Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compatibilité an 2000
Compatibilité avec l'an 2000
Conformité an 2000
Conformité à l'an 2000
Degré de conformité
Degré de conformité A2K
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Essai de conformité an 2000
Essai de conformité à l'an 2000
Indice de conformité
Indice de conformité an 2000
Indice de conformité au groupe
Indice de conformité des établissements laitiers
Indice de conformité à l'an 2000
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
OIPMB
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité an 2000
Test de conformité à l'an 2000

Traduction de «Indice de conformité an 2000 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité

Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance


test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test


indice de conformité au groupe

group conformity rating


indice de conformité des établissements laitiers

Dairy Establishment Compliance Index


degré de conformité à l'an 2000 [ degré de conformité A2K ]

Year 2000 compliance level [ Y2K compliance level ]


conformité à l'an 2000

Year 2000 compliance | Y2K [Abbr.]


Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]

Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Il est interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, ou une autre indication susceptible d’être confondue avec une telle indication, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles de sécurité et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

6. No person shall affix or display on a means of containment a compliance mark that is required or permitted under the regulations — or another mark that is likely to be mistaken for such a mark — in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


ii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV sur les indices financiers de référence, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence; ou

(ii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Financial Benchmarks as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs; or


iii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence, si l'indice de référence à avaliser remplit les critères mentionnés à l'article 14 bis, paragraphe 1;

(iii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs, where the benchmark to be endorsed meets the criteria laid down in Article 14a(1);


À cet égard, le collège d'autorités compétentes demande les informations nécessaires pour l'octroi de l'agrément permettant l'élaboration de l'indice de référence, en conformité avec les conditions supplémentaires qui sont exigées par le présent règlement en raison de l'importance critique de l'indice, comme visé à l'article 23.

The college of competent authorities shall request the information needed in order to grant the authorisation enabling this benchmark to be provided under the additional conditions imposed by this Regulation on account of the benchmark being critical, as provided for in Article 23.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cet égard, le collège d'autorités compétentes demande les informations nécessaires pour l'octroi de l'agrément permettant l'élaboration de l'indice de référence, en conformité avec les conditions supplémentaires qui sont exigées par le présent règlement en raison de l'importance critique de l'indice, comme le prévoit l'article 23.

The college of competent authorities shall request the information needed in order to grant the authorisation enabling this benchmark to be provided under the additional conditions imposed by this Regulation on account of the benchmark being a critical one, as laid out in Article 23.


5. fait observer que la consolidation des liens politiques et économiques avec les pays de la région méditerranéenne revêt une importance de plus en plus grande au niveau des priorités politiques de l'Union européenne (voir également les déclarations récentes de la Commission); observe que le rôle stratégique que joue le développement économique et social de la région méditerranéenne est reconnu par toutes les institutions et constitue un défi aussi important que l'élargissement de l'Union, raison pour laquelle il convient de fixer une enveloppe financière substantielle indicative pour les années 2000 à 2006;

5. Points out that the strengthening of political and economic links with the Mediterranean countries is increasingly becoming one of the European Union's political priorities (see also the most recent Commission statements); the strategic importance of the economic and social development of the Mediterranean region is recognised by all the institutions and is just as great a challenge as enlargement of the Union. For this reason it is necessary to establish a substantial indicative budget for the years 2000-2006;


L’article 6 proposé interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

Proposed section 6 prohibits a person from affixing or displaying on a means of containment a prescribed compliance mark in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


L’article 6 proposé interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

Proposed section 6 prohibits a person from affixing or displaying on a means of containment a prescribed compliance mark in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


De nouvelles définitions sont également ajoutées pour « l’indication de conformité » et « l’indication de marchandises dangereuses », toutes deux considérées comme entrant dans la définition d’une « indication de sécurité » aux fins de la LTMD.

Newly added definitions are also provided for a “compliance mark” and a “dangerous goods mark,” both of which are considered to fall within the definition of a “safety mark” for purposes of the Act.


De nouvelles définitions sont également ajoutées pour « l’indication de conformité » et « l’indication de marchandises dangereuses », toutes deux considérées comme entrant dans la définition d’une « indication de sécurité » aux fins de la LTMD.

Newly added definitions are also provided for a “compliance mark” and a “dangerous goods mark,” both of which are considered to fall within the definition of a “safety mark” for purposes of the Act.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Indice de conformité an 2000 ->

Date index: 2021-10-20
w