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Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Compensation financière d'un accord
Contre-écriture
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
DON inscriptible
DON inscriptible une seule fois
DON non effaçable
Disque WORM
Disque inscriptible
Disque inscriptible une seule fois
Disque non réinscriptible
Disque optique WORM
Disque optique non effaçable
Disque optique numérique inscriptible une seule fois
Disque optique numérique non effaçable
Inscription compensatoire
Inscription de contrepartie
WORM
écriture compensatoire
écriture de contrepartie

Traduction de «Inscription de contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




contre-écriture | écriture compensatoire | écriture de contrepartie | inscription compensatoire | inscription de contrepartie

balancing entry | contra entry | offset | offsetting entry


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

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contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, tout organisme dont la forme juridique actuelle ne serait pas celle d’un organisme à but non lucratif ne peut, en substance, proposer de former, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, des candidats médiateurs susceptibles de participer, sur la base de cette formation, à l’examen en vue de la certification de la qualité de médiateur en Grèce.

In addition, the reality is that any service provider the current legal form of which is not non-profit making is excluded from the opportunity to provide, on payment of fees, the training of potential mediator candidates who can, on the basis of that training, take the examination for accreditation as professional mediators in Greece.


Enfin, tout organisme de formation originaire d’un autre État membre qui souhaiterait fournir cette prestation, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, par les étudiants qui s’inscrivent à des programmes de formation de médiateurs, est empêché, en substance, de pénétrer sur le marché grec et de créer un établissement secondaire sous la forme d’une filiale, si sa forme juridique actuelle est celle d’un organisme à but lucratif et qu’il ne se limite pas, dans son choix de filiale, à des entités à but non lucratif.

Last, any training provider from another Member State that is interested in providing the service in question on the payment of fees by students who register on mediation training courses is in reality excluded from entering the Greek market and from setting up a secondary establishment in the form of a subsidiary, if its current legal form is not non-profit making and its choice of subsidiary is not confined to non-profit-making entities.


c) annuler l’inscription de la contrepartie dans son compte capital déclaré.

(c) cancel the entry for the consideration in the corporation’s stated capital account.


(i) le total des sommes représentant chacune la contrepartie reçue ou à recevoir d’une personne relativement à l’abri fiscal avant que les renseignements corrigés aient été fournis au ministre ou avant qu’un numéro d’inscription ait été attribué à l’abri fiscal, selon le cas,

(i) the total of all amounts each of which is the consideration received or receivable from a person in respect of the tax shelter before the correct information is filed with the Minister or the identification number is issued, as the case may be, and


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(2) L’acquéreur ou le courtier, avisé de la détention d’une valeur mobilière pour le compte d’un tiers, de son inscription au nom d’un représentant ou de son endossement par ce dernier, n’est ni tenu de s’enquérir de la régularité du transfert ni réputé être avisé de l’existence d’une opposition; cependant l’acquéreur qui sait que le représentant agit en violation de son mandat, notamment en utilisant la contrepartie ou en effectuant l’opération, à des fins personnelles, est réputé avisé de l’existence d’une opposition.

(2) Notwithstanding that a purchaser, or any broker for a seller or purchaser, has notice that a security is held for a third person or is registered in the name of or endorsed by a fiduciary, they have no duty to inquire into the rightfulness of the transfer and have no notice of an adverse claim, except that where they know that the consideration is to be used for, or that the transaction is for, the personal benefit of the fiduciary or is otherwise in breach of the fiduciary’s duty, the purchaser or broker is deemed to have notice of an adverse claim.


(4) Lorsque la contrepartie donnée pour l’acquisition d’une installation n’est pas en espèces, sa valeur en numéraire doit être calculée et l’inscription relative à une telle transaction doit être suffisamment détaillée pour en permettre l’identification.

(4) Where the consideration given for plant is other than cash, the value of such consideration shall be determined on a cash basis and the entry recording such transaction shall describe the actual consideration with sufficient particularity to identify it.


Au Royaume-Uni, selon le nouveau régime à inscription automatique, l'employé verse une cotisation de 4 p. 100, l'employeur, 3 p. 100, et le gouvernement verse en contrepartie 1 p. 100 supplémentaire.

In the U.K., the new automatic enrolment scheme will require a 4 per cent employee contribution, 3 per cent from the employer and the government throws in 1 per cent.


ACTIONS La Commission proposera au Conseil: · d'encourager la réalisation d'évaluations de l'efficacité des ORGP: toutes les organisations devraient avoir achevé leur première évaluation fin 2013; par la suite, les évaluations seraient réalisées périodiquement (à des intervalles de 3 à 5 ans); · de promouvoir le concept d'accès payant en imposant, dans un nombre restreint d'ORGP, le versement de redevances en contrepartie de l'inscription sur la liste des navires autorisés; · de favoriser la mise en œuvre des mesures prévues au présent chapitre de manière cohérente et structurée, afin de permettre aux organisations concernées de rempl ...[+++]

ACTIONS The Commission will propose to the Council: · To encourage the review of RFMOs' performance, aiming at all Organisations completing their first reviews by the end of 2013 and subsequently undertaking them at regular intervals (3 to 5 years); · To promote the concept of a pay-for-access regime through introduction of fees for placing vessels on RFMO authorised-vessels lists in a limited number of RFMOs; · To promote actions outlined in this Chapter in a coherent and structured way, to allow these organisations to effectively ...[+++]


toute instruction donnée par un participant de mettre à la disposition d’un destinataire une somme d’argent par le biais d’une inscription dans les livres d’un établissement de crédit, d’une banque centrale, d’une contrepartie centrale ou d’un organe de règlement, ou toute instruction qui entraîne la prise en charge ou l’exécution d’une obligation de paiement telle que définie par les règles de fonctionnement du système, ou»

any instruction by a participant to place at the disposal of a recipient an amount of money by means of a book entry on the accounts of a credit institution, a central bank, a central counterparty or a settlement agent, or any instruction which results in the assumption or discharge of a payment obligation as defined by the rules of the system, or’;


b) Même s'ils ne sont pas distribués, les revenus de la propriété (nets d'une partie des frais de gestion) perçus par les organismes de placement collectif et attribués aux actionnaires ont une inscription de contrepartie dans le compte financier sous la rubrique «Parts d'organismes de placement collectif», le principe étant qu'ils sont réinvestis.

(b) Property income received by mutual funds, net of a part of management costs, and assigned to shareholders, even though it is not distributed, has a counterpart entry in the financial account under mutual funds shares. The effect is that property income is reinvested.


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