Traduction de «Industrie de l'emballage » (Français → Anglais) :

emballages et parties d’emballages provenant de l’utilisation de produits de l’industrie agroalimentaire.

plusieurs produits laminés plats en aluminium, notamment les tôles de matrices lithographiques (utilisées dans l'industrie photographique), le matériau à emballage de boissons (utilisé pour la fabrication de boîtes de boisson en aluminium), le matériau à emballage d'aliments (utilisé pour la fabrication de conserves alimentaires en aluminium), la tôle d'aluminium pour l'industrie automobile et la tôle d'aluminium pour l'architecture (utilisée dans la construction);

La présente directive s'applique à tous les emballages mis sur le marché européen et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.

2. Les importations de produits sanguins destinés à l'industrie pharmaceutique sont subordonnées à la présentation du certificat sanitaire prévu à l'article 10 paragraphe 2 point b), attestant le respect des dispositions concernant l'identité des matières concernées, leur emballage, les conditions de transport, d'entreposage, de manipulation et de transformation, ainsi que celles relatives à l'élimination de l'emballage, du conditionnement et des résidus de la transformation, afin d'éliminer tout danger pour la santé publique et la sa ...[+++]nté des animaux, et ce sans préjudice des exigences prévues par la directive 72/462/CEE, qui restent applicables aux importations destinées à la consommation humaine.

Cette proposition s'insère dans la politique communautaire de gestion des déchets, elle fait suite à la requête du Conseil du 7 mai 1990. - - - I - Le problème des déchets d'emballages En l'absence d'une nomenclature unique des emballages au niveau communautaire, on peut néanmoins estimer que la quantité des déchets d'emballages produite annuellement dans la Communauté est de l'ordre de 50 millions de tonnes (dont 25 millions proviennent des ménages, 15 des services et 10 de l'industrie).

CONSIDERANT QUE LES ANNEXES I ET II DU REGLEMENT ( CEE ) N 1108/68 DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1968 , RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU STOCKAGE PUBLIC DU LAIT ECREME EN POUDRE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 523/69 ( 4 ) , PRECISENT AU POINT 2 LES CONDITIONS RELATIVES A L'EMBALLAGE DU LAIT ECREME EN POUDRE ACHETE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ; QUE L'EMBALLAGE EXIGE NECESSITE , DANS UNE CERTAINE MESURE , DU TRAVAIL MANUEL ET NE PERMET PAS UNE AUTOMATISATION TOTALE DE L'EMBALLAGE ; QUE L'INDUSTRIE A MIS AU POINT UN EMBALLAGE PRESENTANT DES PROPRIETES DE VALEUR IDENTIQUE A L'EMBALLAGE UTILISE JUSQU'A PRESENT ; QU'IL CONVIENT D'ADMETTRE CET EMBALLAGE AFIN DE TENIR COMPTE DU PROGRES TECHNIQUE ;