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Traduction de «Impact fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incidence fiscale | effet fiscal | impact fiscal

tax effect | tax impact | fiscal effect | fiscal impact


impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]

impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]


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déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


politique fiscale

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étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

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tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale

tax incentive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voir par exemple OCDE, «L’impact fiscal de l’immigration dans les pays de l’OCDE», dans «Perspectives des migrations internationales 2013», et Commission européenne, «Policy Review – Research on Migration: Facing Realities and Maximising Opportunities», 2016.

See for instance OECD, The Fiscal Impact of Immigration in OECD Countries, in "International Migration Outlook 2013".and EC Policy Review Research on Migration: Facing Realities and Maximising Opportunities


L'impact de la réforme fiscale envisagée sera d'alléger la charge fiscale des ménages pauvres, mais seulement à condition qu'ils aient un revenu issu d'un emploi lucratif.

The effect of the planned tax reform would be an easing of the burden on poor households, but only, if they have income from gainful employment.


[18] Dustmann et al., Assessing the Fiscal Costs and Benefits of A8 Migration to the UK, [http ...]

[18] Dustmann et al., Assessing the Fiscal Costs and Benefits of A8 Migration to the UK, [http ...]


[19] OCDE, L’impact fiscal de l’immigration, dans Perspectives des migrations internationales 2013 de l'OCDE, [http ...]

[19] OECD, Fiscal Impact of Migration, in OECD International Migration Outlook 2013, [http ...]


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Tableau: Potentiel de réduction des émissions de CO2 sur la base de diverses mesures fiscales (en %) [pic] Source: étude COWI, tableau 1.8: Synthèse des principaux résultats L'impact de l'introduction d'un élément fiscal sur la réduction des émissions de CO2 peut être très significatif.

Table: CO2 emission reduction potential using different fiscal measures (in %) [pic] Source: COWI Study, Table 1.8: Summary of main results The impact of the introduction of a fiscal element on the reduction of CO2 emissions can be highly significant.


· La possibilité pour les entreprises sociales générant des bénéfices de pouvoir recourir au volontariat et recueillir des dons sans impact fiscal négatif.

· The possibility for social enterprises generating profits to make use of volunteers and receive donations without a negative tax impact.


L’analyse d’impact a montré que la meilleure option est de refuser l’exonération fiscale prévue par la DMF aux distributions de bénéfices déductibles dans l’État membre de la source.

In the impact assessment, it was found that the best option is to deny the tax exemption in the PSD to profit distribution payments which are deductible in the source Member State.


L’analyse d’impact a montré que l’option la plus efficace serait de mettre à jour les dispositions anti-abus actuelles de la DMF à la lumière des règles générales anti-abus proposées dans la recommandation sur la planification fiscale agressive de décembre 2012, et d’obliger les États membres à adopter la règle anti-abus commune.

In the impact assessment it was found that the most effective option would be to update the current anti-abuse provisions of the PSD in light of the general anti-abuse rules proposed in the Recommendation on aggressive tax planning from December 2012 and make it obligatory for Member States to adopt the common anti-abuse rule.


estime que réduire la fraude fiscale contribuerait à faire reculer les déficits publics sans augmenter les taxes, tout en maintenant les dépenses sociales; se dit préoccupé par la distorsion créée sur le marché intérieur par l'ampleur variable de la fraude fiscale dans les États membres; demande à la Commission d'élaborer une analyse d'impact visant à évaluer les différents problèmes causés par l'évasion fiscale et l'économie souterraine dans tous les États membres;

Considers that reducing tax fraud levels would help to reduce public deficits without increasing taxes, while maintaining social spending; is concerned about the distortion created in the internal market as a result of the different levels of tax fraud in the Member States; asks the Commission to draw up an impact assessment to evaluate the different problems caused by tax evasion and the black economy in all the Member States;


Reste un problème général, à savoir les retards dans la fourniture des données et le manque de détails disponibles dans les PAN sur les réformes fiscales, qui ne permet d'en évaluer pleinement l'impact ni sur la charge fiscale totale et ni sur la pression fiscale sur le travail.

A general problem remains that there are lags in data availability and insufficient detail on tax reforms in the NAPs to assess fully their impact on both total tax burden and labour tax pressure.




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Date index: 2021-05-07
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