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Accord de Stockholm
Heure à la porte de minutage

Traduction de «Heure à la porte de minutage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«pêche côtière» : les activités de pêche effectuées à l’aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d’un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

‘coastal fisheries’ means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third country.


19) «pêche côtière»: les activités de pêche effectuées à l’aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d’un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

‘coastal fisheries’ means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third country.


19) «pêche côtière», les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers;

19. ‘coastal fisheries’ means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third country;


2. Après notification de ces conclusions, les États membres du pavillon, si les éléments de preuve le justifient, demandent au navire de pêche de faire route immédiatement et en tout état de cause dans les 24 heures vers un port désigné par cet État membre du pavillon pour se soumettre à une inspection approfondie sous son autorité.

2. Following notification of the results, Flag Member States shall, if evidence so warrants, require the fishing vessel to proceed immediately and in any case within 24 hours to a port designated by that flag Member State for a thorough inspection under its authority.


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«pêche côtière», les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

‘coastal fisheries’ means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third country.


18)«pêche côtière», les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

‘coastal fisheries’ means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third country.


"pêche côtière", les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

"coastal fisheries" means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third State.


"pêche côtière", les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers.

"coastal fisheries" means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third State.


Septièmement : le repos journalier proposé de 11 heures a été porté à 12 heures, avec toutefois la possibilité de diviser ce temps de repos en deux périodes de neuf et trois heures.

Seven, the daily rest period has been increased from the proposed 11 hours to 12 hours, although some flexibility is possible as it can be divided into two portions, of nine plus three hours, in a limited number of cases.


2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'ar ...[+++]

2. In order to facilitate the control of landings by the port authorities and the documentation referred to in paragraph 1, masters of vessels, or their representatives, who hold a valid special fishing permit and who intend to land shark fins or remaining parts of sharks outside Community ports, shall notify the authorities of the flag State and the competent authorities of the State whose ports or landing facilities they want to use, at least 72 hours before the estimated time of arrival at the port of landing, of the catches retain ...[+++]




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Date index: 2021-03-04
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