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Inconduite délibérée et insouciante
Inconduite volontaire et délibérée

Traduction de «Inconduite délibérée et insouciante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inconduite délibérée et insouciante [ inconduite volontaire et délibérée ]

wilful and wanton misconduct
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
629 (1) Le poursuivant ou l’accusé ne peut demander la récusation du tableau des jurés que pour l’un des motifs suivants : partialité, fraude ou inconduite délibérée du shérif ou des autres fonctionnaires qui ont constitué le tableau.

629 (1) The accused or the prosecutor may challenge the jury panel only on the ground of partiality, fraud or wilful misconduct on the part of the sheriff or other officer by whom the panel was returned.


M. Belcher: Je suis convaincu qu'un administrateur qui agit de bonne foi sans commettre de négligence grave, d'inconduite délibérée, de fraude ou quelque chose comme cela , devrait bénéficier d'une protection.

Mr. Belcher: It is my belief that a director who acts in good faith absent gross negligence, wilful misconduct, fraud, and things of that nature should receive protection.


Parfois, c'est plus subtil, comme dans le cas de «négligence grossière» et de «inconduite délibérée».

Sometimes, the distinction is subtle, as in the case of négligence grossière and inconduite délibérée.


Ils l'ont fait de façon délibérée ou insouciante.

They did it deliberately or with little care.


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Encore une fois, le gouvernement s'en remet à un ministère autre que le ministère des Transports pour tenter de régler un problème maritime, soit la pollution délibérée et insouciante de l'habitat et du milieu marins par les eaux de cale des navires.

Again, this government is trying to resolve a maritime issue, namely the deliberate and reckless pollution of Canada's maritime habitat and environment by oily bilge waste from seagoing ships, through a department other than the Department of Transport.




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Inconduite délibérée et insouciante ->

Date index: 2023-07-11
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