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Expert au titre du programme complémentaire
Expert employé à titre complémentaire
Importation privilégiée
Importation préférentielle
Importation à titre préférentiel
Importer à titre complémentaire
Nouveau régime d'importation à titre expérimental

Traduction de «Importer à titre complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
importer à titre complémentaire

be needed for marginal requirements


Exigences phytosanitaires à l'importation de bleuets frais du Chili [ Importations à titre d'essai de bleuets en provenance du Chili ]

Plant Protection Import Requirements for Fresh Blueberries from Chile [ Trial Importation of Blueberry Fruit from Chile ]


Importation à titre d'essai de pommes en provenance d'Uruguay

Trial Importation of Apple fruit from Uruguay


expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire

expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert


importation à titre préférentiel | importation préférentielle | importation privilégiée

importation on preferential terms | preferential imports


nouveau régime d'importation à titre expérimental

new import scheme aimed at subsequent liberalisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus particulièrement, entre 2015 et 2016, les importations au titre de l'initiative TSA ont augmenté de 6 % pour atteindre 23,5 milliards d'euros, les importations dans le cadre du SPG standard ont elles connu une hausse de 3 % pour s'établir à 32 milliards d'euros et les importations au titre du SPG+ ont progressé de 5 % pour atteindre 7,5 milliards d'euros.

Specifically, between 2015 and 2016, imports under EBA increased by 6% to €23.5 billion, imports under Standard GSP by 3% to €32 billion, imports under GSP+ increased by 5% to €7.5 billion.


// Des services de consultance proposés à titre complémentaire

// Consultancy activities as complementary tasks


En effet, plutôt que de réaliser des programmes dans le cadre desquels le fédéral propose des subventions à des organismes pour que ceux-ci interviennent, il y aurait moyen d'établir un système pour que ces intervenants aient d'abord à obtenir du financement provincial avant qu'une subvention fédérale leur soit accordée à titre complémentaire.

Instead of setting up programs under which the federal government offers grants to organizations so that they get involved, perhaps there is a way to set up a system so that those stakeholders can first go to the provinces for funding before they receive a complementary federal grant.


2. L’exonération visée au paragraphe 1, point r), n’est accordée que lorsque les objets sont importés à titre gratuit ou qu’ils sont importés à titre onéreux, mais non livrés par un assujetti.

2. The exemption referred to in paragraph 1(r) is granted only on condition that the articles in question are imported free of charge or, if they are imported against payment, that they are not supplied by a taxable person.


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À cette fin, une autre mesure importante que le gouvernement fédéral pourrait mettre en oeuvre à titre complémentaire de l'élargissement du programme écoÉNERGIE ou d'un nouveau programme de subventions d'investissement serait d'élargir l'applicabilité de la catégorie 43.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

In this regard, one important additional measure the federal government could take to complement an expansion of the ecoENERGY program or a new capital grants program would be to broaden the applicability of Class 43.2 of the Income Tax Act.


À titre complémentaire, de telles actions peuvent cependant être menées, en partie et sous réserve des limites générales en matière d'assistance technique fixées au paragraphe 1, sous forme d'un programme opérationnel spécifique.

On a complementary basis, however, such actions may be undertaken partially and subject to the overall limits for technical assistance set in paragraph 1, in the form of a specific operational programme.


À terme, disposer d'une voûte numérique de la collection de l'ONF permettrait, en plus d'améliorer l'accès à celle-ci, d'envisager une conservation durable du patrimoine audiovisuel canadien, puisque n'importe quel titre disponible en numérique, qu'il provienne d'une bande magnétique ou argentique, peut être transféré vers le film, le format de conservation le plus fiable (1550) Ce projet est d'une grande importance dans la mesure où beaucoup des titres dont dispose l'ONF ont un certain âge et méritent, pour certains, d'être remasteri ...[+++]

Ultimately, having a digital vault of the NFB's collection would make it possible to improve access to the files and ensure long-term conservation of Canada's audiovisual heritage, since any title available in digital format, regardless of whether the original was magnetic video-tape or conventional film, could be retransferred to film, the most reliable conservation format (1550) For the NFB, this project is particularly important because many of its titles are getting quite old, with some of them in need of restoration in order to o ...[+++]


L'honorable Gerald J. Comeau: À titre complémentaire, l'explication du budget donne une indication de ce qui nous attend.

Hon. Gerald J. Comeau: On a supplementary note, the budget explanation does give an indication as to where we might be going.


2. Pour d'autres types d'infractions que celles visées au paragraphe 1, Eurojust peut, à titre complémentaire, conformément à ses objectifs, et à la demande d'une autorité compétente d'un État membre, apporter son concours à des enquêtes ou à des poursuites.

2. For types of offences other than those referred to in paragraph 1, Eurojust may in addition, in accordance with its objectives, assist in investigations and prosecutions at the request of a competent authority of a Member State.


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Date index: 2021-12-16
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