Sur réception de l’avis, à l’exception d’un avis d’une demande d’autorisation d’appel faite à un juge d’appel, le registraire doit sur-le-champ inscrire l’affaire au rôle d’appel pour audition au cours des séances subséquentes de la Cour, et toutes les instructions nécessaires relatives à l’audition de l’appel ou de la demande peuvent être données par la Cour ou par l’un ou l’autre des juges.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

The registrar shall forthwith after receipt of the notice, other than a notice of an application to an Appellate judge for leave to appeal, enter the case on the lists of appeal for the next ensuing sittings of the Court, and all necessary directions as to the hearing of the appeal or application may be given by the Court or any judge thereof.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

poursuivre les travaux de la task force sur les Roms, de manière à inscrire l'intégration des Roms dans l'ensemble des politiques de l'UE et à évaluer le rôle que jouent les fonds de l'UE dans les efforts déployés pour faire progresser l'intégration des Roms dans l'UE, ainsi que dans le cadre de la politique d'élargissement, ce qui permettra également de favoriser l'échange de bonnes pratiques et d'alimenter ainsi le débat sur l'av ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

to continue the work of the Roma Task Force, so as to mainstream Roma inclusion within EU policies and assess the role of EU funds in efforts to advance Roma inclusion in the EU as well as in the context of enlargement policy, thereby also fostering the exchange of best practices and contributing to the discussions on the future of the EU financial instruments and their more effective use.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

En matière d’entrepreneuriat, le rôle de l’enseignement supérieur va bien au-delà de la seule transmission de connaissances et consiste aussi à s’inscrire dans des écosystèmes, des partenariats et des alliances industrielles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The role of higher education in entrepreneurship goes far beyond the delivery of knowledge to participating in ecosystems, partnerships and industrial alliances.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le rôle et l'activité des agences doivent s'inscrire de manière cohérente dans le système institutionnel communautaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The agencies' role and activities must form a coherent part of the Community's institutional system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0042 - EN - Le rôle des parlements nationaux dans les affaires européennes

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0042 - EN - The role of national Parliaments in EU affairs

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Un seul député peut donner avis d’une affaire à inscrire aux affaires émanant des députés.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

Any one Member may give notice of an item of Private Member’ Business.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

Je ne sais pas si vous l'avez remarqué dans le passé, mais quand l'heure réservée aux affaires émanant des députés est annulée, le président fait inscrire l'affaire au haut de la liste de priorité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-01]

I don't know if you've noticed this in the past, but when private members' business is cancelled, the Speaker puts the item over and above the list of precedence.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-01]

Le CdR propose d'inclure à l'article 16 du traité l'égalité d'accès aux services d'intérêt général pour tous les citoyens, la possibilité en cas de défaillance du marché de créer une capacité suffisante, la nécessité de garantir un niveau élevé de qualité des prestations et d'inscrire l'importance du rôle du principe de la subsidiarité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-11-20]

The CoR proposes that Treaty Article 16 should include provisions on equal access to services, the ability to ensure adequate capacity in the case of market deficiency, and the need to ensure that services are of a high standard. The article should also mention the essential role of the subsidiarity principle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-11-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-11-20]

L'UE réaffirme que ses efforts doivent clairement s'inscrire dans des approches internationales plus larges, le BCAH des Nations unies jouant un rôle central de coordination.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-23]

The EU reaffirms that its efforts should be firmly anchored in broader international approaches, with the UN-OCHA in the central coordinating role.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-10-23]

Tout député peut donner avis d’une affaire à inscrire aux Affaires émanant des députés.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML]

Any one Member may give notice of an item of Private Members’ Business.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) [HTML]

D'autres ont cherché : accepter le mandat annuler un jugement annuler une décision annuler une instance annuler une opération annuler une ordonnance annuler une procédure comparaître contracter un engagement déposer un acte de comparution enregistrer un jugement entrer inscrire inscrire au rôle inscrire pour instruction inscrire un jugement inscrire une action au rôle inscrire une action pour instruction inscrire une affaire au rôle inscrire une déclaration de culpabilité inscrire une requête au rôle mettre au rôle mettre une action au rôle prendre possession produire un acte de comparution prononcer une condamnation prononcer une déclaration de culpabilité introduire introduire de droit Inscrire une affaire au rôle

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