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Communication en PCV
Communication payable par le demandé
Communication payable à l'arrivée
Contrôleuse des impôts
Conversation payable à l'arrivée
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt en souffrance
Impôt payable
Impôt payable par l'assujetti
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Impôt à payer
Inspecteur des impôts
Montant d'impôt payable
PCV
PerCeVoir
Receveur des impôts
Taux d'imposition
Taxe fiscale

Traduction de «Impôt payable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




impôt en souffrance [ montant d'impôt payable ]

outstanding tax


Décret de 1992 sur la remise de l'impôt payable sur les allocations familiales du Québec

Quebec Family Allowances Income Tax Remission Order, 1992


Règlement sur l'impôt payable à l'égard des lieux principaux de résidence

Chief Place of Residence Levy Regulation


communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, des impôts comme la TVA et certains impôts locaux [39] sont payables indépendamment du résultat final de l'activité.

Furthermore, certain taxes, such as VAT and some local taxes [39], are payable regardless of the final outcome of activities.


Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


Si le bénéficiaire a essuyé une perte lors de l’exercice comptable, il peut demander à bénéficier d’un crédit d’impôt exigible («payable tax credit»).

In case the beneficiary has incurred a loss in the accounting period, it may claim a payable tax credit.


«intensité de l’aide»: le montant brut de l’aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles. Tous les chiffres utilisés sont des montants avant impôts ou autres prélèvements. Lorsqu’une aide est accordée sous une forme autre qu’une subvention, le montant de l’aide est son équivalent-subvention. Les aides payables en plusieurs tranches sont calculées sur la base de leur valeur au moment de l’octroi. Le taux d’intérêt qui doit être utilisé à des fins d’actualisation et pour calculer le montant de l’aide dans le cas d’un prêt bonifié e ...[+++]

‘aid intensity’ means the gross aid amount expressed as a percentage of the eligible costs; all figures used must be taken before any deduction of tax or other charge, where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount must be the grant equivalent of the aid, aid payable in several installments must be calculated at its value at the moment of granting; the interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in a soft loan must be the reference rate applicable at the time of grant; the aid intensity is calculated per beneficiary;


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D’après la lettre du procureur, M. Brok n’a pas fait mention dans sa déclaration d’impôts pour l’exercice 2005 d’honoraires d’un montant de 5 000 euros pour un discours (pour lequel un impôt de 2 900 euros était payable). Cette omission peut constituer une infraction à l’article 370 1(2) du code des impôts allemand.

According to the letter from the German Public Prosecutor, Mr Brok failed to include a fee of EUR 5 000 for a speech (for which tax was due on EUR 2 900) in his income tax declaration for 2005 and this omission may constitute an offence under Section 370, 1(2) of the German Fiscal Code (Abgabenordnung).


En outre, des impôts comme la TVA et certains impôts locaux [39] sont payables indépendamment du résultat final de l'activité.

Furthermore, certain taxes, such as VAT and some local taxes [39], are payable regardless of the final outcome of activities.


L'indemnité parlementaire des députés ne devrait être soumise qu'à l'impôt payable à la Communauté européenne.

Members' remuneration should only be subject to the tax payable to the European Community.


Les salaires bruts annuels couvrent les rémunérations en espèces et en nature payées pendant l'année de référence avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenus par l'employeur.

Gross annual earnings cover remuneration in cash and in kind paid during the reference year before any tax deductions and social-security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


11. Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi du supplément variable en fonction du salaire, prévu par la législation du Royaume-Uni, notamment pour les prestations en espèces de maladie, les prestations de chômage et les prestations temporaires de veuve, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et aux articles 47 et 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur sous la législation d'un autre État membre pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen correspondant au taux hebdoma ...[+++]

11. For the purpose of calculating the earnings for the granting of the earnings-related supplement provided for by United Kingdom legislation, in particular for cash benefits in respect of sickness, unemployment benefits and temporary widows' benefits, an amount equal to the average weekly wage corresponding to the average weekly rate of the earnings-related supplement which, according to the estimates, is payable to a male or female worker respectively during the current benefit year shall, notwithstanding Articles 23 (1), 47 and 68 (1) of the Regulation, be credited to the worker in respect of each week of employment completed as a wo ...[+++]


3) Aucun impôt sur les successions, taxe d'héritage ou droit de succession n'est exigible à la mort d'un Indien en ce qui concerne un bien de cette nature ou la succession visant un tel bien, si ce dernier est transmis à un Indien, et il ne sera tenu compte d'aucun bien de cette nature en déterminant le droit payable, en vertu de la Loi fédérale sur les droits successoraux, chapitre 89 et Statuts révisés du Canada de 1952, ou l'impôt payable, en vertu de la Loi de l'impôt sur les biens transmis par décès [.] sur d'autres biens transmis à un Indien ou à l'égard de ces autres biens.

(3) No succession duty, inheritance tax or estate duty is payable on the death of any Indian in respect of any property or the succession thereto if the property passes to an Indian, nor shall any such property be taken into account in determining the duty payable under the Dominion Succession Duty Act, chapter 89 of the Revised Statutes of Canada, 1952, or the tax payable under the Estate Tax Act., on or in respect of other property passing to an Indian.


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