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Durée illimitée
Garantie de prix illimitée
Garantie illimitée des prix
Grève illimitée
Grève indéterminée
Grève à durée illimitée
Grève à durée indéterminée
Immobilisation ayant une durée de vie illimitée
Immobilisation dont la durée de vie est illimitée
Incarcération illimitée
Interdiction d'entrée d'une durée illimitée
Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés
Probabilité d'incarcération
Risque d'incarcération
SRI
Société à responsabilité illimitée
Suicide pendant une incarcération

Traduction de «Incarcération illimitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incarcération illimitée

open-ended committal to custody


grève à durée illimitée | grève à durée indéterminée | grève illimitée | grève indéterminée

unlimited strike | strike of indeterminate duration | strike for an indefinite period | strike to the bitter end


garantie de prix illimitée [ garantie illimitée des prix ]

open-ended price guarantee




immobilisation dont la durée de vie est illimitée [ immobilisation ayant une durée de vie illimitée ]

asset that has an unlimited life [ asset with an unlimited life ]


Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Électeurs incarcérés [ Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés ]

Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Incarcerated Electors [ Deputy Returning Officer's Manual - Voting by Incarcerated Electors ]


probabilité d'incarcération | risque d'incarcération

probability of incarceration | risk of incarceration


suicide pendant une incarcération

Suicide under legal jurisdiction


société à responsabilité illimitée | SRI

unlimited company | unilimited liability company | ULC | unlimited liability corporation | ULC


interdiction d'entrée d'une durée illimitée

unlimited ban on entry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant, il était possible à la cour, dans des circonstances exceptionnelles, d'infliger une peine d'incarcération pour une durée illimitée, mais ce genre de peine était rare.

Previously it was possible in exceptional circumstances for the court to impose a limited period of incarceration, although such sentences were rare.


Il devrait reposer sur des notions claires, sur les objectifs de la jurisprudence pour ce qui est de protéger une personne visée par une enquête, lorsque cette enquête peut avoir pour résultat la mise en liberté de la personne, son incarcération pour une période illimitée ou l'expulsion vers un autre pays, ce qui peut avoir certaines conséquences.

The system should work on the basis of concepts that are clear, on the objectives of the jurisprudence we have had in terms of protecting someone who is the object of an investigation whereby the end of the investigation can bring that individual's freedom, a term in jail for an unlimited period of time or deportation to another country with certain consequences.


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