Traduction de «cotisation sucre » (Français → Anglais) :

– la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre»), les assiettes TVA et RNB et la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que de leur financement, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres;

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2007 prévoit des modifications à la structure du budget à la suite de la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre"), des assiettes TVA et RNB et des corrections pour le Royaume-Uni, ainsi que de leur financement, ce qui a pour résultat une modification de la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres, et le reversement de l'excédent issu du Fonds de garantie relatif aux mesures exté ...[+++]rieures, ainsi que l'impact des modifications du règlement financier du point de vue des revenus,

A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2007 prévoit des modifications à la structure du budget à la suite de la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (ou "RPT", c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre"), des assiettes TVA et RNB et des corrections pour le Royaume-Uni, ainsi que de leur financement, ce qui a pour résultat une modification de la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres, du reversement de l'excédent issu du Fonds de garantie relatif aux mesure ...[+++]s extérieures, ainsi que de l'impact des modifications du règlement financier du point de vue des recettes,

Les ressources propres traditionnelles comprendront les montants suivants: 1,219 milliard € de droits agricoles et de cotisations «sucre» et 10,155 milliards € de droits de douane, ainsi que 14,324 milliards € issus de la ressource TVA et 73,221 milliards € tirés de la ressource RNB.

les droits de douane, qui sont prélevés aux frontières extérieures de l'Union européenne en application des règles régissant la politique commerciale commune ; les prélèvements agricoles, qui sont perçus sur les produits agricoles importés dans l'Union européenne en application de la politique agricole commune ; les cotisations sucre, qui sont mises à la charge des producteurs de sucre pour contribuer au financement des mesures de soutien du marché.

Les ressources propres traditionnelles (15 % du budget, 19,3 milliards d'euros): ces ressources, qui sont les plus anciennes, proviennent essentiellement des droits de douane sur les importations en provenance de l'extérieur de l'Union et des cotisations «sucre».