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Contribution foncière
Impôt de base fédéral sur le revenu
Impôt de base provincial sur le revenu
Impôt de base sur le revenu au niveau fédéral
Impôt de base sur le revenu au niveau provincial
Impôt foncier
Impôt provincial sur le revenu
Impôt sur les biens immobiliers
PRI
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Taxe foncière

Traduction de «Impôt de base sur le revenu au niveau provincial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt de base provincial sur le revenu [ impôt de base sur le revenu au niveau provincial ]

basic provincial income tax


impôt de base fédéral sur le revenu [ impôt de base sur le revenu au niveau fédéral ]

basic federal income tax


montant supplémentaire perçu au chapitre de l'impôt provincial sur le revenu [ perception supplémentaire au chapitre de l'impôt sur le revenu au niveau provincial ]

additional provincial income tax [ additional provincial income tax deduction | additional PIT | additional PIT deduction ]


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


impôt provincial sur le revenu

county income tax | provincial income tax


déductibilité de l'impôt sur la fortune de la base d'assiette de l'impôt sur le revenu

deductibility of wealth tax from the income tax assessment basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Leur isolement est souvent dû à leurs caractéristiques topographiques (comme une chaîne de montagnes) et leur population tend à vieillir. Elles ont souvent des dotations médiocres en infrastructures, un bas niveau de services de base et de revenu par habitant, une main-d'oeuvre peu qualifiée et elles ont tendance à ne pas être bien intégrées à l'économie mondiale.

Their isolation is often due to their topographical features (such as a mountain range) and they tend to have an ageing population, poor infrastructure endowment, a low level of basic services and income per head and a poorly qualified work force and to be not well integrated into the global economy.


Notre parti a exhorté le gouvernement à augmenter le crédit d'impôt de base sur le revenu pour le faire passer de 6 459 $ à 10 000 $ par année.

Our party has called on the government to increase the basic income tax credit from $6,459 to $10,000 a year.


M. Paul Szabo: L'impôt est basé sur le revenu annuel projeté.

Mr. Paul Szabo: It's a tax on annualized income.


Par contre, les recettes publiques sont proportionnelles au revenu, principalement parce que, dans les États membres, la plupart des impôts sont prélevés au niveau central sur le revenu et la dépense.

Government revenue, on the other hand, is proportional to income, in the main because most taxes in the Member States are levied centrally either on income or expenditure.


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Il est difficile de déterminer la mesure dans laquelle le système fiscal est plutôt progressif que proportionnel dans les différents Etats membres, car cela dépend de l'interaction entre les impôts sur le revenu, qui sont typiquement progressifs, les taxes sur la dépense, qui sont typiquement proportionnelles, et les cotisations sociales, qui sont également typiquement proportionnelles du moins jusqu'à un certain niveau de revenu [47]. ...[+++]

How far the tax system in different Member States is progressive as opposed to proportional is difficult to determine, depending as it does on the interaction of income taxes, which are typically progressive, expenditure taxes, which are typically proportional, even though they might vary with the composition of spending, and social contributions, which are also typically proportional at least up to a certain level of earnings [47].


Le pourcentage a été fixé à un niveau tel qu'au moins 75 % des grossistes en diamants auraient payé un montant plus élevé d'impôts dans le cadre du nouveau «Régime Diamant» qu’ils ne l’ont fait au cours de la période 2012‑2014 dans le cadre des règles ordinaires en matière d'impôt sur le revenu.

The percentage was fixed at a level such that at least 75% of the wholesale diamond traders would have paid a higher amount of taxes under the new Diamond Regime than they did over the period 2012-2014 under the ordinary rules of taxation of income.


2. Lorsqu’un État membre décide d’appliquer un système d’incitation à des prestataires de service de navigation aérienne, il fixe préalablement, après la consultation visée à l’article 15, les conditions sur la base desquelles est déterminé le niveau maximal du taux unitaire ou du revenu pour chaque année sur une période ne dépassant pas cinq ans.

2. When a Member State decides to apply an incentive scheme on air navigation service providers, it shall, following the consultation referred to in Article 15, set in advance the conditions for determining the maximum level of the unit rate or of the revenue for each year over a period not exceeding five years.


Tout d'abord, certains ont affirmé qu'un impôt personnel basé sur le revenu familial, comme cela existe aux États-Unis, favoriserait l'équité fiscale pour les familles.

First of all, there's a suggestion that moving to a U.S.-style, family-based income tax system would help address tax equity for families.


Les conservateurs parlent des gagne-petit; ils demandent d'augmenter à 10 000 $ le crédit d'impôt de base sur le revenu—le Parti réformiste a proposé un montant moindre—et d'indexer les tranches d'imposition.

The Conservatives are talking about the working poor and about increasing the basic income tax credit to $10,000—it was amended by the Reform Party to something less than that—and the cost of indexing the tax bracket.


La plus grosse part du fardeau des impôts sur le capital se situe au niveau provincial. Nous espérons donc que les provinces suivront notre exemple.

Most of the burden of capital taxes is at the provincial level.We hope that the provinces will follow our lead.




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Impôt de base sur le revenu au niveau provincial ->

Date index: 2022-12-20
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