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Atelier hors cadre
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Comité de réflexion
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Groupe de travail ACCIS
Groupe de travail hors cadre
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Groupe hors cadre
Groupe parallèle
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Unité opérationnelle
équipe de travail
équipe opérationnelle
équipe spéciale

Traduction de «Groupe de travail ACCIS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle

task force | TF [Abbr.]


travail de groupe | travail d'équipe | travail en groupes

group work | team work


travail d'équipe [ travail en groupe ]

team work [ group work ]


travail en sous-groupes de discussion [ travail en sous-groupes | travail par petits groupes | travail en petits groupes | méthode de travail en sous-groupe de discussion ]

buzz group technique [ buzz-group technique | buzz method | small group discussion method | small-group discussion method ]


groupe de travail hors cadre | groupe de travail parallèle | groupe hors cadre | groupe parallèle | atelier hors cadre | atelier parallèle

skunk works | skunkworks | skunk-work | skunkwork


Groupe de travail du directeur général sur l'intégration de la planification et des rapports [ Groupe de travail de la directrice générale sur l'intégration de la planification et des rapports | Groupe de travail du DG sur l'intégration de la planification et des rapports | Groupe de travail de la DG sur l'intégration de la planification et des rapport ]

Director General Task Force on Integrated Planning and Reporting [ DG Task Force on Integrated Planning and Reporting ]


Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air à l'intérieur des bureaux [ Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant intérieur dans les immeubles | Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant à l'intérieur | Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air ambiant intérieur ]

Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment [ Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment | Working Group on Indoor Air Quality | Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality ]


travail de groupe | travail collaboratif | travail coopératif | travail en collaboration | travail d'équipe assisté par ordinateur | travail par ordinateur dans les groupes de travail

computer-supported cooperative work | CSCW | computer-aided teamwork | cooperative work | cooperate working | groupware


logiciel de groupe | synergiciel | logiciel de travail en groupe | logiciel de groupe de travail | collecticiel

groupware
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlan ...[+++]

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP E ...[+++]


Les services de la Commission ont suivi ―en y participant, le cas échéant ‑ les travaux des organisations internationales compétentes, à savoir le Conseil de l'Europe (notamment le groupe de travail sur la recherche biomédicale, qui est en train d'élaborer un protocole dans ce domaine, le groupe de travail sur la biotechnologie, le groupe de travail sur la génétique humaine, qui prépare un protocole sur ce sujet, et le Comité directeur pour la bioéthique), l'UNESCO et l'ONU.

The Commission has monitored and, where relevant, participated in the activities of the relevant international organisations, such as the Council of Europe (Working group on biomedical research, which is drafting a protocol on biomedical research; Working group on biotechnology; Working group on human genetics, which is drafting a protocol on human genetics; and Steering Committee on Bioethics), UNESCO and the UN.


- collaboré avec l’OCDE, où deux nouveaux groupes de travail ont été créés: le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés, au sein du Comité des produits chimiques (section 6) et le groupe de travail sur les nanotechnologies du Comité de la politique scientifique et technologique[21].

- Participating in OECD, where two new Working Parties have been established: the OECD-WP on Manufactured Nanomaterials, under the Joint Chemicals Meeting (section 6); and the OECD-CSTP-WP on Nanotechnology.[21]


Elle permettra en outre aux entrepreneurs honnêtes de bénéficier plus aisément d'une seconde chance sans être pénalisés pour l'échec de précédents projets entrepreneuriaux, puisqu'ils seront pleinement libérés de leurs dettes après une période maximale de trois ans; une simplification des déclarations fiscales: la Commission travaille également sur une série de simplifications de nature fiscale, dont la récente proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui propose de soutenir les entreprises innovantes et de petite taille qui souhaitent développer leurs activités par-delà les frontière ...[+++]

It will also make it easier for honest entrepreneurs to benefit from a second chance without being penalised for not succeeding in previous business ventures, as they will be fully discharged of their debt after a maximum period of 3 years. Simpler tax filings: The Commission is also working on a range of taxation simplifications including the recent proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which proposes to support small and innovative companies that want to expand their business across borders.


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le groupe de travail «Communication et discours» (RAN CN); le groupe de travail «Éducation» (RAN EDU); le groupe de travail «Jeunes, familles et communautés» (RAN YFC); le groupe de travail «Santé et aide sociale» (RAN HSC); le groupe de travail «Autorités locales» (RAN LOCAL); le groupe de travail «Prison et probation» (RAN PP); le groupe de travail «Police et application de la loi» (RAN POL); le groupe de travail «EXIT»(RAN EXIT); le groupe de travail «Mémoire des victimes du terrorisme» (RAN RVT).

The Communication and Narratives Working Group (RAN CN) The Education Working Group (RAN EDU) The Youth, Families and Communities Working Group (RAN Y,FC) The Health and Social Care working group (RAN HSC) The Local Authorities Working Group (RAN LOCAL) The Prison and Probation Working Group (RAN PP) The Police and law enforcement working group (RAN POL) The EXIT working group (RAN EXIT) The Remembrance of Victims of Terrorism Working Group (RAN VVT)


119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établisseme ...[+++]

119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges ...[+++]


117. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établisseme ...[+++]

117. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges ...[+++]


La position de la Commission sur la création d’un groupe de travail sur une assiette commune consolidée pour l’impôt des société (GT ACCIS ) est exposée dans la communication du Programme législatif et de travail 2008 .

The Commission's position on a CCCTB is set out in the Commission's Legislative and Work Programme 2008 .


Un autre aspect, la définition des groupes d’entreprises, est un élément essentiel du travail relatif à l’ACCIS.

Another aspect, the definition of groups of companies, is an essential element of the work on the CCCTB.


8. fait observer à cet égard qu'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) complètera le bilan d'un marché intérieur régi par une concurrence loyale en conduisant à une plus grande transparence du fait que les entreprises pourront travailler selon les mêmes règles à l'étranger comme dans leur pays, en renforçant les échanges et l'investissement transfrontaliers, et en réduisant notablement les coûts administratifs et les possibilités d'évasion et de fraude fiscales; regrette dès lors la décision de la Commi ...[+++]

8. Notes in this connection that a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) will complete the achievements of an internal market with fair competition by leading to greater transparency by enabling companies to operate according to the same rules abroad as at home, increasing cross-border trade and investment, and significantly reducing administrative costs and the possibility of tax evasion and fraud. Regrets, therefore, the Commission’s decision to withdraw the CCCTB from its priority list for the 2008 working programme;


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