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Information commercialement sensible
Information délicate sur le plan commercial
Information sensible sur le plan commercial
Information sensible sur le plan national
Informations sensibles d'un point de vue commercial
Renseignements commercialement sensibles
Renseignements commerciaux de nature délicate

Traduction de «Information sensible sur le plan commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information sensible sur le plan commercial | informations sensibles d'un point de vue commercial

commercially sensitive information


information commercialement sensible [ renseignements commerciaux de nature délicate | information délicate sur le plan commercial | renseignements commercialement sensibles ]

commercially sensitive information


information sensible sur le plan national

nationally sensitive information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est une réserve qui peut jouer un grand rôle, parce que, même si l'information en question est manifestement une information sensible sur le plan commercial, il pourrait être impossible d'établir, selon les normes exigées par la LAI, que l'information en question a, par sa nature même, une valeur importante.

That is important, since despite the fact that the information in question may clearly be commercially sensitive, it may well be impossible to establish to the standards required by the ATIA that the information has substantial value in its own right.


Ce sont des informations beaucoup plus délicates que les chiffres de part de marché et de production en 1983, que vous n'aurez peut-être pas envie de communiquer aux enquêteurs si cela risque de servir à prouver que vous avez commis une infraction criminelle, mais qui n'ont pas grand-chose à voir avec les informations sensibles sur le plan commercial ou confidentielles sur lesquelles votre comité doit se pencher.

That stuff is far more sensitive than your market share and production figures from 1983, which you may not want to let out if they in fact help somebody prove that you've committed a criminal offence, but I don't think that's the kind of sensitive commercial or confidential interest this committee needs to be concerned about.


Il convient que la Commission mette ces informations à la disposition de tous les autres États membres sous une forme appropriée, en tenant compte de la nécessité de protéger les informations sensibles sur le plan commercial.

The Commission should make this information available to all other Member States in an appropriate form, having regard to the need for protection of commercially sensitive information.


Le Conseil européen de février 2011 a invité les États membres à informer la Commission de tous les accords bilatéraux en matière d'énergie, nouveaux et existants, qu'ils ont conclus avec des pays tiers; il a aussi invité la Commission à mettre ces informations à la disposition de tous les autres États membres sous une forme appropriée, en tenant compte de la nécessité de protéger les informations sensibles sur le plan commercial ...[+++]

The February 2011 European Council invited member states to inform the Commission of all their new and existing bilateral energy agreements with third countries; it also invited the Commission to make this information available to all other member states in an appropriate form, having regard to the need for protection of commercially sensitive information (EUCO 2/1/11, paragraph 11).


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3. La Commission convoque le groupe de coordination pour le gaz de manière régulière et partage les informations reçues des autorités compétentes tout en préservant la confidentialité des informations sensibles sur le plan commercial.

3. The Commission shall convene the Gas Coordination Group on a regular basis and shall share the information received from the Competent Authorities whilst preserving the confidentiality of commercially sensitive information.


En février 2009, le Conseil a conclu que la transparence et la fiabilité devaient être accrues par de véritables échanges d’informations entre la Commission et les États membres sur les relations énergétiques avec les pays tiers, y compris les modalités d’approvisionnement à long terme, sans divulguer des informations sensibles sur le plan commercial.

In February 2009, the Council concluded that transparency and reliability should be increased through the meaningful exchange of information between the Commission and Member States on energy relations with third countries, including long-term supply arrangements, while preserving commercially sensitive information.


Le groupe a aussi recommandé des mesures destinées à accroître la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne la Loi sur Investissement Canada, tout en reconnaissant qu'il était important de préserver les informations sensibles sur le plan commercial.

The panel also recommended measures to improve the transparency and accountability of the Investment Canada Act while recognizing the importance of preserving commercially sensitive information.


(31) En février 2009, le Conseil «Énergie» a conclu que la transparence et la fiabilité devaient être accrues par de véritables échanges d'informations entre la Commission et les États membres sur les relations énergétiques, comme les modalités d'approvisionnement à long terme avec les pays tiers, sans divulguer des informations sensibles sur le plan commercial.

(31) In February 2009, the Energy Council concluded that transparency and reliability should be increased through meaningful exchange of information between the Commission and Member States level on energy relations, including long term supply arrangements, with third countries while preserving commercially-sensitive information.


Toutefois, les informations sensibles sur le plan commercial seront protégées.

However, commercially sensitive information will be suitably protected.


Comme vous pouvez le constater, honorables sénateurs, votre comité a eu pour point de mire, dans son étude des dispositions du projet de loi C-2 relatives à l'accès à l'information, la quête d'un juste équilibre entre le droit du public canadien à l'information et la nécessité de protéger des particuliers et des renseignements sensibles sur le plan commercial.

As you can see, honourable senators, your committee has been clearly focussed during its study of the access to information provisions of Bill C-2 on how to maintain the proper balance between the right of Canadians to know and the protection of private individuals and commercially-sensitive information.




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Information sensible sur le plan commercial ->

Date index: 2023-12-29
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