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Apports financiers internationaux
Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
Flux de financements internationaux
Imposition volontaire d'opérations
Impôt sur les opérations de bourse
Impôts sur les opérations financières
Impôts sur les opérations internationales
OCOI
Opération bancaire internationale
Opération financière internationale
Opération internationale
Opération outre-frontière
Opération transfrontalière
Opération transfrontière
Opérations internationales de prêt
Ordres du COMFEC sur les opérations internationales

Traduction de «Impôts sur les opérations internationales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôts sur les opérations internationales

taxes on international transactions


impôt sur les opérations de bourse

stock exchange turnover tax | tax on stock exchange transactions


impôts sur les opérations financières

taxes on financial transactions


Ordres du COMFEC sur les opérations internationales [ OCOI | ordres permanents du COMFEC concernant les opérations internationales ]

CEFCOM Orders for International Operations [ COIO | CEFCOM Standing Orders for International Operations ]


crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières [ crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières ]

federal logging tax credit


opération transfrontalière [ opération internationale | opération outre-frontière | opération transfrontière ]

cross-border transaction


apports financiers internationaux | opérations internationales de prêt | flux de financements internationaux

international lending process


option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)

option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies


opération financière internationale

international financial transaction


opération bancaire internationale

international banking transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
55. invite la BEI à jouer un rôle de premier plan et d'exemple sur les questions de transparence et de responsabilité fiscales; invite plus particulièrement la BEI à recueillir des données précises sur le paiement des impôts résultants d'opérations d'investissements et de prêts, notamment sur l'impôt sur les bénéfices des entreprises et en particulier dans les pays en développement, et à analyser et publier ces données chaque année;

55. Urges the EIB to take a leading and exemplary role on issues of tax transparency and responsibility; calls in particular on the EIB to collect precise data on the tax payments resulting from its investment and lending operations, especially on taxation of corporate profits and particularly in developing countries, and to analyse and publish this data annually;


55. invite la BEI à jouer un rôle de premier plan et d'exemple sur les questions de transparence et de responsabilité fiscales; invite plus particulièrement la BEI à recueillir des données précises sur le paiement des impôts résultants d'opérations d'investissements et de prêts, notamment sur l'impôt sur les bénéfices des entreprises et en particulier dans les pays en développement, et à analyser et publier ces données chaque année;

55. Urges the EIB to take a leading and exemplary role on issues of tax transparency and responsibility; calls in particular on the EIB to collect precise data on the tax payments resulting from its investment and lending operations, especially on taxation of corporate profits and particularly in developing countries, and to analyse and publish this data annually;


Bien que, en théorie, cette situation puisse se produire dans le cadre de certaines opérations, tant internationales que nationales (par exemple dans le contexte de programmes conjoints de RD), elle ne peut être considérée comme inhérente à toutes les opérations internationales, et encore moins aux opérations du type en question.

While these may be, theoretically, present in certain transactions, both international and national (e.g. in the context of joint R D programmes), they cannot be considered inherently present in all international transactions, let alone in transactions of the type in question.


L'assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) réduirait dans une large mesure les coûts de conformité pour les entreprises opérant sur le marché intérieur, résoudrait les problèmes actuels en matière de prix de transfert, permettrait de consolider les profits et les pertes, simplifierait nombre d'opérations internationales de restructuration, réduirait certaines complexités liées à la coexistence entre l'approche classique et l'approche par exonération de la fiscalité interna ...[+++]

The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would significantly reduce the compliance costs of companies operating across the internal market, resolve existing transfer pricing problems, allow for the consolidation of profits and losses, simplify many international restructuring operations, reduce some of the complexities arising from the co-existence of the classical and exemption approaches to international taxation (without extending into the personal tax field), avoid many situations of double taxation and remove many discr ...[+++]


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4. affirme que la réforme des assiettes de l'impôt des sociétés opérant sur le marché intérieur est nécessaire, qu'elle s'inscrit dans le droit fil de la nouvelle stratégie de Lisbonne, afin de garantir l'égalité de traitement entre entreprises, la simplification administrative et la réduction des coûts et de favoriser le développement des investissements, la compétitivité des entreprises, la croissance et la création d'emplois;

4. Affirms the need for reform of the bases of company tax for companies operating in the internal market, in furtherance of the new Lisbon Strategy, so as to ensure equal treatment for enterprises, administrative simplification and cost reduction and to promote greater investment, corporate competitiveness, growth and job creation;


5. affirme que la réforme de l'assiette de l'impôt des sociétés opérant sur le marché intérieur est nécessaire, qu'elle s'inscrit dans le droit fil de la nouvelle stratégie de Lisbonne visant à garantir l'égalité de traitement entre entreprises, la simplification administrative et la réduction des coûts et à favoriser le développement des investissements, la compétitivité des entreprises, la croissance et la création d'emplois;

5. Affirms the need for reform of the bases of company tax for companies operating in the internal market, in furtherance of the new Lisbon Strategy, so as to ensure equal treatment for enterprises, administrative simplification and cost reduction and to promote greater investment, corporate competitiveness, growth and job creation;


5. engage instamment les États membres de l'Union européenne à affecter plus de ressources humaines et financières à la lutte contre la traite internationale des êtres humains et les opérations internationales d'immigration clandestine et, dans ce domaine, à mettre en œuvre des technologies de communication et d'information modernes, et demande que des peines sévères soient infligées aux personnes qui organisent la traite des êtres humains ou des opérations d'immigration clandestine ainsi qu'aux personnes qui y prêtent la main;

5. Urges EU Member States to allocate more human and financial resources to combating international trafficking in and smuggling of people, making use of modern communication and information technology, and calls for severe punishment of organisers or persons involved in trafficking in or smuggling of people;


Les impôts sur les opérations financières sont également exclus pour être comptabilisés parmi les impôts sur les produits en tant qu'impôts sur les services.

Taxes on financial transactions are also excluded and treated as taxes on services within taxes on products.


d) les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de fonds à l'étranger, transactions similaires avec des non-résidents) dans le cadre des activités productives;

(d) taxes on international transactions (travel abroad, foreign remittances, or similar transactions with non-residents) for purposes of production;


e) les impôts sur les transactions internationales (voyages et envois de fonds à l'étranger, investissements étrangers, etc.), à l'exclusion de ceux payés par les producteurs et des droits sur les importations acquittés par les ménages.

(e) taxes on international transactions (travel abroad, foreign remittances, foreign investments, etc.), except those payable by producers and import duties paid by households.


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