Traduction de «Hologramme de référence axé » (Français → Anglais) :

Le tableau de bord est donc complété par une série "d'audits collégiaux" qui visent à définir des références axées davantage sur la qualité et à faciliter l'échange de bonnes pratiques en matière de politique d'innovation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The scoreboard is therefore complemented by a series of "peer reviews" looking at the identification of more qualitative benchmarks and the exchange of good practices in innovation policy.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le code de traçabilité visé au point 1) e) peut également être complété par une référence à un dispositif unique de traçabilité contenu dans le code-barres, l'hologramme, la puce électronique ou tout autre support de données présent sur l'unité commerciale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The traceability code referred to in point (1)(e) may also be supplemented by a reference to a unique traceability barcode, hologram, chip or other data carrier, present on the trade unit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le code de traçabilité visé au point 1) f) peut également être complété par une référence à un dispositif unique de traçabilité contenu dans le code-barres, l'hologramme, la puce électronique ou tout autre support de données présent sur l'unité commerciale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The traceability code referred to in point (1)(f) may also be supplemented by a reference to a unique traceability barcode, hologram, chip or other data carrier, present on the trade unit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la bande 06-24 avec l’axe de la bande 12-30; DE LÀ, nord quarante-quatre degrés quarante-neuf minutes est (N. 44° 49′ E) le long de l’axe de la bande 06-24, sur une distance de deux mille (2 000) pieds, jusqu’à un point; DE LÀ, nord quarante-cinq degrés onze minutes ouest (N. 45° 11′ O) sur une distance de sept cent cinquante (750) pieds, jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant aussi à une distance de mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et un dixième (1 899,1) mesurée le long d’une ligne relevée à sud v ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

BEGINNING at the intersection of the centre line of strip 06-24 with the centre line of strip 12-30; THENCE North forty-four degrees forty-nine minutes East (N. 44°49′ E) along the centre line of strip 06-24 a distance of two thousand feet (2,000′) to a point; THENCE, North forty-five degrees eleven minutes West (N. 45°11′ W) a distance of seven hundred and fifty feet (750′) to a point henceforth designated as the airport reference point, said airport reference point being also at one thousand eight hundred and ninety-nine feet and one tenth (1,899.1′) measured along a line having a bearing of South twenty-one degrees seven minutes Wes ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la bande 10-28 et de l’axe de la bande projetée 16-34; DE LÀ, jusqu’à un point situé nord 79°48′20″ est le long de l’axe de la bande 10-28, à une distance de deux cent quatre-vingt-un pieds et un dixième (281,1); DE LÀ, à angle droit, dans une direction générale nord-ouest, à une distance de cinq cents (500) pieds jusqu’au point de référence de l’aéroport; ledit point de référence de l’aéroport étant aussi à deux mille cinq cent quarante-six pieds et un dixième (2 546,1) mesurés le long d’une ligne ayant un relèvement sud 27°05′ est à partir d’un point situé à l’angle nord-ouest du lot 16-1, Ran ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

BEGINNING at the intersection of the centre line of strip 10-28 with the centre line of the proposed strip 16-34; THENCE, North, 79°48′20″ East along the centre line of strip 10-28, a distance of two hundred eighty-one feet and one tenth (281.1) to a point; THENCE, at right angles in a general Northwesterly direction, a distance of five hundred (500) feet to the airport reference point; said airport reference point being also at two thousand five hundred forty-six feet and one tenth (2,546.1) measured along a line having bearing of South 27°05′ East from a point being the Northwesterly corner of Lot 16-1, Manicouagan Range, where ther ...[+++]

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COMMENÇANT au seuil qui est à une distance de neuf cent cinquante pieds (950′), en direction sud-ouest, en suivant l’axe de la bande 10-28, de l’extrémité nord-est de cette bande; DE LÀ, en suivant ledit axe, sud quatre-vingt-six degrés quarante-neuf minutes ouest (S. 86°49′ O) sur une distance de trois milles pieds (3 000′) jusqu’à un point; DE LÀ, nord trois degrés onze minutes ouest (N. 03°11′ O) sur une distance de deux cent cinquante pieds (250′) jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant à une distance de mille sept cent quatre-vingt-trois pieds e ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

