Traduction de «Inopérant » (Français → Anglais) :

4. estime que les effets positifs des décisions prises en juillet 2012 de réduire les taux directeurs de la BCE restent limités étant donné que, dans de nombreuses parties de la zone euro, le mécanisme de transmission de la politique monétaire est inopérant ou fortement perturbé; rappelle qu'à long terme, les taux d'intérêt très faibles risquent de provoquer des distorsions dans le secteur privé et de nuire à l'épargne et aux plans de pension des particuliers;

les dispositions juridiques définissant le rôle consultatif de la Commission dans les comités de suivi pourraient être trop restrictives et que ses «autres outils» destinés à garantir l'efficacité des dépenses pourraient être inopérants, étant donné que la Cour des comptes n'a trouvé que peu de preuves attestant que la Commission soit intervenue auprès des comités afin de garantir l'efficacité des dépenses ou de fixer des indicateurs de résultats ou d'impact;

La modification du gouvernement propose que l'arrêté devienne inopérant à défaut d'approbation dans les 14 jours suivant sa prise, et j'inverse cette responsabilité, de sorte que le gouverneur en conseil doive décider officiellement de le désapprouver, plutôt que de le laisser devenir inopérant, comme le prescrit la proposition existante.

Faute d'objectifs suffisamment ambitieux quant à la réduction de la flotte et fondé sur des règles trop complexes, le programme européen de réduction de la flotte ("POP IV") s'est révélé inopérant.

Ces règlements doivent en particulier porter sur l'ouverture du système aux investisseurs des succursales d'autres Etats membres, ainsi que sur les modalités de financement du système, sans lesquelles le système est inopérant.

les protecteurs et dispositifs de protection doivent être de construction robuste, ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires, ne doivent pas être facilement escamotés ou rendus inopérants, doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse, ne doivent pas limiter plus que nécessaire l'observation du cycle du travail, doivent permettre les interventions indispensables pour la mise en place et/ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux d'entretien, ceci en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être réalisé, et, si possible, sans démontage du protecteur ou d' un dispositif de protec ...[+++]tion.