration of federal lands" (2) In so far as this Act applies to Crown corporations, the expression " administration of federal lands" includes the ownership or management of those lands" .


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74 (1) Si le ministre estime indiqué de faire procéder à l’étude des effets d’activités concrètes actuelles ou éventuelles exercées dans une région qui est soit composée de tout ou partie d’un territoire domanial et d’un territoire autre qu’un territoire domanial, soit située à l’extérieur d’un territoire domanial :

74 (1) If the Minister is of the opinion that it is appropriate to conduct a study of the effects of existing or future physical activities carried out in a region that is composed in part of federal lands or in a region that is entirely outside federal lands,


g) "approche équilibrée", une approche en vertu de laquelle les États membres examinent les mesures applicables en vue de résoudre le problème du bruit dans un aéroport situé sur leur territoire, et plus précisément les effets prévisibles de mesures de réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, de mesures d'aménagement et de gestion du territoire, de procédures d'exploitation dites "à moindre bruit" et des restrictions d'exploitation.

(g) "Balanced approach" shall mean an approach under which Member States shall consider the available measures to address the noise problem at an airport in their territory, namely the foreseeable effect of a reduction of aircraft noise at source, land-use planning and management, noise abatement operational procedures and operating restrictions.


Cette approche constitue une méthode d'action pour traiter des nuisances sonores générées par les avions, qui comprend notamment des orientations internationales pour l'introduction de restrictions d'exploitation spécifiques à chaque aéroport. Le concept d'"approche équilibrée" de la gestion de la pollution sonore causée par les aéronefs s'articule autour de quatre éléments essentiels et requiert un examen minutieux des différentes solutions possibles pour réduire les émissions sonores, notamment la réduction à la source du bruit des avions, les mesures d'aménagement et de gestion du territoire ...[+++]

The "balanced approach" concept of aircraft noise management comprises four principal elements and requires careful assessment of all different options to mitigate noise, including reduction of aeroplane noise at source, land-use planning and management measures, noise abatement operational procedures and operating restrictions, without prejudice to relevant legal obligations, existing agreements, current laws and established policies.


Un nouveau paragraphe 1(5) remplace le paragraphe 2(2) de la Loi et prévoit que dans l’application de la Loi aux sociétés d’État, la mention de la gestion du territoire domanial vaut mention de l’administration du territoire domanial ou du fait d’en être propriétaire.

A new clause 1(5) replaces section 2(2) of the Act, providing that insofar as the Act applies to Crown corporations, the “administration of federal lands” includes the ownership or management of those lands.


En vertu d’un nouveau pouvoir proposé dans l’article 64, le ministre pourrait, en conformité avec les règlements, indemniser d’une manière juste et raisonnable toute personne des pertes subies en raison des conséquences extraordinaires que pourrait avoir l’application des articles 58(interdiction de détruire un habitat essentiel sur le territoire domanial), 60 (interdiction de détruire l’habitat d’une espèce classée par une province ou un territoire et se trouvant sur le territoire domanial) ou 61 (interdiction de détruire l’habitat essentiel d’une espèce inscrite se trouvant dans une province ou ...[+++]

Under a new power proposed by clause 64, the Minister would be permitted to pay fair and reasonable compensation, in accordance with regulations, to any person for losses suffered as a result of any extraordinary impact of the application of clauses 58 (prohibitions against destruction of critical habitat on federal lands), 60 (prohibition against destruction of habitat of provincial/territorial species on federal lands), 61 (prohibition against destruction of critical habitat of federal species on ...[+++]


En vertu d’un nouveau pouvoir proposé dans l’article 64, le ministre pourrait, en conformité avec les règlements, indemniser d’une manière juste et raisonnable toute personne des pertes subies en raison des conséquences extraordinaires que pourrait avoir l’application des articles 58 (interdiction de détruire un habitat essentiel sur le territoire domanial), 60 (interdiction de détruire l’habitat d’une espèce classée par une province ou un territoire et se trouvant sur le territoire domanial) ou 61 (interdiction de détruire l’habitat essentiel d’une espèce inscrite se trouvant dans une province o ...[+++]

Under a new power proposed by clause 64, the Minister would be permitted to pay fair and reasonable compensation, in accordance with regulations, to any person for losses suffered as a result of any extraordinary impact of the application of clauses 58 (prohibitions against destruction of critical habitat on federal lands), 60 (prohibition against destruction of habitat of provincial/territorial species on federal lands), 61 (prohibition against destruction of critical habitat of federal species on ...[+++]




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Date index: 2021-04-26
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