Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code d'accès
Code de service
Code téléphonique de pays
Conditions d'alimentation en service restreint
Conditions d'alimentation restreinte
Disquette de service à fonctions restreintes
Indicatif d'accès
Indicatif de l'interurbain automatique
Indicatif de pays
Indicatif de pays pour le service téléphonique
Indicatif de service restreint
Indicatif du service interurbain automatique
Indicatif téléphonique de pays

Traduction de «Indicatif de service restreint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






conditions d'alimentation en service restreint | conditions d'alimentation restreinte

restricted power conditions


catégorie de service restreint aux communications locales

barred trunk service


indicatif de pays [ indicatif téléphonique de pays | indicatif de pays pour le service téléphonique | code téléphonique de pays ]

country code [ CC | telephone country code | telephony country code ]


indicatif de l'interurbain automatique [ indicatif du service interurbain automatique ]

direct distance dialing code [ DDD code ]


disquette de service à fonctions restreintes

limited function utility diskette | LFU


indicatif d'accès | code d'accès | code de service

service code | access code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que l'internet peut exposer les enfants à certains risques spécifiques, à travers des phénomènes tels que les images pédopornographiques, l'échange de matériel présentant des scènes de violence, la cybercriminalité, l'intimidation, le harcèlement et le pédopiégeage, les enfants étant capables d'accéder légalement à des biens et des services restreints ou inappropriés eu égard à leur âge ou de les acquérir; considérant que l'exposition des enfants à de tels risques est exacerbée par le recours et l'accès généralisés à l ...[+++]

D. whereas the internet can expose children to specific risks, through such phenomena as child abuse images, the exchange of material on violence, cybercrime, intimidation, bullying, grooming, children being able to access or acquire legally restricted or age-inappropriate goods and services; whereas this exposure of children to such risks is exacerbated by the widespread use of and access to mobile technology and the internet;


Il convient d'assurer l'ouverture totale du marché de l'auto-assistance pour les compagnies aériennes et de faire passer de deux à trois le nombre minimal de prestataires de services (pour des services restreints) dans les grands aéroports: les compagnies aériennes auront ainsi un plus grand choix de solutions d'assistance en escale dans les aéroports de l'UE.

Ensuring full opening of the self-handling market for airlines and increase in the minimum number of service providers (in restricted services) from two to three at large airports: this will ensure that airlines have an increased choice of groundhandling solutions at EU airports.


(ii) soit, dans les cas où le total des montants exigés en contrepartie de ce service taxable par la personne de qui l’entreprise restreinte a acquis le service ne peut être déterminé avant le commencement de la fourniture du service par l’entreprise restreinte, le total des montants qui, conformément à l’accord conclu entre l’entreprise et cette autre personne, sont payés ou payables par l’entreprise restreinte en contrepartie du service, calculé sept jours avant le commencement de la fourniture du service ou à la date ultérieure que ...[+++]

(ii) where the aggregate of the amounts charged for that taxable service by the person from whom the small undertaking acquired the service cannot be determined prior to the commencement of the service by the small undertaking, the aggregate of the amounts that, in accordance with the agreement between the small undertaking and that other person, are paid or payable by the small undertaking for the service, computed as of seven days prior to the commencement of the service or such later day as may be fixed by the Minister; and


(4) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’une entreprise restreinte, au sens de l’alinéa a) de la définition de « entreprise restreinte » au paragraphe (1), acquiert un service taxable d’une personne, sauf du titulaire d’une licence ou d’une entreprise restreinte résidant au Canada, et fournit le service taxable à d’autres personnes en contrepartie de montants exigés, le total des montants exigés est réputé :

(4) For the purposes of this Part, where a small undertaking within the meaning of paragraph (a) of the definition “small undertaking” in subsection (1) acquires a taxable service from a person, other than a licensee or a small undertaking resident in Canada, and provides the taxable service to other persons for amounts charged, the aggregate of the amounts charged is deemed


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux instruments de paiement pouvant être utilisés uniquement à l'intérieur d'un réseau limité visant à répondre à des besoins précis au moyen d'instruments de paiement dont l'utilisation est restreinte, soit parce qu'ils permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services uniquement dans les locaux de l'émetteur, à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peu ...[+++]

2. This Regulation does not apply to payment instruments that can be used only within a limited network designed to address precise needs through payment instruments only to be used in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services only in the premises of the issuer, within a limited network of service providers under a direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a very narrow range of goods or services.


un avis périodique indicatif, conformément à l'article 67, lorsque le marché est passé par une procédure restreinte ou négociée;

a periodic indicative notice pursuant to Article 67 where the contract is awarded by restricted or negotiated procedure;


2. Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis périodique indicatif pour des procédures restreintes et des procédures négociées avec mise en concurrence préalable, l'avis répond aux exigences suivantes:

2. When a call for competition is made by means of a periodic indicative notice in respect of restricted procedures and negotiated procedures with prior call for competition, the notice shall meet all the following requirements:


En vertu du décret, la compagnie de téléphone titulaire peut, à son choix, présenter une demande pour un territoire aussi restreint que celui correspondant à un indicatif régional — comme 587, 586 ou 585 — ou aussi vaste qu'une région d'interconnexion locale, qui peut compter plus d'un million de personnes.

Under the order in council the incumbent telephone company has the choice of applying in a territory as small as an exchange an exchange is 587, 586, 585 or as large as a local interconnection region, which could be more than a million people.


L'Avocat général Poiares Maduro conclut que la fixation de tarifs minimaux pour les honoraires d'avocats restreint la libre prestation des services

Advocate General Poiares Maduro suggests that the fixing of minimum rates for lawyers’ fees restricts the freedom to provide services


5. Lorsque, dans les procédures restreintes ou négociées, le moyen de mise en concurrence est un avis périodique indicatif, la pondération relative est précisée:

5. Where, in restricted or negotiated procedures, the means of calling for competition is a periodic indicative notice, the relative weighting shall be specified as follows:




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Indicatif de service restreint ->

Date index: 2021-12-11
w