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Capitation
Gain en capital après impôt
Gain en capital net
Impôt
Impôt de capitation
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt per capita
Impôt prime acquisition capital-actions
Impôt prime rachat capital actions
Impôt sur la fortune
Impôt sur le capital
Impôt sur le revenu
Prélèvement sur le capital
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Taxe sur le capital

Traduction de «Impôt sur le capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


impôt sur le capital | taxe sur le capital

tax on capital | capital tax | invested capital tax


impôt prime acquisition capital-actions | impôt prime rachat capital actions

tax premium on acquisition of capital stock | tax premium on redemption of capital stock


impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax


impôt sur la fortune | impôt sur le capital

capital tax | tax on capital


impôt de capitation [ impôt per capita | capitation ]

capitation tax [ capitation | head tax | pool tax ]


impôt sur la fortune [ impôt sur le capital | impôt de solidarité sur la fortune ]

tax on capital [ wealth tax | tax on wealth ]


gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant que la nécessité de rétablir la crédibilité des politiques budgétaires et de réduire la dette souveraine des États membres contraint à adapter les dépenses budgétaires, à mettre en œuvre rapidement des réformes structurelles favorables à la croissance, à améliorer les méthodes de perception de l'impôt et à modifier certains impôts, en veillant à accorder la priorité, le cas échéant, aux impôts sur le capital, sur les activités préjudiciable à l'environnement et sur certains types de consommation plutôt qu'aux impôts sur ...[+++]

H. whereas the need to restore the credibility of budgetary policies, and to reduce the sovereign debt of Member States, makes it necessary to modify budget expenses, swiftly implement growth-friendly structural reforms, improve methods of tax collection and modify some taxes, ensuring that priority, where appropriate, is given to those taxes that are levied on capital, environmentally harmful activities and some types of consumption rather than to those levied on labour;


H. considérant que la nécessité de rétablir la crédibilité des politiques budgétaires et de réduire la dette souveraine des États membres contraint à adapter les dépenses budgétaires, à mettre en œuvre rapidement des réformes structurelles favorables à la croissance, à améliorer les méthodes de perception de l'impôt et à modifier certains impôts, en veillant à accorder la priorité, le cas échéant, aux impôts sur le capital, sur les activités préjudiciable à l'environnement et sur certains types de consommation plutôt qu'aux impôts su ...[+++]

H. whereas the need to restore the credibility of budgetary policies, and to reduce the sovereign debt of Member States, makes it necessary to modify budget expenses, swiftly implement growth-friendly structural reforms, improve methods of tax collection and modify some taxes, ensuring that priority, where appropriate, is given to those taxes that are levied on capital, environmentally harmful activities and some types of consumption rather than to those levied on labour;


les hypothèses de taux d’intérêt pour les prêts destinés au financement de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des informations pertinentes sur les prêts (montants, durée, etc.) et une explication de la moyenne (pondérée) des intérêts débiteurs utilisée pour calculer le coût du capital avant impôt et le coût du capital inclus dans les coûts fixés.

interest rate assumptions for loans financing the provision of air navigation services, including relevant information on loans (amounts, duration, etc.) and explanation for the (weighted) average interest on debt used to calculate the cost of capital pre tax rate and the cost of capital comprised in the determined costs,


Les impôts sur le capital sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles.

Capital taxes consist of taxes levied at irregular and infrequent intervals on the values of the assets or net worth owned by institutional units or on the values of assets transferred between institutional units.


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Les transferts de capital incluent: les impôts sur le capital, les aides à l’investissement et les autres transferts de capital.

Capital transfers include: Capital taxes, Investment grants and Other capital transfers.


Nous sommes favorables à l’idée de niveaux minimaux pour certains impôts, par exemple l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le capital, car cela devrait faciliter la mise en œuvre d’une politique de marché intérieur.

We support the idea of minimum levels for certain taxes, for example corporate income tax and tax on capital, because it would facilitate the implementation of a policy on the internal market.


- la question orale (B5-0004/2000) de M. Désir et autres, au Conseil, sur la position du Conseil sur l'idée d'un impôt sur le capital

- the oral question (B5-0004/2000) by Mr Désir and others, to the Council, on the Council position on the idea of a capital tax


- la question orale (B5-0005/2000) de M. Désir et autres, à la Commission, sur la position de la Commission sur l'idée d'un impôt sur le capital.

- the oral question (B5-0005/2000) by Mr Désir and others, to the Commission, on the Commission position on the idea of a capital tax.


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "busi ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.


En ce qui concerne l'impôt des sociétés, les entraves fiscales à caractère général qui gênent encore actuellement l'activité économique transfrontalière dans le marché intérieur pèsent aussi fortement sur les activités de capital-investissement.

As regards company taxation, the existing general tax obstacles to cross-border economic activity in the Internal Market are all also important for risk capital activities.




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Impôt sur le capital ->

Date index: 2021-05-14
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