4.
19. Définition: Les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214) sont des impôts sur les biens et services produits par les entreprises résidentes qui sont dus s
ur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services ou sur l'utilisation de ceux-ci à des fins de
consommation finale pour compte propre ou de formation de capital pour
...[+++] compte propre.
4.19. Definition: Taxes on products, except VAT and import taxes (D.214) consist of taxes on goods and services that become payable as a result of the production, export, sale, transfer, leasing or delivery of those goods or services, or as a result of their use for own consumption or own capital formation.