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Assurances sociales
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Cas de prévoyance
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Fonds de prévoyance-assurance
Institut national de la prévoyance sociale
Institution d'assurance et de prévoyance
Institution de prévoyance
Institutions d'assurance et de prévoyance
Loi concernant La Laurentienne mutuelle d'Assurance
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Protection sociale
Prévoyance sociale
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Salarié assuré obligatoirement
Salarié obligatoirement assuré
Salarié soumis à l'assurance obligatoire
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Sécurité sociale

Traduction de «Institutions d'assurance et de prévoyance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institutions d'assurance et de prévoyance

insurance and welfare institutions


institution d'assurance et de prévoyance

insurance and welfare institution




Institut national de la prévoyance sociale

National Social Welfare Institution


institution de prévoyance | collectif d'assurés

insured persons group | insured persons collective


salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]


sanction prévoyant la majoration de la norme d'admissibilité [ majoration de la norme d'admissibilité | majoration du nombre d'heures d'emploi assurable requis ]

increased entrance requirement sanction


Loi concernant La Laurentienne mutuelle d'Assurance [ Loi concernant Les Prévoyants du Canada et La Laurentienne, Compagnie mutuelle d'Assurance ]

An Act respecting Laurentian Mutual Insurance [ Act respecting Les Prévoyants du Canada and The Laurentian Mutual Insurance Company ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Pour l’application de la présente partie, tout avenant joint à une police d’assurance-vie et prévoyant une assurance-vie supplémentaire ou une rente constitue une police d’assurance-vie distincte.

(5) For the purposes of this Part, any rider that is attached to a life insurance policy and that provides for additional life insurance or for an annuity is a separate life insurance policy.


15.1 (1) Dans le cas où l’accord institue un programme pour un produit agricole ou une catégorie de produits agricoles et prévoit l’ouverture, dans une institution financière, des comptes des producteurs agricoles participants, le ministre peut conclure avec une ou plusieurs institutions financières un accord prévoyant la tenue, par celles-ci, des comptes de stabilisation du revenu net des producteurs participants.

15.1 (1) If an agreement that provides for the establishment of a net income stabilization account program in respect of an agricultural product or class of agricultural products indicates that the accounts of producers participating in the program are to be in financial institutions, the Minister may enter into an agreement with one or more financial institutions to provide for their holding of Net Income Stabilization Accounts of producers participating in the program.


AB. considérant que, dans certains États membres, les sociétés mutuelles, en plus des services d'assurance et de prévoyance, proposent également à leurs membres des services d'octroi de crédits à faible taux et de crédits à taux zéro;

Ab. whereas in some Member States, alongside insurance services, mutual societies provide low- or zero-interest loan services to their members;


AB. considérant que, dans certains États membres, les mutualités, en plus des services d'assurance et de prévoyance, proposent également à leurs membres des services d'octroi de crédits à faible taux ou à taux zéro;

Ab. whereas in some Member States, alongside insurance services, mutual societies provide low- or zero-interest loan services to their members;


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L'ensemble législatif proposé ici comprend des mesures qui favoriseront la stabilité financière et feront en sorte que les institutions financières canadiennes continuent de fonctionner dans un contexte efficace et stable où joue la concurrence; qui apporteront des ajustements fins au cadre de protection du consommateur, notamment en renforçant les pouvoirs de surveillance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada; qui amélioreront l'efficacité en allégeant le fardeau administratif des institutions financières et en prévoyant plus de s ...[+++]

The proposed legislative package includes measures that will update financial institutions legislation to promote financial stability and ensure Canada's financial institutions continue to operate in a competitive, efficient and stable environment; fine tune the consumer protection framework, including enhancing the supervisory powers of the Financial Consumer Agency of Canada; and improve efficiency by reducing the administrative burden on financial institutions and adding regulatory flexibility.


La Commission a déclaré l'année 2013 comme l'"Année européenne de la citoyenneté" dans le but de favoriser le débat sur la citoyenneté européenne et d’informer les citoyens européens sur leurs droits. La commission des pétitions souhaite adhérer à cette initiative et offrir aux citoyens un lien direct avec les institutions, assurant que celles-ci seront à l’écoute de leurs problèmes concrets.

The Commission has declared 2013 to be the ‘European Year of Citizenship’ in order to give momentum to the debate on European citizenship and inform EU citizens of their rights; The Committee on Petitions wants to support this initiative and offer citizens a direct link to the institutions, guaranteeing that their problems are heard.


Selon les données fournies par l’INPS (Institut National pour la Prévoyance Sociale, Italie) pour la période comprise entre 1995 et 1997, ces réductions se sont élevées à 37,7 millions d’euros par an en moyenne, réparties entre 1 645 entreprises.

According to information provided by the INPS (National Institute of Social Insurance) for the period between 1995 and 1997, those reductions amounted to €37.7 million per annum on average, spread amongst 1 645 undertakings.


- la reconnaissance officielle, dans le régime applicable aux autres agents, des régimes d'assurance et de prévoyance pour les agents locaux des pays où la protection sociale est inexistante ou insuffisante.

- and the formal recognition in the CEOS of the Insurance and Provident schemes for local agents in countries where social protection is not existing or appropriate.


87. n'ignore pas que certains services ont été transférés à d'autres directions générales pendant la période sous référence; rappelle qu'aux termes de l'article 86, paragraphe 3, du règlement financier, l'institution «assure le suivi des recommandations issues des audits», et juge insatisfaisant que des recommandations d'audit datant de 2003 et 2004 n'aient toujours pas été mises en œuvre en 2008;

87. Is fully aware that some departments have been moved to other Directorates-General in the period under consideration; recalls that the ‘institution shall ensure that action is taken on recommendations resulting from audits’ in accordance with Article 86(3) of the Financial Regulation and finds it unsatisfactory that audit recommendations issued in 2003 and 2004 not yet have been implemented in 2008;


Elles offrent en même temps à ces derniers une assurance maladie et prévoyance facultative avec, en complément, des œuvres sociales (sous la forme d’allocations, de services d’assistance, ou d’accès à des établissements spécialisés) co-financées par l’Etat.

They provide them with optional health and welfare insurance, with complementary social services (in the form of benefits, assistance services or access to specialised establishments) cofinanced by the state.


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