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Abaissement des droits
Abaissement des droits de douane
Formule de réduction des droits de douane
Initiative de réduction accélérée des droits de douane
Initiative pour la libéralisation tarifaire accélérée
Réduction accélérée des droits de douane
Réduction coordonnée des droits de douane
Réduction des droits de douane
Réduction des droits des douanes
Réduction du tarif douanier
Réduction tarifaire

Traduction de «Initiative de réduction accélérée des droits de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative de réduction accélérée des droits de douane [ Initiative pour la libéralisation tarifaire accélérée ]

Accelerated Tariff Liberalisation Initiative


Décret no 10 de réduction accélérée des droits de douane

Customs Duties Accelerated Reduction Order No. 10


réduction accélérée des droits de douane

tariff acceleration


réduction coordonnée des droits de douane

coordinated reduction of tariffs


réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]


abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction


formule de réduction des droits de douane

tariff cutting formula


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
HTMLTexte complet : Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane |

HTMLFull Document: Customs Duties Accelerated Reduction Order, No. 3 |


Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane

Customs Duties Accelerated Reduction Order, No. 3


XMLTexte complet : Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane [93 KB] |

XMLFull Document: Customs Duties Accelerated Reduction Order, No. 3 [92 KB] |


Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane (DORS/90-399)

Customs Duties Accelerated Reduction Order, No. 3 (SOR/90-399)


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DORS/98-408 — Décret n 10 de réduction accélérée des droits de douane;

SOR/98-408 — Customs Duties Accelerated Reduction Order, No. 10;


Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.

Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.


Aux fins de l'étude, deux scénarios commerciaux théoriques ont été utilisés, l'un «ambitieux» (des droits de douane nuls pour 98,5 % de l'ensemble des produits, y compris les produits industriels, et une réduction tarifaire partielle de 50 % pour les autres produits) et l'autre «prudent» (des droits de douane nuls pour seulement 97 % de l'ensemble des produits et une réduction tarifaire partielle de 25 % pour les autres produits).

For the purposes of the study, two theoretical trade scenarios were used, labelled as "ambitious" (zero tariffs for 98.5% of all products, including industrial products and a partial tariff cut of 50%for remaining products) or "conservative", (zero duties for only 97 % of all products and a partial tariff cut of 25% for remaining products).


a) suspendre toute réduction ultérieure des droits de douane sur les produits concernés visés au présent titre; ou

(a) suspend the further reduction of any customs duties on the products concerned provided for under this Title; or


Malgré la réduction historique des droits de douane, ceux-ci restent encore un enjeu pour de nombreux produits.

Although customs duties have steadily fallen to an all-time low, they are still an issue for some products.


Il existe trois facteurs de réduction de l'offre [5] SPG. Le premier est la réduction des droits de douanes MFN [6], qui conduit à réduire la marge préférentielle moyenne [7] ; le deuxième résulte de la conclusion, à l'OMC, d'accords internationaux qui suppriment les droits de douanes pour un certains nombre de produits éligibles au SPG (voir paragraphe 3 ci-dessus).

Three factors tend to reduce the impact of the GSP offer [5]: (1) the reduction in MFN customs duties [6], which automatically lowers the average preference margin [7]; (2) the international agreements concluded at WTO level aimed at abolishing customs duties on a certain number of products eligible for the GSP (see paragraph 3 above).




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Initiative de réduction accélérée des droits de douane ->

Date index: 2024-03-22
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