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Groupe de travail Indices de la production industrielle
Indication de groupe fermé d'usagers
Indice de conformité
Indice de conformité an 2000
Indice de conformité au groupe
Indice de conformité des établissements laitiers
Indice de conformité à l'an 2000
Indice de groupe
Indice de réfraction de groupe

Traduction de «Indice de conformité au groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice de conformité au groupe

group conformity rating


indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité

Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index


indice de conformité des établissements laitiers

Dairy Establishment Compliance Index


Groupe spécial d'experts sur l'ARM pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique [ Groupe spécial d'experts sur le MRA pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique ]

Ad Hoc Experts Group on MRA for the Conformity Assessment of Electrical and Electronic Equipment




Groupe de travail Indices de la production industrielle

Working Party on Indices of Industrial Production


Groupe Qualité des aliments (Indications géographiques et appellations d'origine)

Working Party on Foodstuff Quality (Geographical Indications and Designations of Origin)


indication de groupe fermé d'usagers

closed-user-group indicator


indice de réfraction de groupe

group index of refraction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Il est interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, ou une autre indication susceptible d’être confondue avec une telle indication, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles de sécurité et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

6. No person shall affix or display on a means of containment a compliance mark that is required or permitted under the regulations — or another mark that is likely to be mistaken for such a mark — in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


À cet égard, le collège d'autorités compétentes demande les informations nécessaires pour l'octroi de l'agrément permettant l'élaboration de l'indice de référence, en conformité avec les conditions supplémentaires qui sont exigées par le présent règlement en raison de l'importance critique de l'indice, comme visé à l'article 23.

The college of competent authorities shall request the information needed in order to grant the authorisation enabling this benchmark to be provided under the additional conditions imposed by this Regulation on account of the benchmark being critical, as provided for in Article 23.


iii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence, si l'indice de référence à avaliser remplit les critères mentionnés à l'article 14 bis, paragraphe 1;

(iii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs, where the benchmark to be endorsed meets the criteria laid down in Article 14a(1);


ii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV sur les indices financiers de référence, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence; ou

(ii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Financial Benchmarks as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs; or


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ii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV sur les indices financiers de référence, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence; ou

(ii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Financial Benchmarks as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs; or


À cet égard, le collège d'autorités compétentes demande les informations nécessaires pour l'octroi de l'agrément permettant l'élaboration de l'indice de référence, en conformité avec les conditions supplémentaires qui sont exigées par le présent règlement en raison de l'importance critique de l'indice, comme le prévoit l'article 23.

The college of competent authorities shall request the information needed in order to grant the authorisation enabling this benchmark to be provided under the additional conditions imposed by this Regulation on account of the benchmark being a critical one, as laid out in Article 23.


L’article 6 proposé interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

Proposed section 6 prohibits a person from affixing or displaying on a means of containment a prescribed compliance mark in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


L’article 6 proposé interdit à quiconque d’apposer ou d’afficher sur un contenant une indication de conformité exigée ou autorisée par les règlements concernant la fabrication, la réparation ou la mise à l’essai de ce contenant, sauf si le contenant a été fabriqué, réparé ou mis à l’essai, selon le cas, conformément aux règles et normes de sécurité applicables à l’indication de conformité.

Proposed section 6 prohibits a person from affixing or displaying on a means of containment a prescribed compliance mark in respect of the manufacture, repair or testing of the means of containment, unless the manufacture, repair or testing was done in compliance with all safety requirements and safety standards applicable to that compliance mark.


De nouvelles définitions sont également ajoutées pour « l’indication de conformité » et « l’indication de marchandises dangereuses », toutes deux considérées comme entrant dans la définition d’une « indication de sécurité » aux fins de la LTMD.

Newly added definitions are also provided for a “compliance mark” and a “dangerous goods mark,” both of which are considered to fall within the definition of a “safety mark” for purposes of the Act.


De nouvelles définitions sont également ajoutées pour « l’indication de conformité » et « l’indication de marchandises dangereuses », toutes deux considérées comme entrant dans la définition d’une « indication de sécurité » aux fins de la LTMD.

Newly added definitions are also provided for a “compliance mark” and a “dangerous goods mark,” both of which are considered to fall within the definition of a “safety mark” for purposes of the Act.




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Indice de conformité au groupe ->

Date index: 2022-11-19
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