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Accord
Accord d'association
Accord de Dayton
Accord de Stockholm
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Accord de paix
Accord de paix de Dayton
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
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Accords de Stockholm
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Convention de Stockholm
Document de Stockholm 1986
Salmonella Stockholm var 15+
Traité international

Traduction de «accord de stockholm » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports

Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement


Accord de Stockholm sur les exigences spécifiques relatives à la stabilité des navires rouliers de passagers

Stockholm Agreement on specific stability requirements for ro-ro passenger ships




Accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion | Convention de Stockholm

Regional Agreement for the European Broadcasting Area | Stockholm Convention


Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]

Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]




accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme vous le savez, hier, un exposé a été fait au premier ministre devant les principaux signataires de l'accord de Stockholm sur les POP, les polluants organiques persistants, accord que le Canada a signé et ratifié.

Yesterday, as you know, there was a presentation on behalf of the Prime Minister to the major participants in the Stockholm agreement on POPs, the organic pollutants, which Canada signed and ratified.


Chaque Partie s'assure que les droits de propriété intellectuelle des entités juridiques de l'autre Partie participant aux activités menées conformément au présent Accord, ainsi que les droits et obligations résultant de cette participation, sont traités de manière compatible avec les conventions internationales pertinentes qui sont applicables aux Parties, notamment l'accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, administré par l'Organisation mondiale du commerce), la convention de Berne (acte de Paris de 1971) et la convention de Paris (acte de ...[+++]

Each Party shall ensure that the intellectual property rights of the legal entities of the other Party participating in the activities undertaken under this Agreement and the rights and obligations resulting from such participation are treated in a manner compatible with the relevant international conventions applicable to the Parties, in particular the TRIPS Agreement (Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights administered by the World Trade Organisation), the Berne Convention (Paris Act 1971) and the Paris Convention (Stockholm Act 1967).


Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Stockholm, plusieurs essais sur modèle ont été effectués conformément à la méthode d'essai appliquée précédemment.

Since the entry into force of the Stockholm Agreement a number of model tests has been carried out in accordance with the test method previously in force.


1. Chaque partie s'assure que les droits de propriété intellectuelle des entités juridiques de l'autre partie participant aux activités menées conformément au présent accord, ainsi que les droits et obligations résultant de cette participation, sont traités de manière compatible avec les conventions internationales pertinentes qui sont applicables aux parties, et notamment l'accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, administré par l'Organisation mondiale du commerce), la convention de Berne (acte de Paris de 1971) et la convention de Paris (acte de ...[+++]

1. Each Party shall ensure that the intellectual property rights of the legal entities of the other Party participating in the activities undertaken under this Agreement and the rights and obligations resulting from such participation are treated in a manner compatible with the relevant international conventions applicable to the Parties, notably the TRIPS Agreement (Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights administered by the World Trade Organisation), the Berne Convention (Paris Act 1971) and the Paris Convention (Stockholm Act 1967).


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Une nouvelle proposition de directive vise donc à introduire dans la législation communautaire les "règles de l'accord de Stockholm" , plus strictes que les règles internationales, mais qui ne sont appliquées à l'heure actuelle que dans certains États du nord de l'Europe.

A new proposed directive therefore aims to introduce into European legislation the "Stockholm Agreement rules" , which are stricter than international rules, but currently only apply in certain North European States.


En revanche, les villes européennes contre la drogue, qui ont signé l'Accord de Stockholm, qui insistent sur un rejet ferme et sans équivoque de la drogue et qui regroupent certaines des plus grandes villes du continent, gagnent du terrain.

On the other hand, European Cities Against Drugs, signatory to the Stockholm Accord and stressing a strong, unequivocal rejection of drugs and which includes many of the continent’s premier cities, is gaining ground.


(36) TBI affirme que des négociations étaient en cours avec Ryanair pour l'utilisation de Stockholm Skavsta à l'époque où la compagnie négociait avec l'aéroport de Charleroi et que les accords passés à Charleroi sont semblables aux arrangements conclus par TBI avec Ryanair et d'autres compagnies low-cost, notamment à Stockholm Skavsta.

(36) TBI states that negotiations were in progress with Ryanair for the use of Stockholm Skavsta at the time when the company was negotiating with Charleroi Airport and the agreements signed in Charleroi are similar to the arrangements concluded by TBI with Ryanair and other low-cost companies, especially in Stockholm Skavsta.


Comme elle l'a indiqué dans son plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission prépare actuellement, en vue d'une présentation début 2011, un paquet PNR composé: d'une communication relative à une stratégie PNR extérieure de l'UE énonçant les principes fondamentaux régissant la négociation d'accords avec les pays tiers; de directives de négociation pour la renégociation d'accords PNR avec les États-Unis et l'Australie; et de directives de négociation pour la conclusion d'un nouvel accord avec le Canada.

As indicated in the Stockholm Programme Action Plan, the Commission is now working to present, in early 2011, a Passenger Name Record package consisting of the following: a communication on an EU external PNR strategy that outlines the core principles guiding the negotiation of agreements with third countries; negotiating directives for the renegotiation of PNR agreements with the US and Australia; and negotiating directives for a new agreement with Canada.


11. Le 31 janvier 1990, les fédérations membres de l'UEFA ont conclu un accord à Stockholm, selon lequel la règle '3+2' serait appliquée à partir du 1er janvier 1993 par tous les clubs de la première Ligue au cas où la Commission assurerait que cette règle ne serait pas mise en cause à l'avenir.

XI. On 31 January 1990, the UEFA member federations agreed in Stockholm that the 3+2 rule would apply as of 1.1.93 for all first League clubs, if the Commission would guarantee that that rule would not be challenged in the future.


Lors d'une réunion tenue en 2000 dans une ville des Pays-Bas, une conseillère municipale qui présidait la réunion a fait valoir que les Pays-Bas connaissaient un recul dans leur lutte contre les drogues et que c'est le rejet sans équivoque des drogues préconisé par le Regroupement des villes européennes contre les drogues, dont font partie un bon nombre des principales villes du continent signataires de l'accord de Stockholm, qui gagne de plus en plus de terrain.

In a meeting in 2000 at the host city in the Netherlands, the alderwoman chairing the meeting indicated they were losing ground, and that the European Cities against Drugs, signatory to the Stockholm Accord stressing a strong and unequivocal rejection of drugs, which includes many of the continent's premier cities, is gaining ground.




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accord de stockholm ->

Date index: 2023-05-30
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