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Informations sur une base consolidée ou sous-consolidée
Sous forme d'états consolidés
Sur une base consolidée
Surveillance consolidée
Surveillance consolidée des établissements de crédit
Surveillance sur une base consolidée

Traduction de «Informations sur une base consolidée ou sous-consolidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informations sur une base consolidée ou sous-consolidée

information on a consolidated or subconsolidated basis


sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]

on a consolidated basis


surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis


surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres prévoient que leurs autorités compétentes chargées d'exercer la surveillance sur base consolidée peuvent demander aux filiales d'un établissement de crédit, d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte qui ne sont pas incluses dans la surveillance sur base consolidée les informations visées à l'article 116.

3. Member States shall provide that their competent authorities responsible for exercising supervision on a consolidated basis may ask the subsidiaries of a credit institution, a financial holding company or mixed financial holding company, which are not included within the scope of supervision on a consolidated basis for the information referred to in Article 116.


1. Lorsqu'un établissement dont l'entreprise mère est un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte ayant son administration centrale dans un pays tiers n'est pas soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 106, les autorités compétentes vérifient que ledit établissement fait l'objet, de la part d'une autorité compétente du pays tiers, d'une surveillance sur base consolidée équivalente à celle régie par les principes énoncés dans la présente di ...[+++]

1. Where a institution, the parent undertaking of which is a institution or a financial holding company or mixed financial holding company, the head office of which is in a third country, is not subject to consolidated supervision under Articles 106, the competent authorities shall verify whether the institution is subject to consolidated supervision by a third-country competent authority which is equivalent to that governed by the principles laid down in this Directive and the requirements of ...[+++]


a) lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu du pays dans lequel une société étrangère affiliée donnée est résidante, cette dernière et une ou plusieurs autres sociétés qui résident chacune dans ce pays déterminent leur assujettissement à l’impôt sur le revenu ou les bénéfices payable au gouvernement de ce pays pour une année d’imposition sur une base consolidée ou combinée, tout montant payé par la société affiliée donnée à l’une ou l’autre des autres sociétés, dans la mesure où il ...[+++]

(a) where, pursuant to the income tax law of the country in which a particular foreign affiliate is resident, the particular affiliate and one or more other corporations, each of which is resident in that country, determine their liabilities for income or profits tax payable to the government of that country for a taxation year on a consolidated or combined basis, any amount paid by the particular affiliate to any of the other corporations to the extent that it may reasonably be regarded as being in respect of income or profits tax th ...[+++]


a) ses états financiers vérifiés s’ils sont disponibles, sinon ceux non vérifiés, y compris le bilan de chacune de ses succursales étrangères, s’il y a lieu, ainsi que ceux de ses filiales, de ses groupes et des entités du groupe, sur une base consolidée et non consolidée couvrant la période indiquée dans la demande;

(a) audited financial statements — or if they are not available, unaudited financial statements — for the period specified in the request on a consolidated and unconsolidated basis for the member institution and its subsidiaries, affiliates and group entities that include a balance sheet for each of its foreign branches, if any;


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7) "base consolidée": la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;

(7) ‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


3. Nonobstant le paragraphe 2, les entreprises d'investissement visées à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 9 sont tenues de fournir des informations sur une base consolidée ou sous-consolidée une fois tous les six mois seulement.

3. Notwithstanding paragraph 2, investment firms covered by Articles 5(1) and 9 shall be required to provide the information on a consolidated or sub-consolidated basis only once every six months.


3. Les autorités compétentes exigent des entreprises mères et des filiales relevant de la présente directive qu'elles remplissent les obligations prévues à l'article 22 sur une base consolidée ou sous-consolidée, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration de leurs dispositif, procédures et mécanismes et à pouvoir fournir toute donnée et toute information utiles à la surveillance.

3. Competent authorities shall require the parent undertakings and subsidiaries subject to this Directive to meet the obligations laid down in Article 22 on a consolidated or sub-consolidated basis, to ensure that their arrangements, processes and mechanisms are consistent and well-integrated and that any data and information relevant to the purpose of supervision can be produced.


Je suis ravi de discuter de cette question particulière parce qu'elle doit faire l'objet d'un débat depuis bien longtemps. Pour donner des informations de base sur cette motion, je vais citer un extrait du volume 1 des Comptes publics du Canada, 2001, à la page 1.28, sous la rubrique Information supplémentaire—Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada de l'exercice clos le 31 mars 2001.

To give some background on this motion, I quote from the Public Accounts of Canada 2001, Volume I, at page 1.28, which is Supplementary Information and Observations of the Auditor General on the Financial Statements of the Government of Canada for the Year Ended March 31, 2001.


Cette disposition comble une lacune importante de la directive de 1983; 2. Lorsque l'entreprise mère du groupe n'est ni un établissement de crédit ni une compagnie financière, mais une "compagnie mixte", prévoir l'obligation pour cette compagnie mixte et ses filiales non bancaires de fournir les renseignements demandés par les autorités de contrôle des établissements de crédit du groupe; 3. Préciser les objets de la surveillance sur base consolidé ...[+++]

This provision blocks a significant loophole in the 1983 directive. 2. Where the parent undertaking of the group is neither a credit institution nor a financial holding company but a "mixed-activity holding company", to require the holding company and its non-banking subsidiaries to provide any information requested by the authorities responsible for the credit institutions which are part of the group. 3. To specify the areas covered by supervision on a consolidated basis, namely, solvency, the limits on large exposures, and the limit ...[+++]




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Informations sur une base consolidée ou sous-consolidée ->

Date index: 2022-05-30
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