1. En vertu de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, les États membres sont tenus de présenter à la Commission, pour le 30 septembre 2011 au plus tard, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, la liste des installations couvertes par la directive 2003/87/CE qui sont situées sur leur territoire, y compris les installations identifiées conformément à l’article 5.
1. In accordance with Article 11(1) of Directive 2003/87/EC, Member States shall submit to the Commission by 30 September 2011 a list of installations covered by Directive 2003/87/EC in their territory, including installations identified pursuant to Article 5, using an electronic template provided by the Commission.