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Assujetti
Assujetti TVA
Assujettie
Assujettie TVA
Cultures positives
Frottis de Papanicolaou anormal
Groupe TVA
Groupe d'imposition TVA
Ressource TVA
Résultats chromosomiques anormaux
TVA
Taux d'appel de la TVA
Taux d'impôt
Taux de TVA
Taux de TVA appelé
Taux de TVA nul
Taux de TVA réduit
Taux de la TVA
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Taux zéro de TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires

Traduction de «taux de tva » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate






taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate


taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate | rate of tax | tax rate


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]






assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA

taxable person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
TVA: plus de souplesse en matière de taux de TVA, moins de formalités administratives pour les petites entreprises // Bruxelles, le 18 janvier 2018

VAT: More flexibility on VAT rates, less red tape for small businesses // Brussels, 18 January 2018


Parallèlement, les pays de l'UE considèrent les taux de TVA comme un instrument utile pour poursuivre certains de leurs objectifs politiques.

At the same time, EU countries consider VAT rates as a useful instrument to pursue some of their political objectives.


Les propositions concernant les taux de TVA présentées aujourd'hui devraient entrer en vigueur une fois que le régime définitif sera en place».

Today's proposals for VAT rates are scheduled to enter into force once the definitive regime is in place".


Si un accord est trouvé sur l'une des options proposées par la Commission pour les taux de TVA, les États membres disposeraient d'une plus grande liberté pour appliquer des taux réduits de TVA à certains groupes de produits supplémentaires.

If an agreement is found on either of the Commission's options for VAT rates, Member States would have more freedom to apply reduced VAT rates to certain additional sets of products.


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- la mise à jour du cadre applicable aux taux de TVA et la définition d'options permettant d'accorder une plus grande souplesse aux États membres en matière de fixation de ces taux;

- update the framework for VAT rates and set out options to grant Member States greater flexibility in setting them;


une majoration des taux réduits de TVA, qui doivent passer de 5,5 % à 6,5 % et de 11 % à 13 %, générant au moins 880 millions EUR; et une réduction du taux de TVA applicable aux médicaments et à l’hébergement en hôtel, qui doit passer de 11 % à 6,5 %, avec un coût ne dépassant pas 250 millions EUR, nets des économies réalisées par les administrations de sécurité sociale et les hôpitaux grâce à la baisse du taux de TVA sur les médicaments;

increase in the reduced rates of VAT from 5,5 % to 6,5 % and from 11 % to 13 %, yielding at least EUR 880 million and reduction in the VAT rate applicable to medicines and hotel accommodation from 11 % to 6,5 % with a cost not exceeding EUR 250 million, net of savings for social security funds and hospitals that result from the lower VAT rate on medicines;


Dans sa communication relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal, présentée au Parlement européen et au Conseil en 2007, la Commission a conclu que l’application de taux réduits de TVA aux services fournis localement ne posait pas de problème réel pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pouvait, sous certaines conditions, avoir des effets positifs en termes de création d’emplois et de lutte contre l’économie souterraine.

The communication on VAT rates other than standard VAT rates which the Commission presented to the European Parliament and the Council in 2007 concluded that the application of reduced VAT rates to locally supplied services poses no real detriment to the smooth functioning of the internal market and may, under certain conditions, have positive effects in terms of job creation and of combating the informal economy.


Passer de l'application d'un taux de TVA normal à un taux de TVA réduit pour un bien ou un service ne modifie pas uniquement la structure de la base TVA mais également les recettes provenant de la TVA.

Reducing the VAT rate to below the standard rate for goods or services alters not only the structure of the VAT base, but also VAT revenue.


La Slovénie a obtenu des périodes transitoires en ce qui concerne le taux de TVA réduit pour la construction, la rénovation et les travaux d'entretien des logements résidentiels ne relevant pas de la politique sociale (31 décembre 2007), le taux de TVA réduit applicable aux repas préparés (31 décembre 2007), et les dérogations visant à appliquer une exemption de la TVA et un seuil d'enregistrement de 25 000 euros pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que l'exonération de TVA accordée aux transports internationaux de voyageurs.

Slovenia has obtained transitional periods for the reduced VAT rate on construction, renovation and maintenance work for residential housing not provided as part of a social policy (until 31 December 2007), the reduced VAT rate on the preparation of meals (until 31 December 2007), and has been granted derogations allowing it to apply a VAT exemption and registration threshold of EUR 25 000 for small and medium-sized businesses and VAT exemption on international passenger transport.


Si plusieurs taux de TVA sont appliqués dans un État membre, on calcule la base des ressources TVA en divisant le total des recettes nettes encaissées par le taux moyen pondéré de la TVA.

If more than one VAT rate is applied in a Member State, the VAT resources base shall be calculated by dividing the total net VAT revenue collected by the weighted average rate of VAT.




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taux de tva ->

Date index: 2023-05-20
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