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Accord concernant la double imposition
Application identique
Convention contre la double imposition
Convention de double imposition
Convention en vue d'éviter les doubles impositions
Convention fiscale
Convention préventive de double imposition
Convention relative aux doubles impositions
Convention relative à la double imposition
Double imposition de dividendes
Double imposition des dividendes
Identité
Imposition en demi-feuille
Imposition identique
Modalité d'imposition
Mode d'imposition
Méthode d'imposition
Permutation identique
Rêves d'angoisse
TAC flux identiques
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
Taux d'imposition combiné
Taux d'imposition combiné fédéral-provincial
Taux d'imposition combiné fédéral-état
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre avec flux identiques
Transformation identique

Traduction de «Imposition identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposition en demi-feuille | imposition identique

half-sheet work | half sheet work | work and turn | print and turn


titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


application identique | identité | transformation identique | permutation identique

identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation


convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]


Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder


titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition

method of taxing | taxation method


convention fiscale [ convention de double imposition | convention préventive de double imposition | accord concernant la double imposition | convention relative à la double imposition ]

tax treaty [ double taxation agreement | double-taxation treaty | tax convention | tax agreement ]


taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]

combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]


double imposition de dividendes | double imposition des dividendes

double taxation of dividends
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l'absence des paiements de péréquation, les provinces plus riches pourraient dispenser davantage de services à leurs populations respectives que les provinces plus pauvres ayant un taux d'imposition identique.

In the absence of equalization payments wealthier provinces would be able to provide more services to their residents than poorer provinces with the same level of taxation.


En l'absence des paiements de péréquation, les provinces plus riches pourraient dispenser davantage de services à leurs populations respectives que les provinces plus pauvres ayant un taux d'imposition identique.

Without equalization payments Canada's wealthier provinces would be able to provide more services to their residents than the poor provinces could at the same level of taxation.


Et selon lui, des régimes d'imposition identiques devraient être appliqués partout, et il faudrait pour cela abroger l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

He is suggesting that identical tax regimes should be applied everywhere by repeal of section 87 of the Indian Act.


Enfin, l’imposition de produits européens d'accès virtuel reste du ressort de l'autorité réglementaire nationale de l’État membre dans lequel se situe le réseau, à la suite d’une analyse de marché réalisée sur la base du cadre existant; parallèlement, le processus d’harmonisation des produits d’accès virtuel repose sur un mécanisme identique à celui qui est déjà prévu, pour les produits physiques d’accès de gros, dans le cadre existant.

Finally, the imposition of European virtual access products remains with the national regulatory authority of the Member State where the network is located, following a market analysis based on the existing framework; at the same time, the harmonisation of virtual access products uses the same mechanism as for physical wholesale access products foreseen already under the existing framework.


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Enfin, l’imposition de produits européens d'accès virtuel reste du ressort de l'autorité réglementaire nationale de l’État membre dans lequel se situe le réseau, à la suite d’une analyse de marché réalisée sur la base du cadre existant; parallèlement, le processus d’harmonisation des produits d’accès virtuel repose sur un mécanisme identique à celui qui est déjà prévu, pour les produits physiques d’accès de gros, dans le cadre existant.

Finally, the imposition of European virtual access products remains with the national regulatory authority of the Member State where the network is located, following a market analysis based on the existing framework; at the same time, the harmonisation of virtual access products uses the same mechanism as for physical wholesale access products foreseen already under the existing framework.


La société américaine paiera davantage d'impôt au total, même si les États-Unis et le Canada ont des taux d'imposition identiques.

The U.S. company will pay more total taxes even if the United States and Canada have the same tax rates.


Si la nouvelle base d'imposition devait être plus large ou plus étroite que les bases d'imposition actuelles de certains Etats membres, un niveau d'imposition identique pourrait être assuré par les Etats membres via l'ajustement de leur taux d'imposition.

If the new base is broader or narrower than some Member States' existing tax bases then the existing level of taxation could be maintained by Member States amending their tax rates.


Cependant, la logique inhérente à cette approche, à savoir celle du principe de reconnaissance mutuelle, est identique à celle du système pilote, et sa mise en œuvre pratique par l’intermédiaire d’une convention en matière de double imposition confirme que de telles modalités sont tout à fait envisageables et peuvent être introduites dans des délais relativement courts.

However, the inherent logic of the approach - mutual recognition - is identical to that of the pilot scheme, and its practical implementation via the double-taxation treaty mechanism confirms that such arrangements are perfectly feasible and can be introduced in a relatively short period of time.


En revanche, la création d'une base d'imposition commune obligerait chaque État membre à adopter une base d'imposition identique.

However, once a common tax base were introduced each Member State would have to arrive at the same tax base.


Cela dit, vous devez considérer qu'avec un taux d'imposition identique sur les dividendes et sur les gains en capital, en ce qui concerne l'actionnaire, l'impact reste neutre.

What I must think through is that, if you have equal rates of taxation on dividends and capital gains, the impact is neutral, vis-à-vis the shareholder.


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