Traduction de «Indemnité applicable à partir du » (Français → Anglais) :

Il est applicable à partir du 17 août 2015, ►C1 à l'exception des articles 77 et 78 qui sont applicables à partir du 16 novembre 2014 ◄ et des articles 79, 80 et 81 qui sont applicables à partir du 5 juillet 2012.

Il est applicable à partir du 17 août 2015, à l'exception des articles 77 et 78 qui sont applicables à partir du 16 janvier 2014 et des articles 79, 80 et 81 qui sont applicables à partir du 5 juillet 2012.

Il est applicable à partir du 13 décembre 2014, à l’exception de l’article 9, paragraphe 1, point l), qui est applicable à partir du 13 décembre 2016 et de l’annexe VI, partie B, qui est applicable à partir du 1er janvier 2014.

Toutefois, l’article 1er, points 5) et 7), est applicable à partir du 1er août 2006, l’article 1er, points 8), 10)a), 10)b)i), 13) et 14), est applicable à partir du 1er janvier 2007 et l’article 1er, points 4), 10)b)ii) et 10)c), est applicable à partir du 10 juin 2009.

Toutefois, l’article 1er, points 5) et 7), est applicable à partir du 1er août 2006, l’article 1er, points 8), 10)a), 10)b)i), 13) et 14), est applicable à partir du 1er janvier 2007 et l’article 1er, points 4), 10)b)ii) et 10)c), est applicable à partir du 10 juin 2009.

(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'échappement par rapport à celle mesurée sur les types de moteur actuels et complétant la directive 72/306/CEE du Conseil(11) contribuera à réduire les émissions de particules; que des réducti ...[+++]ons supplémentaires des limites d'émissions, applicables à partir de 2005, de 30 % pour le monoxyde de carbone, le total des hydrocarbures et l'oxyde d'azote, et de 80 % pour les particules, contribueront largement à améliorer la qualité de l'air à moyen terme; que ces réductions tiendront compte de l'incidence sur les émissions des nouveaux cycles d'essais qui représentent mieux les schémas de conduite des véhicules en circulation; que la nouvelle valeur limite pour l'oxyde d'azote, applicable à compter de l'année 2008, entraînera une nouvelle réduction de 43 % de la limite d'émission de ce polluant; qu'à la fin de l'année 2002 au plus tard, la Commission doit, dans un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, examiner la technologie disponible en vue de confirmer la norme obligatoirement applicable pour l'oxyde d'azote en 2008;