BEGINNING at the threshold point being distant nine hundred and fifty feet (950′) Southwesterly along the centre line of strip 10-28 from the Northeasterly end thereof; THENCE, continuing along the said centre line, South eighty-six degrees forty-nine minutes West (S. 86°49′ W) a distance of three thousand feet (3,000′) to a point thereon; THENCE, North three degrees eleven minutes West (N. 03°11′ W) a distance of two hundred and fifty feet (250′) to a point henceforth designated as the airport reference point, said airport reference point being also at one thousand seven hundred and eighty-three feet and eight tenths (1,783.8′) measur ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la piste 16R-34L avec l’extrémité 34L de ladite piste; DE LÀ, en suivant ledit axe dans une direction nord quarante et un degrés cinquante et une minutes ouest (N. 41°51′ O) sur une distance de huit cent cinquante pieds (850′) jusqu’à un point; DE LÀ, dans une direction nord quarante-huit degrés neuf minutes est (N. 48°09′ E) sur une distance de mille sept cents pieds (1 700′) jusqu’à un point maintenant désigné comme le point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant aussi à une distance de quatre mille cent douze pieds et trois dixièmes (4 112,3′), mesurée l ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

BEGINNING at the intersection of the centre line of Runway 16R-34L with the 34L end of said Runway; THENCE, following the said centre line North forty-one degrees fifty-one minutes West (N. 41°51′ W) a distance of eight hundred and fifty feet (850′) to a point; THENCE, North forty-eight degrees nine minutes East (N. 48°09′ E) a distance of one thousand and seven hundred feet (1,700′) to a point henceforth designated as the airport reference point, said airport reference point being also at a distance of four thousand one hundred and twelve feet and three tenths (4,112.3′) measured along a line having a bearing North ten degrees twenty- ...[+++]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la bande associée avec la piste désignée comme 06-24 et de l’axe de la bande associée avec la piste désignée comme 16-34; DE LÀ, jusqu’à un point situé nord 38°06′00″ est, le long de l’axe de la bande associée avec la piste désignée comme 06-24, à une distance de deux mille (2 000) pieds; DE LÀ, à angle droit, dans une direction générale sud-est, à une distance de cinq cents (500) pieds jusqu’au point de référence de l’aéroport lequel se trouve aussi à trois mille six cent quatre-vingt-six pieds et quatre dixièmes (3 686,4) mesurés le long d’une ligne ayant un relèvement nord 47°10′ ouest, à part ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

BEGINNING at the intersection of the centre line of the strip associated with the runway designated 06-24 with the centre line of the strip associated with the runway designated 16-34; THENCE, North 38°06′00″ East along the centre line of the strip associated with the runway designated 06-24, a distance of two thousand (2,000) feet to a point; THENCE, at right angle, in a general Southeasterly direction, a distance of five hundred (500) feet to the airport reference point; said airport reference point being also at three thousand six hundred and eighty-six feet and four tenths of a foot (3,686.4′) measured along a line having bearing ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La France, l'Allemagne, et le Luxembourg préparent en ce moment l'inclusion dans leur législation pénale de références expresses aux programmes d'ordinateur en tant que procédés destinés à la fabrication de fausse monnaie, ainsi qu'aux éléments (tels les hologrammes) qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon, afin de se conformer à l'article 3, paragraphe 1, point d).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-05-28]

France, Germany and Luxembourg have in preparation specific references in their penal legislation to computer programs as means intended for the counterfeiting of currency and to components of currency (such as holograms) which serve to protect against counterfeiting, in order to comply with Article 3 (1) (d).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-05-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-05-28]

Certains États membres (la France, l'Allemagne, et le Luxembourg) ont proposé - dans le cadre de procédures législatives nationales - d'insérer dans la législation pénale des références expresses aux programmes d'ordinateur en tant que procédés destinés à la fabrication de fausse monnaie, ainsi qu'aux éléments (tels les hologrammes) qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon, afin de se conformer à l'article 3, paragraphe 1, point d). L'Autriche [50], l'Italie [51], les Pays-Bas [52] et l'Espagne [53] disposent de lois couvra ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-05-28]

Austria [50], Italy [51], the Netherlands [52] and Spain [53] have legislation specifically covering either one of these offences.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-05-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-05-28]

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Date index: 2022-02-08