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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Chargé de dossiers judiciaires
Classe classe A
Classe B
Classe C
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Dossier classé
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier d'affaires classé
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Dossiers classés par sujet
Enregistrement des fonctions
Index des dossiers classés selon les cas
Maintenir les dossiers des clients
Nombre de dossiers classés sans suite
Référent éducatif
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «dossier classé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier classé | dossier d'affaires classé

inactive file | inactive record




nombre de dossiers classés sans suite

claims closed as nil payment settlement


index des dossiers classés selon les cas

case file index


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


classe : classe A | classe B | classe C

B-class | C-class | class : A-class
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis 2000, 93 dossiers OLAF sur un total de 647 ont été classés sans suite par les ministères publics nationaux, sans raison particulière.

Since 2000, 93 out of a total of 647 OLAF cases were dismissed by national prosecution services for no specific reason.


Parmi ces dossiers, deux font l’objet d’enquêtes externes et un a déjà été classé sans suite.

Among these, two cases led to external enquiries and one case has already been closed as a “non case”.


pour les substances qui ont été enregistrées en application du règlement REACH et qui ne satisfont pas aux exigences pour une classification CLP: informations fondées sur le dossier d'enregistrement REACH confirmant le statut non classé de la substance.

For substances that have been registered under the REACH Regulation and which do not meet the requirements for CLP classification: Information based on the REACH registration dossier confirming the non-classified status of the substance.


Est-ce qu'entre les dossiers classés et les dossiers donnant lieu à des accusations, les taux sont demeurés à peu près constants pendant toute cette période? Vous voyez ici les jeunes accusés de crimes déclarés par la police.

What you are seeing here is the youth accused of a police-reported crime.


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Je vous renvoie à la diapositive 3 qui répartit les données relatives à 2009. Les « dossiers classés » comprennent les avertissements verbaux, les mises en garde écrites, les renvois à un programme communautaire, les renvois à un programme de sanctions extrajudiciaires et autres moyens.

“Youth cleared” is looking at verbal warnings, written cautions, referral to community programs, referral to extrajudicial sanctions programs, and other means.


S’il considère que cela n’est pas possible, il classe le dossier et en informe les autorités nationales responsables de la bonne application du droit de l’Union dans cet État membre, afin qu’il soit effectivement remédié à l’infraction au droit de l’Union.

If it considers that this is not possible, it should close the case as unresolved and inform the relevant national authorities responsible for the correct implementation of Union law in that Member State, so as to secure that the breach of Union law is effectively put to an end.


Si nous regardons les statistiques de la troisième page, vous indiquez le nombre total d'incidents, extrait des rapports de police sur l'utilisation d'armes à feu, et puis vous avez le nombre de dossiers classés par mise en accusation.

Going to your stats on page 3, you list total incidents, which are police reports of firearms use, and then you have those cleared by charge.


Il ne m'était pas venu à l'esprit qu'un dossier classé dans les archives du gouvernement pouvait être consulté en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

It had not dawned on me that a file in government archives, somewhere, could be opened up under the Access to Information Act.


Si le plaignant ne répond pas ou s’il ne peut être joint pour une cause qui lui est imputable, ou si les observations formulées par le plaignant n’amènent pas la Commission à reconsidérer sa position, le dossier d’infraction est classé.

Where the complainant does not reply, or where the complainant cannot be contacted for reasons for which he/she is responsible, or where the complainant’s observations do not persuade the Commission to reconsider its position, the case will be closed.


Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, contrairement aux déclarations du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'affaire Schelew n'est pas un dossier classé.

Mrs. Maud Debien (Laval East, BQ): Mr. Speaker, contrary to statements made by the Minister of Citizenship and Immigration, the Schelew affair is not closed.


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