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Test de conformité an 2000
Test de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «indice de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité

Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index


indice de conformité au groupe

group conformity rating


indice de conformité des établissements laitiers

Dairy Establishment Compliance Index


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


Modes d'indication de la conformité aux normes dans les systèmes de certification par une tierce partie

Methods of indicating conformity with standards for third-party certification systems


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000

Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test


attestation de conformité | certification de conformité

attestation of conformity | certification of conformity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Il est interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, ou une autre indication susceptible d’être confondue avec une telle indication, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles de sécurité et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

6. No person shall affix or display on a means of containment a compliance mark that is required or permitted under the regulations — or another mark that is likely to be mistaken for such a mark — in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


À cet égard, le collège d'autorités compétentes demande les informations nécessaires pour l'octroi de l'agrément permettant l'élaboration de l'indice de référence, en conformité avec les conditions supplémentaires qui sont exigées par le présent règlement en raison de l'importance critique de l'indice, comme visé à l'article 23.

The college of competent authorities shall request the information needed in order to grant the authorisation enabling this benchmark to be provided under the additional conditions imposed by this Regulation on account of the benchmark being critical, as provided for in Article 23.


iii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence, si l'indice de référence à avaliser remplit les critères mentionnés à l'article 14 bis, paragraphe 1;

(iii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs, where the benchmark to be endorsed meets the criteria laid down in Article 14a(1);


ii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV sur les indices financiers de référence, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence; ou

(ii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Financial Benchmarks as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs; or


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ii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV sur les indices financiers de référence, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence; ou

(ii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Financial Benchmarks as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs; or


À cet égard, le collège d'autorités compétentes demande les informations nécessaires pour l'octroi de l'agrément permettant l'élaboration de l'indice de référence, en conformité avec les conditions supplémentaires qui sont exigées par le présent règlement en raison de l'importance critique de l'indice, comme le prévoit l'article 23.

The college of competent authorities shall request the information needed in order to grant the authorisation enabling this benchmark to be provided under the additional conditions imposed by this Regulation on account of the benchmark being a critical one, as laid out in Article 23.


L’article 6 proposé interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

Proposed section 6 prohibits a person from affixing or displaying on a means of containment a prescribed compliance mark in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


L’article 6 proposé interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

Proposed section 6 prohibits a person from affixing or displaying on a means of containment a prescribed compliance mark in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


De nouvelles définitions sont également ajoutées pour « l’indication de conformité » et « l’indication de marchandises dangereuses », toutes deux considérées comme entrant dans la définition d’une « indication de sécurité » aux fins de la LTMD.

Newly added definitions are also provided for a “compliance mark” and a “dangerous goods mark,” both of which are considered to fall within the definition of a “safety mark” for purposes of the Act.


De nouvelles définitions sont également ajoutées pour « l’indication de conformité » et « l’indication de marchandises dangereuses », toutes deux considérées comme entrant dans la définition d’une « indication de sécurité » aux fins de la LTMD.

Newly added definitions are also provided for a “compliance mark” and a “dangerous goods mark,” both of which are considered to fall within the definition of a “safety mark” for purposes of the Act.


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