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Interception avec renvoi au secrétariat
Recherche avec renvoi au secrétariat
Recherche de groupe avec renvoi sur poste filtrant

Traduction de «Interception avec renvoi au secrétariat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interception avec renvoi au secrétariat

secretarial intercept


recherche avec renvoi au secrétariat | recherche de groupe avec renvoi sur poste filtrant

secretarial hunting


recherche avec renvoi au secrétariat

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, les mesures prises par les États et les gouvernements pour intercepter à l'étranger les voyageurs dépourvus de documents légitimes, en route vers des pays d'asile potentiels comme le Canada, doivent s'accompagner de mesures de sauvegarde pour garantir que l'interception ne débouche pas sur le renvoi dans un pays où leur vie et leur liberté seraient menacées.

Similarly, state and government measures to intercept improperly documented travellers overseas, en route to potential countries of asylum like Canada, need to be accompanied by safeguards, to ensure that interception does not result in return to a country where their life or their liberty would be in jeopardy.


En octobre 2002, le Sahtu Secretariat a indiqué que la question relative à cet article ne serait pas confiée au Conseil d'arbitrage du Sahtu, qui s'occuperait habituellement de ce type de question liée à l'interprétation des revendications territoriales, et le Sahtu Secretariat estimait que le renvoi n'aurait pas lieu avant l'établissement des besoins minimaux.

In October 2002, the Sahtu Secretariat indicated that there would be no referral of this clause to the Sahtu Arbitration Panel, who would normally be the ones to sort out these issues of land claim interpretation, and they felt that the referral would not happen until an establishment of minimum needs levels would occur.


Le sénateur Tkachuk: Le projet de loi stipule ceci: «Le ministre peut, aux seules fins d'obtenir des renseignements étrangers, autoriser le secrétariat des communications à établir et intercepter une communication privée eu égard à une activité ou à une catégorie d'activité spécifiée dans l'autorisation».

Senator Tkachuk: The bill states that " The minister may, for the sole purpose of obtaining foreign intelligence, authorize the communications secretariat to establish and to intercept private communication in relation to an activity or class of activity specified in the authorization" .


39. relève que le nombre de pétitions reçues est allé croissant au cours de la législature, et continue d'être préoccupé par la longueur excessive des retards et du temps de réponse lors des phases de la procédure concernant l'enregistrement et la décision quant à la recevabilité; demande d'allouer à l'Unité «Réception et renvoi des documents officiels» et au secrétariat de la commission des pétitions respectivement, un administrateur supplémentaire ayant une expérience dans le domaine juridique, afin que la comm ...[+++]

39. Notes the growing number of petitions in the course of the legislative period and remains highly concerned that delays and response times are still too long throughout the registration phase and the admissibility phase in the process; calls for providing the Unit for Reception and Referral of Official Documents and the Petitions Committee Secretariat, respectively, with an additional administrator with juridical background, to issue recommendations related to whether the petition lies within the competence of European law; consi ...[+++]


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Parmi leurs activités, on note les interceptions, la liaison avec les compagnies aériennes et les activités de formation, les activités antifraude, la collecte du renseignement et l'assistance pour les renvois.

Some of their activities include interdiction, airline liaison and training, anti-fraud, intelligence gathering, and removals assistance.


Pour ce qui concerne les problèmes italiens, je dois dire que nous avons envoyé une lettre aux autorités italiennes, en juillet, pour demander toute information utile sur le renvoi des navires interceptés dans les eaux internationales.

With regard to the Italian problems, I must say that, in July, we sent a letter to the Italian authorities requesting any useful information on the return of the boats intercepted in international waters.


À cet égard, le Conseil renvoie aux propositions de l'UE que la présidence de l'UE a présentées au Secrétariat du FNUF en novembre 2001.

On this subject, the Council refers to the EU proposals submitted by the EU Presidency to the UNFF Secretariat in November 2001.




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Interception avec renvoi au secrétariat ->

Date index: 2022-07-12
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