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Allocation de déménagement
Allocation pour frais de réinstallation
Avantage lié à la réinstallation
Coûts de réinstallation
Frais de déplacement
Frais de mission
Frais de rupture
Frais de réinstallation
Frais de voyage
Indemnité de changement de résidence
Indemnité de déménagement
Indemnité de fonctions
Indemnité de frais de service
Indemnité de frais de voyage et de déménagement
Indemnité de rupture
Indemnité de réinstallation
Indemnité de séjour
Indemnité de transfert de domicile
Indemnité et frais
Indemnité pour frais d'enseignement postsecondaires
Indemnité pour frais d'intérêt
Indemnité pour frais de réinstallation
Indemnité pour frais de séjour
Indemnité quotidienne de logement et de repas
Prime de transfert

Traduction de «Indemnité pour frais de réinstallation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de réinstallation | indemnité pour frais de réinstallation

resettlement allowance


allocation pour frais de réinstallation | indemnité de réinstallation

resettlement allowance


indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]


indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]


coûts de réinstallation [ frais de réinstallation ]

relocation costs


indemnité de fonctions | indemnité de frais de service

duty allowance | official expenditure allowance | special-duty allowance


indemnité quotidienne de logement et de repas [ indemnité pour frais de séjour | indemnité de séjour ]

allowance for living expenses [ living expense allowance | overnight accommodations and meal allowance ]


indemnité pour frais d'enseignement postsecondaires

post-secondary education allowance




indemnité de rupture | frais de rupture

break fee | break-up fee | termination fee | inducement fee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Frais de personnel (y compris les traitements, indemnités et frais divers tels que les frais de bâtiments et de mobilier et les frais de TI) || 18 || 37 || 38 || 38 || 39 || 40 || 41

Staff costs (including salaries and allowances and related expenses such as building and furniture costs and IT costs) || 18 || 37 || 38 || 38 || 39 || 40 || 41


— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre locali ...[+++]

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité ...[+++]

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


5. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les sommes dues doivent être versées sur le compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui détaillent précisément les frais engagés et les publient, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité de frais généraux pour compléter ...[+++]

5. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and ...[+++]


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— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre locali ...[+++]

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après ...[+++]

9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.


Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).

It is apparent from the certificate that the Parliament had paid into that account, between 1 July 1999 and 31 December 2001, a total of EUR 495 891.31 by way of travel, general expenditure and secretarial allowances (the secretarial allowance was paid into other accounts from 1 September 2001 onwards).


29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais gén ...[+++]

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.


25 Les indemnités parlementaires du requérant ont été versées, depuis le début de son mandat en 1999 et, s’agissant des indemnités de frais généraux et de secrétariat, jusqu’au 31 août 2001, sur un compte courant ouvert auprès de la Banque Bruxelles Lambert SA, en son nom et celui de l’EH/B.

25. The applicant’s parliamentary allowances were paid, from the beginning of his term in 1999 and, as far as the general expenditure and secretarial allowances were concerned, until 31 August 2001, into a current account opened with Banque Bruxelles Lambert SA in his name and that of the EH/B.


9. prend note du rapport soumis au Parlement concernant les crédits reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999, pour lesquels le taux d'annulation a été supérieur à 10% ; estime que nombre d'annulations étaient dues à des règles qu'il est nécessaire de renforcer (présentation tardive des demandes de frais de déménagement, d'indemnités d'installation, de réinstallation et de transfert, ainsi que des déc ...[+++]

9. Notes the report submitted to Parliament on appropriations carried over automatically from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 for which the cancellation rate was higher than 10 % ; believes that a great deal of the cancellations were due to rules that need tightening (late submission of applications for removal expenses, installation, resettlement and transfer allowances, as well as declarations on mission expenses), problems in the implementation of the new billing system of the Joint Interpreting and Conference Service (JICS), overestimates of costs of various brochures, untimely conclusion of competitions jointly organized with ot ...[+++]


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