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Traduction de «Honoraires de témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
honoraires de témoin [ indemnité reçue à titre de témoin ]

court witness fees






paiement des honoraires des témoins

payment of witness fees


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

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attaché | honorary consul | consul | consul-general
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
166. Lorsque le failli ne se présente pas pour être interrogé devant le séquestre officiel, ainsi que l’exige l’alinéa 158c), ou lorsque le failli ou une autre personne reçoit une convocation ou une assignation pour subir un interrogatoire et qu’il a reçu ou que lui a été offerte une somme suffisante pour couvrir ses frais de déplacement et honoraires de témoin ainsi que le prescrivent les Règles générales, et qu’il refuse ou néglige de comparaître comme la convocation ou l’assignation l’en requiert, le tribunal, à la demande du syndic ou du séquestre officiel, peut, par mandat, faire appréhender et amener pour subir un interrogatoire le ...[+++]

166. If the bankrupt fails to present himself or herself for examination before the official receiver as required by paragraph 158(c) or if the bankrupt or any other person is served with an appointment or a summons to attend for examination and is paid or tendered the proper conduct money and witness fees as fixed by the General Rules but refuses or neglects to attend as required by the appointment or summons, the court may, on the application of the trustee or the official receiver, by warrant cause the bankrupt or other person so in default to be apprehended and brought up for examination.


b)les modalités de versement des montants à titre de remboursement, d’indemnité ou d’honoraires aux témoins et aux experts.

(b)the arrangements for any payments for reimbursement, compensation and fees to the witnesses and experts.


les modalités de versement des montants à titre de remboursement, d’indemnité ou d’honoraires aux témoins et aux experts.

the arrangements for any payments for reimbursement, compensation and fees to the witnesses and experts.


2. Ces indemnités ou honoraires sont payés aux témoins après leur déposition et aux experts après l’accomplissement de leur mission. Une avance peut cependant être versée.

2. Payments shall be made to the witnesses after they have given their evidence and to the experts after they have fulfilled their duties or tasks. However, an advance payment may be made.


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Un témoin expert peut facilement exiger des honoraires de 5 000 $ par jour, et meilleur il est, plus ses honoraires sont élevés.

Expert witnesses can easily cost $5,000 a day and the more the better.


_ de l'assistance financière directe en vue de rembourser les coûts du litige, tels que les honoraires d'avocats, droits de procédure, frais afférents aux témoins, condamnation de la partie succombante à supporter les dépens de la partie ayant obtenu gain de cause, etc.

_ direct financial assistance to defray any of the costs associated with litigation, such as lawyers' costs, court fees, witness expenses, liability of a losing party to support winners' costs, etc.


Cette somme comprend les honoraires du juge Gold, l'indemnisation des témoins experts, de même que les frais de photocopie.

Disbursements include such items as fees for Mr. Justice Gold, expert witness fees, and photocopy expenses.


Le Parlement peut fixer un plafond monétaire pour les dommages et intérêts - d'ailleurs, certains témoins ont même dit que le Parlement pouvait fixer comme limite le dollar symbolique - ou indiquer quels types de dommages sont acceptables. Il peut, par exemple, interdire que l'on réclame des profits potentiels ou des honoraires de lobbyistes.

Parliament could set a monetary cap on damages - indeed, some witnesses even said Parliament could set a monetary cap as low as $1 - or Parliament could legislate heads of damages that can and cannot be recovered, such as barring recovery for lost profits and lobbying fees.


Pourtant, des témoins sont venus au comité nous dire que ces fameux honoraires conditionnels encourageaient les scandales et le trafic d'influence.

However, witnesses who appeared before the committee said that contingent fees lead to scandals and influence peddling.


3. Les témoins ont droit à une indemnité pour manque à gagner et les experts à des honoraires pour leurs travaux.

3. Witnesses shall be entitled to compensation for loss of earnings, and experts to fees for their services.


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