Traduction de «Groupe Sucre et isoglucose » (Français → Anglais) :

«sucre sous quota», «isoglucose sous quota» et «sirop d'inuline sous quota», toute quantité de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline qui est produite au compte d'une campagne de commercialisation déterminée, dans la limite du quota de l'entreprise concernée;

Afin de permettre un élargissement des débouchés du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline sur le marché intérieur de la Communauté, il convient de prévoir que le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline utilisés dans la Communauté pour la fabrication de certains produits, tels que les produits chimiques et pharmaceutiques, l'alcool ou le rhum, peuvent être considérés comme une production hors quota, selon des conditions à définir.

Les gouvernements de l'Union européenne ont approuvé aujourd'hui la proposition de la Commission visant à réduire pendant un an de 2,5 millions de tonnes (13,6 %) la production de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline.

(1) Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, section Garantie (cadre de la Politique Agricole Commune) (2) Fonds Social Européen, Fonds Européen de Développement Régional, Instrument Financier d'Orientation de la pêche, Fonds de cohésion (3) Transport, éducation, environnement, culture, énergie, marché intérieur, industrie, recherche et développement technologique, coopération avec les pays en voie de développement et les autres pays tiers, Fonds Européen de Développement (FED), opérations du budget CECA. (4) Droits de douane (perçus sur la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers), droits agricoles (taxes perçues sur les importations dans la Communauté de produits agricoles provenant des pays tiers), co ...[+++]tisations sucre et isoglucose 3. Nombre de cas : évolution sur la période 1994-1997

Cette proposition prevoit essentiellement : a. la reduction pour 5 campagnes (1986/87 a 1990/91) du regime de quotas actuel; b. le maintien des quotas a leur niveau applicable en 1985/86; c. le maintien du principe de l'autofinancement du secteur par les producteurs eux-memes; d. le renforcement des mecansimes d'autofinancement par le relevement de la cotisation de base (sucres et isoglucoses A et B) de 2% a 2,5% du prix d'intervention et de la cotisation B de 37,5% a 47% dudit prix; e. le constat d'un deficit budgetaire de 400 MECUS non couvert par les contributions des producteurs pour l'ensembe des 5 campagnes 1981/82 - 1985/86 a ...[+++]resorber moyennant le relevement des plafonds en cause pendant la periode des 5 campagnes a venir.

Le Conseil des ministres, dans le cadre actuel, doit décider, avant le 1er janvier 1995, des dispositions qui seront applicables à la production de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline à partir du 1er juillet 1995 (y compris un réexamen des autorisations d'octroi d'aides nationale en Italie).