Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assujetti
Assujetti TVA
Assujettie
Assujettie TVA
GFV
Groupe TVA
Groupe d'imposition TVA
Groupe sur l'avenir de la TVA
Numéro de TVA
N° TVA
Ressource TVA
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
TVA
Taux de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires

Traduction de «Groupe TVA » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


groupe sur l'avenir de la TVA | GFV [Abbr.]

Group on the Future of VAT | GFV [Abbr.]


Groupe Questions financières / Harmonisation fiscale (impôts indirects/TVA)

Working Party on Financial Questions / Tax harmonization (Indirect taxes/VAT)


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources






assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA

taxable person


numéro de TVA [ N° TVA ]

VAT registration number (1) | VAT number (2)


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ont été consultés par l'intermédiaire du groupe sur l'avenir de la TVA, lequel est un groupe d'experts informel de la Commission composé de représentants des administrations fiscales nationales.

Member States were consulted via the Group on the future of VAT which is an informal Commission expert group composed of representatives of national tax administrations.


La Cour des comptes européenne et Europol estiment que les groupes criminels organisés sont à l'origine de 40 à 60 milliards d'EUR des pertes annuelles de recettes de TVA au niveau de l'Union et que 80 % de ces pratiques pourraient être le fait d'un nombre restreint (2 %) de ces groupes.

The European Court of Auditors and Europol estimate that organised crime groups cause €40-60 billion of the annual EU-wide VAT revenue losses and that 2% of those groups are behind 80% of the carousel fraud.


Parallèlement, les informations sur la TVA et les renseignements sur les groupes organisés responsables des cas les plus graves de fraude à la TVA ne sont pas systématiquement partagés avec les autorités répressives de l'UE.

At the same time, VAT information and intelligence on organised gangs involved in the most serious cases of VAT fraud are not shared systematically with EU enforcement bodies.


Tout au long du processus d'élaboration des propositions, les groupes d'intérêt et les parties intéressées ont été consultés régulièrement au moyen de conférences, de groupes de travail avec des représentants des États membres (groupe sur l'avenir de la TVA) et des entreprises (groupe d'experts sur la TVA).

Throughout the process of drafting the proposals, interest groups and stakeholders were consulted regularly through conferences, working groups with representatives of Member States (Group on the Future of VAT) and business (VAT Expert Group).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si un accord est trouvé sur l'une des options proposées par la Commission pour les taux de TVA, les États membres disposeraient d'une plus grande liberté pour appliquer des taux réduits de TVA à certains groupes de produits supplémentaires.

If an agreement is found on either of the Commission's options for VAT rates, Member States would have more freedom to apply reduced VAT rates to certain additional sets of products.


Mme Chantal Fortier (conseillère de développement, Groupe TVA Inc.): Bonjour, je m'appelle Chantal Fortier et je représente le Groupe TVA.

Ms. Chantal Fortier (Development Advisor, Groupe TVA Inc.): Good morning, I am Chantal Fortier and I represent the Groupe TVA.


D’ailleurs, M. Pierre Dion, président et chef de la direction du Groupe TVA, affirmait devant vous que le réseau TVA consacre actuellement près de 90 p. 100 de ses dépenses de programmation au contenu original canadien.

Pierre Dion, President and CEO of Groupe TVA, said when he appeared before you that Réseau TVA currently devotes almost 90% of its programming expenditure to original Canadian content.


Il m'est difficile de faire un commentaire sur la spécificité de la demande de groupe TVA, compte tenu que l'audience n'aura lieu qu'à la fin du mois d'avril et qu'on n'a pas encore entendu la preuve que TVA voudra déposer.

It's hard for me to comment on the specific nature of the TVA group application, since the hearing will not be held until the end of April and we haven't yet heard the evidence TVA will want to submit.


se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute nature et rappelle les expériences positives déjà réalisées par les États membres qui ont appliqué l'autoliquidation dans des domaines limités; compte tenu des résultats obten ...[+++]

welcomes the production of the Communication of the Commission to the Council on the need to develop an anti tax-fraud strategy and takes note of the oral report by the Commission on the technical work done regarding the application of a reverse charge system in the VAT area; stresses the need for further action to combat actively fraud and most specifically VAT fraud; recognises that all kind of possible improvements should be considered and recalls the good experiences Member States have already made with the application of reverse charge in limited areas; in the light of the results of the technical ...[+++]


Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Je remarque que dans votre présentation, à la page 14, vous avez spécifié, au sujet du Groupe TVA, que le CRTC encourage le Groupe TVA « à travailler de concert avec son comité consultatif représentant les francophones hors Québec afin d'offrir le meilleur reflet possible de ces communautés ».

The Joint Chair (Mr. Mauril Bélanger): I noticed that in your presentation, on page 14, concerning Groupe TVA, you specified that the CRTC encouraged Groupe TVA “to work with the advisory committee representing francophones outside Quebec in order to offer the best possible reflection of those communities”.




D'autres ont cherché : n° tva     assujetti     assujetti tva     assujettie     assujettie tva     groupe tva     groupe d'imposition tva     numéro de tva     ressource tva     ressources tva     ressources provenant de la tva     taux de tva     taxe sur la valeur ajoutée     taxe sur le chiffre d'affaires     Groupe TVA      


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Groupe TVA ->

Date index: 2022-08-15
w