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Catégorie de rendement énergétique
Certificat d'inspection - Classé selon la qualité
Classe d'inflammabilité
Classe de combustibilité
Classe d’efficacité énergétique
Classement selon son efficacité énergétique
Classé selon la taille
Degré de combustibilité
Dossier classé
Dossier d'affaires classé
Index des dossiers classés selon les cas

Traduction de «Index des dossiers classés selon les cas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
index des dossiers classés selon les cas

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dossier classé | dossier d'affaires classé

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Certificat d'inspection - Classé selon la qualité

Certificate of Inspection - Quality Grading


classe des matériaux de construction selon leur combustibilité (1) | classe des matériaux de construction selon leur comportement au feu (2) | classe de combustibilité (3) | classe d'inflammabilité (4) | degré de combustibilité (5)

<b class=yellow1>building material class (1) | com<b class=yellow1>bustibility class (2) | flammability class (3)


catégorie de rendement énergétique | classe d’efficacité énergétique | classement selon son efficacité énergétique

eclass=yellow1>nergy class | energy class=yellow1>efficiency class
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les bureaux d'assistance nationaux qui mettent en œuvre l'action eTwinning dans chacun des 28 États membres aideront la Commission à sélectionner les classes selon des critères spécifiques, notamment la qualité du projet soumis dans le cadre d'eTwinning pour l'année scolaire 2016-2017, son caractère inclusif (par exemple, envers les jeunes défavorisés), et le fait que la classe a déjà voyagé à l'étranger.

The National Support Services which are implementing eTwinning in all 28 Member States will help the Commission fclass=yellow1>or the selection of classes on the baclass=yellow1>sis of specific criteria, including the quality of the project thclass=yellow1>ey have put forward under eTwinningclass=yellow1> for the school year 2016-2017, the extent to which social inclusion (e.g. of disadvantaged young people) has been taken i ...[+++]


G. considérant que plus de 50 % des recettes publiques de la Bosnie-Herzégovine servent à assurer le fonctionnement de l'administration à de nombreux niveaux; que, selon les indicateurs de la Banque mondiale, la Bosnie-Herzégovine est le pays ayant obtenu les résultats les plus faibles en Europe pour ce qui est de la facilité à faire des affaires et l'un des moins bien classés selon l'indice de perception de la corruption; que l ...[+++]

G. whereas over 50 % of BiH state revenues are spent on maintaining the administration at numerous levels; whereas, according to World Bank indicators, BiH is the lowest-rated European country for ease of doing business and one of the lowest-ranked on the Corruption Perception Index; whereas BiH has the highest rate of youth unemployment in Europe (59 % of the active population aged 15-24);


G. considérant que plus de 50 % des recettes publiques de la Bosnie-Herzégovine servent à assurer le fonctionnement de l'administration à de nombreux niveaux; que, selon les indicateurs de la Banque mondiale, la Bosnie-Herzégovine est le pays ayant obtenu les résultats les plus faibles en Europe pour ce qui est de la facilité à faire des affaires et l'un des moins bien classés selon l'indice de perception de la corruption; que l ...[+++]

G. whereas over 50 % of BiH state revenues are spent on maintaining the administration at numerous levels; whereas, according to World Bank indicators, BiH is the lowest-rated European country for ease of doing business and one of the lowest-ranked on the Corruption Perception Index; whereas BiH has the highest rate of youth unemployment in Europe (59 % of the active population aged 15-24);


G. considérant que plus de 50 % des recettes publiques de la Bosnie-Herzégovine servent à assurer le fonctionnement de l'administration à de nombreux niveaux; que, selon les indicateurs de la Banque mondiale, la Bosnie-Herzégovine est le pays ayant obtenu les résultats les plus faibles en Europe pour ce qui est de la facilité à faire des affaires et l'un des moins bien classés selon l'indice de perception de la corruption; que la ...[+++]

G. whereas over 50 % of BiH state revenues are spent on maintaining the administration at numerous levels; whereas, according to World Bank indicators, BiH is the lowest-rated European country for ease of doing business and one of the lowest-ranked on the Corruption Perception Index; whereas BiH has the highest rate of youth unemployment in Europe (59 % of the active population aged 15-24);


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Si des peintures d'extérieur pour maçonnerie et béton sont déclarées hydrofuges ou élastomères, ces revêtements doivent être classés, selon la norme EN 1062-1, classe III (faible perméabilité aux liquides) d'après la méthode prévue par la norme EN 1062-3.

Where claims are made that exterior masonry and concrete paints are water repellent or elastomeric, tclass=yellow1>he coating shall be classified accoclass=yellow1>rding to EN1062-1 as class III (low liquid permeability) according to method EN 1062-3.


La République française fait grief au Tribunal d’avoir jugé, au point 37 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse a été adoptée en violation des principes relatifs aux droits de la défense dès lors que le Conseil a adopté cette décision sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments du dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragr ...[+++]

The French Republic complains that, at paragraph 37 of the judgment under appeal, the General Court held that the contested decision had been adopted in breach of the principles relating to the rights of the defence, inasmuch as the Council had adopted the decision without first informing the PMOI of the new information or new material in the file which, in its view, justified the continued inclusion of the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.


S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ...[+++]

With regard to the fourth plea, alleging breach of the rights of the defence, the General Court stated, at paragraph 36 of the judgment under appeal, that it was common ground that the Council adopted the contested decision without first informing the applicant of the new information or new material in the file which, in its view, justified continuing to include it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, namely, that relating to the judicial inquiry opened in April 2001 by the anti-terrorist prosecutor’s office of the Tribunal de grande instance of Paris and to the two supplementary charges brought in March an ...[+++]


3 ter. Toutefois les métaux massifs, les alliages et les mélanges contenant des polymères et les mélanges contenant des élastomères, bien que classés selon les critères de l’annexe I, et qui ne présentent pas un danger de toxicité aiguë pour la santé humaine et qui sont destinés à être utilisés dans le cadre d’activités industrielles par des profess ...[+++]

3b. Metals in massive form, alloys, mixtures containing polymers and mixtures containing elastomers, although classified according to the criteria of Annex I, shall however, if they present no risk of acute toxicity to human health and are intended for industrial use by professionals, be exempt from the notification requirement in paragraph 1.


Sa réponse a été «dossier classé sans suite». J’ai, en fait, écrit à plusieurs reprises.

I have, in fact, written several times.


Dans le cadre de la balance des paiements, les revenus d’investissements sont également classés, selon la fonction des investissements sous-jacents, comme Investissements directsInvestissements de portefeuilleAutres investissements ou Avoirs de réserve, et ils sont classés de façon plus détaillée en fonction du type d’investissement.

In balance of payments, investment income is also classified according to the function of the underlying investment, as Direct investment, Portfolio investment, Other investment and Reserve assets, and further detailed according to the type of investment.




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Index des dossiers classés selon les cas ->

Date index: 2023-07-05
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