Traduction de «Industrie des moyens de transport » (Français → Anglais) :

Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon doit se poursuivre (4) Pour déterminer s'il est dans l'intérêt public que l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon se poursuive, l'Office examine toutes les questions qui, à son ...[+++] avis, sont liées à l'intérêt public, notamment: a) les pertes réelles, le cas échéant, supportées par la compagnie de chemin de fer dans l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; b) la disponibilité, réelle ou probable, d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon, y compris ceux que le demandeur propose de fournir, et la capacité de ces moyens de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la volonté et la capacité du demandeur de fournir et d'assurer des moyens de transport autres que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; d) la rentabilité de l'utilisation d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon; e) suite à l'abandon d'un embranchement ou d'un tronçon, la période nécessaire à l'adaptation, avec des conséquences économiques minimales, des installations qui en dépendent en tout ou en partie; f) les effets prévisibles sur les autres lignes et transporteurs, de même que sur le réseau national des transports, de l'abandon, à des dates différentes, de l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon; g) les conséquences de l'abandon de l'exploitation de l'embranchement sur l'économie des collectivités et de ...

Le CES propose les mesures suivantes : - établissement d'un cadre concurrentiel à l'intérieur duquel la transparence des subventions et l'internalisation future des coûts externes placeront le transport maritime à courte distance sur le même plan que les autres formes de transport; le rôle que la Commission européenne jouera dans la concrétisation et la mise en oeuvre de cette idée sera déterminant; - intégration complète du transport maritime à courte distance dans les réseaux transeuropéens, dont il doit devenir partie intégrante sur un pied d'égalité avec les autres modes ...[+++] de transport; - élaboration de solutions concrètes pour les problèmes de nature administrative relevés dans le transport maritime à courte distance (par exemple, en matière de douane ou de procédure de transit); - revalorisation du rôle des ports de petite ou moyenne taille pour désencombrer les grands ports et les principaux axes routiers; - affinement et extension de l'étude sur les huit corridors commerciaux; - amélioration de l'image du transport maritime à courte distance en tant que moyen de transport offrant une solution de remplacement attrayante; - poursuite de l'appui apporté au groupe "transport maritime à courte distance" du Forum des industries maritimes (FIM) et de la concertation menée avec lui; soutien des activités des tables rondes; - insistance sur l'aspect social du secteur du transport maritime à courte distance, et notamment sur la formation continue.

Indiquer l'identité, par exemple, le (ou les) numéro(s) d'immatriculation ou le nom du moyen de transport (camion, navire, wagon de chemin de fer, avion) sur lequel les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités d'expédition ou de transit, suivie de la nationalité de ce moyen de transport (ou celle du moyen assurant la propulsion de l'ensemble, s'il y a plusieurs moyens de transport), au moyen des codes prévus à cet effet. ...[+++]

Indiquer l'identité, par exemple le (ou les) numéro(s) d'immatriculation ou le nom des moyens de transport (camion, navire, wagon, avion) sur lesquels les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités d'exportation ou de transit, puis la nationalité de ces moyens de transport (ou celle du moyen assurant la propulsion de l'ensemble s'il y a plusieurs moyens de ...[+++]transport) selon le code prévu à cet effet.

Indiquer l'identité, par exemple, le (ou les) numéro(s) d'immatriculation ou le nom du moyen de transport (camion, navire, wagon de chemin de fer, avion) sur lequel les marchandises sont chargées lors de leur présentation au bureau de départ, suivie de la nationalité de ce moyen de transport (ou celle du moyen assurant la propulsion de l'ensemble, s'il y a plusieurs moyens de transport), au moyen des codes prévus à cet effet.

Recourir aux technologies dites " multisectorielles " permettra, selon la Commission, de répondre aux besoins technologiques de l'industrie automobile européenne confrontée à moyen et long terme à plusieurs défis essentiels : le véhicule propre, la réduction de temps de production, l'augmentation de la sécurité active et passive des moyens de transport et l'amélioration de la gestion du trafic.