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Après déduction des impôts
Après impôt
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Dette d'impôt
Déduction faite de l'impôt
Impôt dû
Impôt exigible
Impôt fédéral net à payer
Impôt net payable
Impôt net à payer
Impôt restant à payer
Impôt à payer
Impôts exigibles
Impôts sur le bénéfice à payer
Impôts à payer
Net d'impôt
Net d'impôts
Net à payer
Passif d'impôt
Passif d'impôts exigibles
Passif fiscal
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «Impôt net à payer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt net à payer [ impôt net payable ]

net tax owing [ net tax payable ]






après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles

income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable






impôt à payer | impôt exigible | impôt dû

tax liability | tax payable


impôt à payer | passif fiscal | passif d'impôt | dette d'impôt

tax liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.3) Aux fins de déterminer la valeur de l’élément F de la formule figurant à l’alinéa b) de la définition de « impôt net à payer » au paragraphe (1), la somme réputée par le paragraphe 120(2.2) avoir été payée au titre de l’impôt d’un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition est déterminée avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année.

(1.3) For the purpose of determining the value of F in the definition “net tax owing” in subsection (1), the amount deemed by subsection 120(2.2) to have been paid on account of an individual’s tax under this Part for a taxation year is determined before taking into consideration the specified future tax consequences for the year.


(1.1) Pour le calcul de la valeur des éléments A et B des formules figurant dans la définition de « impôt net à payer » au paragraphe (1), les impôts sur le revenu payables par un particulier pour une année d’imposition sont calculés :

(1.1) For the purposes of determining the values of A and B in the definition “net tax owing” in subsection 156.1(1), income taxes payable by an individual for a taxation year are determined


(1.2) Pour le calcul de la valeur de l’élément D de la formule figurant dans la définition de « impôt net à payer » au paragraphe (1), le montant réputé par le paragraphe 120(2) avoir été payé au titre de l’impôt d’un particulier pour une année d’imposition en vertu de la présente partie est calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année.

(1.2) For the purpose of determining the value of D in the definition “net tax owing” in subsection 156.1(1), the amount deemed by subsection 120(2) to have been paid on account of an individual’s tax under this Part for a taxation year is determined before taking into consideration the specified future tax consequences for the year.


Personne d'autre n'applique un tel régime, fonctionnellement, et cette différence est à l'origine d'une bonne part de la consternation que ressentent les gens qui ne savaient peut-être pas qu'ils avaient ces obligations fiscales, ou qui le savaient peut-être mais qui pensaient qu'ils n'avaient pas réellement d'impôt net à payer parce que les impôts canadiens sont probablement suffisamment élevés pour que, s'ils devaient faire en plus une déclaration d'impôt américaine, et prendre crédit pour les impôts canadiens, il ne resterait plus rien. En outre, il y a eu.

No one else does, functionally, and that difference leads to a lot of the consternation that arises with people who may not have been aware of their tax obligations, or who may have been aware but thought there really wasn't any sort of net tax owing because Canadian taxes are probably sufficiently high such that if they did a U.S. tax return on top, and taking credit for Canadian taxes, there wouldn't be anything remaining.


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En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.

In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.


Toutefois, en raison des taux progressifs prévus par la loi de 2014, les sociétés ayant un faible chiffre d'affaires lié à la publicité devaient payer nettement moins d'impôts sur la publicité, même en proportion de leur chiffre d'affaires lié à la publicité, que les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité plus élevé.

However, due to the progressive rates in the 2014 Act, companies with a low advertisement turnover were liable to pay substantially less advertisement tax, even in proportion to their advertisement turnover, than companies with a higher advertisement turnover.


Il favorise également indûment les sociétés qui n'ont pas enregistré de bénéfices en 2013 en leur permettant de payer moins d'impôts.

It also unduly favours companies that did not make a profit in 2013 by allowing them to pay less tax.


Elle compromet également l'équité du système d'imposition lorsque les entreprises finissent par payer deux fois des impôts sur les mêmes revenus.

It also undermines the fairness of the tax system if companies end up paying tax on the same income twice.


optique de la production: Le PIBpm (N1) est le solde entre la production de biens et services (P10) et la consommation intermédiaire (P20) augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les produits (R21) et des impôts nets liés à l'importation à l'exclusion de la TVA (R29).

from the output angle: GDPmp (N 1) is the difference between output of goods and services (P 10) and intermediate consumption (P 20) plus VAT on products (R 21) and net taxes linked to imports (excluding value added tax (VAT)) (R 29).


Il est essentiellement vrai que la majorité de ces 600 000 contribuables n'auraient pas d'impôt net à payer si l'exemption avait été entièrement indexée depuis 1993.

It is essentially true that the majority of those 600,000 taxpayers would not have been taxable if the exemptions had been fully indexed since 1993.




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Impôt net à payer ->

Date index: 2022-12-12
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